Assurance habitation

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Les assurances

A quel moment doit-on faire assurer son nouveau logement ?

Le bon moment pour assurer son nouveau logement

Si vous avez acheté dans l'ancien, il est conseillé de faire assurer votre maison à partir du moment où vous en êtes officiellement propriétaire (généralement le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire). En revanche si vous faites construire, pensez à faire assurer votre maison dès le début de la construction. Vous pouvez consulter les différentes formules d'assurance habitation proposées par le Crédit Agricole ici . En complément de l'assurance multirisque habitation, vous pouvez souscrire une protection juridique qui pourrait vous être utile dans le cadre de litige avec des professionnels. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller pour plus d'informations.

Qu'est-ce que l'assurance habitation ?

Définition de l'Assurance habitation : l’assurance habitation permet aux particuliers d’assurer leur logement, aussi bien le local que son contenu, de même que la responsabilité civile de ses occupants. La plupart des contrats d’assurance habitation sont dits multirisques, car ils couvrent tout un ensemble de risques : incendie, dégât des eaux, bris de glace, catastrophes naturelles, cambriolage, etc. Le locataire d’un logement a l’obligation de souscrire à une assurance habitation : son absence pouvant entraîner la rupture du contrat de bail. La durée d’un contrat d’assurance habitation est d’ordinaire d’une année, renouvelable par tacite reconduction.

Les contrats d’assurance dommages sont assurés par PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 281 415 225 €, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.

Les différents contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurances de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

Les assurances

Assurance habitation, faut-il prendre la formule la plus chère ?

Les différentes formules d'assurance habitation

Les formules les plus complètes offrent un maximum de garanties et/ou une meilleure indemnisation, mais elles ne correspondront pas forcément à vos besoins, demandez conseil à votre conseiller ou utilisez le formulaire de contact en cliquant-ici.

Enfin, vous pouvez consulter les différentes formules d'assurance habitation proposées par le Crédit Agricole en cliquant-ici

Les contrats d’assurance dommages sont assurés par PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 281 415 225 €, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.

Les différents contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurances de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

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Location un appartement : suis-je obligé de m’assurer ?

L'assurance d'un appartement en location

Depuis la loi Alur, tout copropriétaire bailleur est tenu de souscrire une assurance dite « propriétaire non occupant » (PNO). Cette assurance garantit les sinistres susceptibles d’intervenir en cas de vacance locative ou lorsque le locataire n’a pas souscrit d’assurance ou qu’il est insuffisamment assuré. Cette disposition de la loi Alur a été codifiée à l’article nouveau 9-1 de la loi du 10 juillet 1965. Les primes d’un contrat d’assurance PNO sont déductibles de vos revenus locatifs, excepté si vous êtes imposé en régime micro-BIC ou micro-foncier.

Les contrats d’assurance dommages sont assurés par PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 281 415 225 €, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.

Les différents contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurances de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

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Absence de détecteur de fumée : est-on couvert en cas d’incendie ?

L'assurance jouera en cas de sinistre même si le détecteur n'est pas installé

Depuis le 8 mars 2015, tous les logements doivent être équipés d’un détecteur avertisseur autonome de fumée "DAAF". Cette obligation incombe aux propriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs (si c’est le locataire qui installe le DAAF, il peut en demander le remboursement à son propriétaire). L’occupant du logement doit envoyer à son assureur une attestation sur l’honneur (un modèle figure à l’annexe 2 de l’arrêté du 5 février 2013) d’installation du détecteur. Ce dernier peut - ce n’est pas obligatoire - prévoir une minoration de la prime après avoir reçu cette attestation. En revanche, il n’a pas le droit, dès lors que le logement est assuré contre l’incendie, de refuser l’indemnisation d’un éventuel sinistre au motif que le détecteur n’a pas été installé. 

Détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) : appareil capable de détecter la présence de fumée et de déclencher simultanément une sirène afin d’alerter les occupants du logement.

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Comment résilier son assurance habitation ?

Assurance habitation : des conditions de résiliation bien précises

Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez résilier votre assurance multirisques habitation (MRH) à tout moment après une année d’assurance, sans avoir à vous justifier.
La résiliation de l’ancien contrat sera effective un mois après la réception de votre demande par l’assureur, et vous serez remboursé de la prime trop versée.
Vous devez faire votre demande de résiliation par courrier recommandé.

N’oubliez pas que, si vous êtes locataire de votre logement ou copropriétaire, vous êtes obligé d’être assuré.  

A noter : vous pouvez résilier, sans attendre la fin de la première année de souscription, dans certaines circonstances particulières comme un déménagement ou une modification des risques couverts (par exemple si vous avez construit une piscine ou une véranda).

Assurance multirisques habitation : contrat multi garanties (incendie, vol, dégât des eaux…)  qui permet de protéger son logement et son mobilier lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.

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