Politique de protection des données à caractère personnel

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à CREDIT AGRICOLE e-Développement pour le compte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont l’utilisateur du site dépend géographiquement ou dont il est déjà client, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site : Formulaire de collecte d’informations, questionnaires ; demande de rendez-vous et demande d’informations;

Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions Générales d’utilisation du Site et la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement et finalités

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par CREDIT AGRICOLE e-DEVELOPPEMENT pour le compte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont l’utilisateur du site dépend géographiquement ou dont il est déjà client, éditeur du site et agissant en qualité de  responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par CREDIT AGRICOLE e-Développement pour le compte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont vous dépendez géographiquement ou dont vous êtes déjà client pour exécuter une obligation contractuelle ou pré-contractuelle  à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaître les droits de l’utilisateur. Sur la base de ces fondements, vos données personnelles sont traitées :

  • Pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires de collecte d’informations, outils et services mis à votre disposition, notamment dans le cadre des simulateurs et comparateurs du site, des demandes de prise de rendez-vous et d’informations ;
  • Espaces collaboratifs permettant de consulter et/ou de publier des contributions, sous forme de commentaires sur les thèmes abordés sur le site ;
  • Outils de tchat et de visio permettant d’accéder à un service de messagerie instantanée électronique. Ce service est disponible pour obtenir tout renseignement relatif à la navigation sur le présent site ou toute aide sur un produit ou un service commercialisé par l’éditeur. Cette fonction peut également permettre l’accès à un service de prise de Rendez-vous avec un conseiller via notamment le canal Visio sous réserve de l’acceptation des conditions générales d’utilisation du service Visio-Conférence. L’éditeur pourra enregistrer et conserver les conversations pour une durée conforme aux dispositions légales en vigueur.

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas, les données sont également susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique).

Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité:

  • De permettre le bon fonctionnement du site,
  • D'améliorer l’ensemble de notre site en analysant votre navigation et en mesurant l'audience de notre site internet,
  • D’optimiser l’expérience de navigation du visiteur de notre site en personnalisant du contenu et ressources de notre site,
  • De vous proposer des publicités ciblées : ces cookies permettent à nos partenaires d’analyser la consommation de nos contenus et services pour vous proposer des publicités personnalisées

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données

Vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont l’utilisateur du site dépend géographiquement ou dont il est déjà client de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.

Durée de conservation des données

Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

  • 3 ans en matière de prospection commerciale;
  • 13 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur ;
  • 3 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs,etc..)

Modalités d'exercice de vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

  • d’un droit d'accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
  • d'un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  • du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
  • du droit à la portabilité des données ;
  • du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à CREDIT AGRICOLE e-Développement éditeur du site, dont l'adresse est la suivante :
Délégué à la Protection des Données Personnelles, Crédit Agricole e-Développement 25 chemin des 3 cyprès - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ou par email à dpoeimmo@ca-eimmo.fr
L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées à :

  • toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés;
  • nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance;
  • à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats;
  • à des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la Banque ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné.
Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel. (plus d'informations sur le site internet bloctel.gouv.fr)
A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.
Nous ne vous demanderons jamais par email de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, code...).

Traitement des réclamations

Le Crédit Agricole est particulièrement attentif aux remarques et réclamations de ses clients.
En cas de désaccord, d’incompréhension ou d’insatisfaction avec votre Caisse régionale de Crédit Agricole, l’agence est votre premier interlocuteur.
Si le différend persiste, ou en l’absence de réponse, un service Relation client est à votre disposition dans chaque Caisse régionale de Crédit Agricole.
Enfin, si aucune solution n’a pu être trouvée, chaque Caisse régionale dispose de son propre médiateur, choisi notamment pour sa compétence et son impartialité. Celui-ci peut être saisi gratuitement. Il est rappelé qu’il n’existe pas de fonction de Médiateur à Crédit Agricole S.A.
Vous trouverez sur le site Internet de votre Caisse régionale les modalités de contact du service Relation Client. Vous pouvez accéder au site Internet de votre Caisse régionale en saisissant votre code postal dans la page accessible par le lien « Tarifs » présent en bas de cette page.Si vous n’êtes pas client d’une Caisse régionale de Crédit Agricole, vous pouvez :

  • consulter les différents contacts proposés sur credit-agricole.com
  • adresser votre réclamation par courrier à l’adresse suivante : Service Relations clientèle, Crédit Agricole SA, 12 place des Etats-Unis, 92 127 MONTROUGE Cedex.
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Mentions légales
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.