Assurance emprunteur

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Les assurances

A quoi sert l'assurance emprunteur ?

L’Assurance emprunteur est obligatoire pour tout crédit immobilier souscrit. Elle sécurise le prêt immobilier et assure tout emprunteur contre les risques d’incapacité, d’invalidité ou de décès. L’Assurance emprunteur, appelée aussi ADI, est un contrat d’assurance qui permet de sécuriser le remboursement d’un prêt immobilier :

- En cas de maladie ou d’accident, les échéances de votre prêt sont prises en charge,

- En cas de décès, le capital assuré est remboursé (dans les conditions prévues au contrat et par la Convention AERAS).

Si vous souscrivez le prêt à deux, l’assurance « deux têtes » vous offre encore plus de sécurité.
L'établissement de crédit peut vous proposer une offre d'assurance mais vous pouvez choisir librement l’établissement qui va vous assurer votre prêt dès lors que le contrat d'assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l'établissement préteur.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

Définition de l'Assurance emprunteur : l’assurance emprunteur vise à garantir le remboursement d’un crédit en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité (et même parfois de chômage) de l’emprunteur. Elle est souvent demandée lors de la souscription d’un prêt immobilier par l’organisme bancaire, qui bénéficie ainsi d’une protection contre les risques d’impayés. Le débiteur est libre de choisir l’assurance emprunteur proposée par sa propre banque ou par un autre établissement. N’étant pas légalement obligé d’y souscrire, il peut aussi refuser d’adhérer à ce type d’assurance.

Les contrats d'assurance emprunteur sont assurés par :

* CNP Assurances, S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS PARIS - Siège social : 4 place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15 – Tél. 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr, Groupe Caisse des dépôts.

* PREDICA, S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris.

Entreprises régies par le Code des Assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.

Les différents contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurances de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

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A quoi sert l'assurance décès invalidité ?

Qu'est-ce que l'assurance décès invalidité ?

Définition Assurance décès invalidité (ADI) : L'assurance décès invalidité, dite ADI, est aussi parfois dénommée DIT. Il s'agit d'un contrat d'assurance qui garantit le remboursement total ou partiel de votre crédit en cas de décès ou de maladie. Il est très souvent exigé par la banque.

Les contrats d'assurance emprunteur sont assurés par :

* CNP Assurances, S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS PARIS - Siège social : 4 place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15 – Tél. 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr, Groupe Caisse des dépôts.

* PREDICA, S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris.

Entreprises régies par le Code des Assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées  votre cas.

Les différents contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurances de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

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Quand peut-on résilier son assurance emprunteur ?

La résiliation de l’assurance emprunteur est possible tous les ans

Les souscripteurs d’un crédit immobilier pouvaient déjà résilier leur assurance-emprunteur dans un délai d’un an après la signature de leur offre de prêt. Cette faculté était prévue par la loi Hamon sur la consommation du 17 mars 2014.

Depuis février 2017, désormais, la résiliation de l'assurance emprunteur souscrite en même temps que le prêt immobilier est annuelle et plus uniquement possible dans les 12 mois de la souscription du prêt. Cette faculté est déjà possible depuis plusieurs années pour l'ensemble des contrats d’assurance (habitation, automobile…), elle est donc étendue à l’assurance de prêt immobilier.

Dans un premier temps, seuls les nouveaux emprunteurs vont bénéficier de cette mesure, pour les crédits nouvellement souscrits (si l’offre de prêta été émise après le 1er mars). Elle sera étendue à l'ensemble des contrats à partir du 1er janvier 2018.

Définition assurance emprunteur : assurance qui prend en charge le remboursement des mensualités ou du capital en cas de décès, d’invalidité ou de maladie grave de l’emprunteur.

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Peut-on changer chaque année l’assurance d’un prêt immobilier ?

Assurance emprunteur : elle est désormais résiliable tous les ans

Le 12 janvier 2018, le Conseil constitutionnel a validé le droit, pour tous les emprunteurs, de résilier leur assurance de prêt, quelle que soit la date de souscription de celui-ci, et ce chaque année à sa date anniversaire.

Auparavant, cela n’était possible que dans les 12 mois suivant la signature du prêt.

Pour faire jouer cette nouvelle faculté de résiliation, vous devez respecter un délai minimal de deux mois pour adresser à la banque votre demande de résiliation et de substitution par un nouveau contrat.

Attention, pour que celui-ci soit accepté par l’établissement prêteur, il doit présenter des garanties équivalentes au contrat antérieur.

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Assurance emprunteur et droit à l’oubli : tout comprendre en une minute

Depuis le 2 septembre 2015, les emprunteurs qui ont connu par le passé certaines pathologies graves ne peuvent plus se voir imposer de surprime ou d’exclusion de garantie pour ce risque. Ce droit à l’oubli a été défini par la convention Aéras (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Une grille de référence fixe la liste des pathologies concernées. Cette grille s’étoffe régulièrement. Depuis juillet 2018, elle inclut le cancer du rein, le cancer de la prostate, la leucémie, la mucoviscidose et l’hépatite C. Les cancers du côlon et du rectum, certains lymphomes et le VIH y avaient déjà été intégré en 2017.

Le délai d’accès au droit à l’oublie varie, en fonction des pathologies, d’un à huit ans après la fin des traitements.

Définition Aéras : acronyme de s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, cette convention définit les conditions d’emprunt des personnes exposées à des risques de santé.

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Assurance emprunteur : faut-il déclarer à son assureur que l’on a arrêté de fumer ?

Assurance emprunteur : il faut déclarer à son assureur que l’on a arrêté de fumer

L’emprunteur qui fumait lors de la souscription de son crédit immobilier et de son assurance emprunteur et qui, depuis, a arrêté le tabac a intérêt à prévenir son assureur.

En effet, sa situation et ses facteurs de risques ont changé. Attention, pour se déclarer non-fumeur, il faut avoir arrêté toute forme de tabac (cigarette, cigarette électronique, pipe…) depuis, au moins, deux ans.

Dans ce cas, l’assureur peut éditer un avenant au contrat et supprimer la surprime liée au tabagisme. Suivant les compagnies d’assurance, certaines se contentent d’une déclaration sur l’honneur tandis que d’autres exigent un test médical (test nicotinique).

Définition de l'assurance-emprunteur : exigée par le prêteur, elle protège l’emprunteur et ses proches en cas de décès, d’invalidité et de maladie entraînant une interruption temporaire de travail (ITT).

Les assurances

Achat en couple : comment fonctionne l'assurance en cas de décès ?

Assurance décès et achat en couple : une garantie pour le conjoint survivant

Dans le cadre de la souscription d'un prêt immobilier, chaque emprunteur a la possibilité de souscrire une assurance décès invalidité. Ainsi, si l'un des deux emprunteurs venait à décéder, le second emprunteur verra une prise en charge totale ou partielle du capital restant dû en fonction du pourcentage de garantie souscrit. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.

Les contrats d'assurance emprunteur sont assurés par :

* CNP Assurances, S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS PARIS - Siège social : 4 place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15 – Tél. 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr, Groupe Caisse des dépôts.

* PREDICA, S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris.

Entreprises régies par le Code des Assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées  votre cas.

Les différents contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurances de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.


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