
Changement d'assurance
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Vous devez vous assurer que le nouveau contrat couvre au moins les mêmes risques. Sinon, la banque peut refuser la substitution.
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Oui, vous pouvez résilier le nouveau contrat dans les 14 jours suivant sa souscription si vous changez d'avis.
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En général, il faut compter 2 à 4 semaines entre la demande et la prise d'effet du nouveau contrat.
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Vous devez transmettre le nouveau contrat, une fiche standardisée d'information et une demande de substitution signée.
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Elle peut refuser uniquement si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes à celles d'origine. Elle doit justifier son refus.
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Oui, même si le prêt a commencé il y a plusieurs années, vous pouvez changer tant que vous proposez une couverture équivalente.
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Non, depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance à tout moment, sans attendre une date précise.
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Non, le changement est gratuit. La banque ne peut pas facturer de frais si les garanties sont équivalentes.
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Il faut envoyer une demande écrite à la banque avec le nouveau contrat. La banque dispose de 10 jours pour répondre.
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Oui, c'est possible à tout moment grâce à la loi Lemoine. Il faut simplement respecter l'équivalence des garanties.
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