Vos questions, nos réponses

Vos questions les plus fréquentes

Un prêt immobilier aux particuliers peut être utilisé :

  • pour l’achat ou la construction d’un logement qu’il soit à usage d’habitation uniquement ou à usage d’habitation et professionnel;

  • pour l’achat de terrains destinés à la construction des immeubles à usage d’habitation uniquement ou à usage d’habitation et professionnel ;

  • et depuis le 1er juillet 2016, pour tout prêt garanti par une hypothèque ou une garantie équivalente portant sur un bien immobilier.

Et qu’en est-il concrètement pour les prêts travaux ?

  • s’ils sont garantis par une hypothèque ou une garantie équivalente : ils relèvent du crédit immobilier,

  • s’ils ne sont pas garantis par une hypothèque ou une garantie équivalente : ils relèvent du crédit à la consommation.

Enfin, sachez qu’il existe aussi des prêts dits « aidés » ou réglementés, qui peuvent participer, sous conditions d’éligibilité,  à votre financement (comme par exemple le Prêt Epargne Logement, le Prêt à Taux Zéro, le Prêt à l’Accession Sociale…).

Certaines personnes morales, par exemple certaines sociétés civiles immobilières,  n’agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle, pourront sous conditions bénéficier d’un prêt immobilier pour l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier.

En règle générale,  les prêts immobiliers peuvent avoir des durées longues qui varient en fonction du projet et du montant emprunté : par exemple 25 voire 30 ans pour un prêt classique,  et 12 à 24 mois pour un crédit relais.  

Les intérêts intercalaires sont dus lors d’un achat sur plan

Lorsque l’on achète un logement sur plan, le paiement du prix ne se fait pas en une seule fois, comme pour un logement existant.

Le paiement est progressif, en fonction de l’avancement du chantier. Cet échelonnement a des conséquences sur le crédit immobilier qui n’est débloqué en totalité seulement au moment où l’acheteur prend possession de son bien.

Pendant la période des travaux, seuls des intérêts dits « intercalaires » sont payés sur les sommes versées. Ils sont calculés au même taux que le prêt.

Attention, il s’agit d’intérêts supplémentaires qui viennent s’ajouter au coût total de l’opération immobilière : n’oubliez pas de les comptabiliser dans le plan de financement ! 

Intérêts intercalaires : intérêts payés lors du versement progressif du prix d’achat d’un bien. Par exemple, lors d’un achat en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement).

Le crédit immobilier en cas de séparation

Si vous vous séparez de votre conjoint, alors que vous avez emprunté ensemble pour financer l’achat d’un logement, la solution la plus courante est la revente du bien et le remboursement du crédit par anticipation.

Mais vous pouvez aussi être le seul à rembourser par anticipation votre part de crédit. Votre ex-conjoint peut aussi reprendre la totalité du prêt à son nom. Dans les deux cas, assurez-vous que vous ne restez pas solidaire en cas d’impayés ; c’est le principe de la désolidarisation. La banque peut la refuser si elle considère que le conjoint restant sur le prêt n’offre pas la solidité financière suffisante.

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Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.