Garanties & Hypothèque

Toutes vos questions

• Comment fonctionne l'hypothèque ?

  Par l'offre de prêt signée entre la banque et l'emprunteur, ce dernier (propriétaire du bien hypothéqué) s'engage à rembourser la somme empruntée sous peine de voir son bien saisi par la banque et vendu aux enchères publiques. Le prix de vente sert alors à rembourser l'emprunt. Il est possible que le bien soit vendu en dessous de sa valeur réelle sur le marché. Dès lors qu'un aléa de vie compromet vos capacité de remboursement, il est conseillé d'analyser la situation avant d'en arriver à l'activation de l'hypothèque de son bien et de tenter de le vendre soi-même dans un premier temps. C'est votre conseiller qui déterminera la garantie la plus adaptée à votre projet (hypothécaire ou non).

  Qu'est ce que l'hypothèque

  Définition de l'Hypothèque : il s'agit d'une garantie donnée à un organisme de crédit sur un bien immobilier et sur lequel il pourra se faire payer en cas de défaillance du débiteur.

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• En garantie d'un prêt immobilier, une caution peut-elle suffire ?

  La garantie d'un prêt immobilier

  Votre conseiller va vous proposer le niveau de garantie adapté à votre dossier de prêt. Si toutefois il estime qu'une caution solidaire peut répondre au besoin de garantie de votre dossier de prêt immobilier, effectivement cette dernière peut suffire. Dans certains cas, il peut vous être demandé de recourir à un organisme partenaire des banques, spécialiste de la garantie des prêts immobiliers aux particuliers.

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• Quelles garanties possibles pour un prêt immobilier ?

  Il y a en effet plusieurs garanties possibles dans le cadre d'un prêt immobilier :

  • L'hypothèque : c'est le fait de donner son bien immobilier en garantie  à un organisme de crédit, sur lequel  il pourra se faire payer en cas de défaillance du débiteur (il saisira dans ce cas le bien).
  • L'inscription de privilège de prêteur de deniers (IPPD) : c'est le même principe que l'hypothèque à la différence que l'IPPD ne peut porter que sur le bien financé, c'est à dire qu'un prêt destiné à financer des travaux ou des frais de notaire ne peut donner lieu à cette garantie. Si un prêt finance à 80% un bien immobilier et à 20% des travaux, l'IPPD pourra être pris pour garantir 80 % du prêt, tandis que les 20 % restants seront garantis par une inscription hypothécaire.
  • Le cautionnement : la caution peut être une personne ou une société. Elle s'engage à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de paiement de l'emprunteur. La banque se retournera alors vers la caution si l'emprunteur ne paie pas.
  • Le nantissement : un contrat établi entre vous et la banque indique qu’une somme d'argent (Titres, Actions...), généralement au moins équivalente au montant de l'emprunt, sera bloquée pendant la durée du prêt immobilier. Si la somme nantie est inférieure au montant du prêt, il peut vous être demandé une garantie complémentaire.

  Qu'est ce qu'une garantie de prêt immobilier ? 

  Définition de Garantie de prêt immobilier : engagement donné ou reçu, pour assurer le paiement d’une dette ou créance. On distingue les garanties personnelles (ex : cautionnement) et les garanties réelles (ex : hypothèque).

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• Quel risque y a-t-il à se porter caution pour un proche ?

  En tant que caution, vous êtes engagé à payer à la place de la personne que vous cautionnez si elle ne paye plus son prêt immobilier. 

  Sauf clause particulière dans l'acte, la caution engage tout son patrimoine. Les établissements prêteurs sont en droit de saisir tout ce qui lui appartient (des comptes bancaires au véhicule, en passant par les salaires…).La caution doit détenir un patrimoine suffisant pour garantir le montant du prêt,

  Pour minimiser le risque, il est possible, en accord avec l'établissement prêteur, de mettre en place un cautionnement réel, qui engagera un bien en particulier (comme un bien immobilier, des portefeuilles d'actions…). Dans ce cas, les poursuites ne peuvent concerner que le bien affecté en garantie et non tout ce qui appartient à la caution.
  Dans le cas d'un couple marié sous le régime de la communauté (art. 1415 du code civil), l'époux n’engage que ses biens propres, et non ceux de la communauté (appartenant aux deux époux).  A ce titre, la banque demande la plupart du temps l'accord du conjoint de la caution afin de pouvoir affecter également les biens de la communauté en garantie.

  Qu'est ce qu'une caution solidaire ?

  Définition de la Caution solidaire : l’établissement de crédit peut se retourner directement vers la caution du débiteur pour le remboursement de son crédit sans attendre d’avoir épuisé tous les recours contre le débiteur. Il appartient à la caution, si elle le souhaite, de se retourner ensuite vers le débiteur pour se faire rembourser.

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