Politique de protection des données à caractère personnel

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Les données pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016.

Vous pouvez accéder à une information détaillée sur les traitements réalisés par Crédit Agricole e-Développement sur vos données personnelles, notamment concernant les finalités de traitement, les bases légales permettant à Crédit Agricole e-Développement de traiter vos données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celle-ci vers un pays non-membre de l’union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires, questionnaires ou simulateurs figurant sur le présent site le sont par Crédit Agricole e-Développement, dont les coordonnées sont mentionnées ci-après, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi, le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Les données collectées sont traitées par Crédit Agricole e-Développement sur la base légale de notre intérêt légitime d’assurer l’animation du site internet. Elles ont pour finalités de permettre le bon fonctionnement du site et, sous réserve de votre accord, elles peuvent également servir à mesurer l’audience du site, à personnaliser votre parcours et à vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et vous adresser des messages de prospection commerciale.

Par ailleurs, sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou de votre consentement, les cookies présents sur le site ont pour finalité :

• De permettre le bon fonctionnement du site,
• D'améliorer l’ensemble de notre site en analysant votre navigation et en mesurant l'audience de notre site internet,
• D’optimiser l’expérience de navigation du visiteur de notre site en personnalisant du contenu et ressources de notre site,
• De vous proposer des publicités ciblées : ces cookies permettent à nos partenaires d’analyser la consommation de nos contenus et services pour vous proposer des publicités personnalisées

Une description complète de la gestion des cookies est disponible en cliquant sur le lien « Gérer et paramétrer mes cookies » présent dans le pied de chaque page du site.

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont vous dépendez géographiquement ou dont vous êtes déjà client aux fins de traitement des demandes exprimées.

Par ailleurs, l’ensemble des données collectées sont susceptible d’être également traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique et pour la dépose de cookies).

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

Vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées. 
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole de traiter votre demande.

Dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux sur lesquels l’éditeur du site est présent, le recueil des données résulte d’une démarche volontaire d’accès aux contenus publiés à partir des comptes des réseaux sociaux de Crédit Agricole e-développement. Une personne non-détentrice d’un compte sur le réseau social concerné peut accéder aux informations publiées sur la page de Crédit Agricole e-développement.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles collectées sur le présent site sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour une durée maximum de 25 mois s’agissant des données de navigation.

Concernant les données qui seront collectées pour le compte d’un tiers, et notamment une Caisse Régionale de Crédit Agricole, le responsable de traitement vous précisera les durées de conservation qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Vos données personnelles collectées sur le réseau social, sur lequel l’éditeur du site est présent, sont conservées le temps de l’existence du compte sur le réseau social concerné, sauf exercice de votre droit à l’effacement ou d’opposition.

Ci-dessous le détail par cookies :

Modalité d’exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

• d’un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
• d'un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
• du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
• du droit à la portabilité des données ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à Crédit Agricole e-Développement éditeur du site, dont l'adresse est la suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles, Crédit Agricole e-Développement 25 chemin des 3 cyprès - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2.

Ou en écrivant par courriel au délégué à la protection des données : dpoeimmo@ca-eimmo.fr

En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel (nom, adresse, numéro de téléphone) sont susceptibles d'être communiquées à :

• toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés;
• nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance;
• à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats;
• à des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la Banque ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

Dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux sur lesquels Crédit Agricole e-développement est présent, les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur le réseau social concerné, hors de l’Union européenne. Par ailleurs, les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par l’éditeur du réseau social concerné.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel (plus d'informations sur le site internet bloctel.gouv.fr). 
À tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

Cookies

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l'utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l'occasion de la consultation d'un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés.

Comme indiqué sur le bandeau d’information du site, en poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies (voir ci-dessous : s’opposer au dépôt des cookies).

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons quatre catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. 
Certains cookies techniques sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation.

Les cookies techniques

Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent de mettre en œuvre des mesures de sécurité, de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute. Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation.

Ces cookies sont émis et déposés par Crédit Agricole e-Développement. Ils ont ne durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum d’une année.

Les cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées, etc. Ces cookies permettant d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs.

Les cookies de partage (réseaux sociaux)

Notre site ne contient aucun des boutons (« plug-ins ») de partage vers un réseau social quelconque. Il n’est donc pas possible pour vous de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes.

Les cookies ciblés ou publicitaires

Ce type de cookies ne peut être installé qu’avec votre consentement préalable.

Ces cookies collectent des informations concernant la navigation de votre terminal sur notre site afin de vous proposer des publicités ciblées qui vous sont adaptées et/ou correspondant à vos centres d’intérêt. Ils nous permettent d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, suivant les informations de navigation recueillies.

Ces cookies nous permettent également de limiter le nombre de parutions d’une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. 
Les données ainsi recueillies par notre Caisse Régionale ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Pour la présentation de nos publicités ciblées sur des sites tiers, nous acceptons l'installation de cookies par des régies publicitaires avec lesquelles nous avons des partenariats. Dans le cadre de ces partenariats nous pouvons être amenés à leur transmettre des données de navigation anonymes vous concernant ; nous ne fournissons en revanche pas d'informations personnelles vous concernant aux sites tiers qui affichent nos publicités.

Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu'ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur.

Pour Chrome ™

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Internet Explorer ™

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Firefox ™

http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=Gérer+les+cookies

Pour Opéra ™

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour safari ™

https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

ou

sur Chrome ™

• Cliquez sur l'icône représentant trois points verticaux qui est située dans la barre d'outils du navigateur.

• Sélectionnez Paramètres.

• Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés".

• Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu".

• Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.

sur Internet Explorer ™

• Allez dans Outils > Options Internet.

• Cliquez sur l'onglet "Confidentialité".

• Cliquez sur le bouton avancé, cochez les cases " Refuser".

sur Firefox™

• En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.

• Sélectionnez le panneau "Vie privé et Sécurité".

• Paramétrez Règles de conservation : à "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique".

• Décochez "Accepter les cookies".

sur Opéra ™

• Allez dans Réglages > Préférences.

• Cliquez sur l'onglet avancées.

• Dans la zone " Cookies ", cochez la case " Ne jamais accepter les cookies".

sur Safari™

• Allez dans Réglages > Préférences.

• Cliquez sur l'onglet "Confidentialité".

• Dans la zone " Bloquer les cookies ", cochez la case "Toujours".

Vos choix exprimés en ligne directement depuis notre site : les modalités d'opt-out

Vous pouvez également paramétrer depuis notre site vos choix relatifs aux cookies que nous déposons sur votre terminal, en utilisant cliquant sur le bouton ci-dessous. En cas de refus du cookie, il sera enregistré dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services associés au cookie.

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Paramétrer les cookies

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Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données. Nous ne vous demanderons jamais par courriel de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, code…).

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