Résidence secondaire

Toutes vos questions

• Quelles aides pour des travaux en résidence secondaire ?

  Certaines aides à la rénovation énergétiques sont applicables aux résidences secondaires

  Si les travaux d’économie d’énergie réalisés dans une résidence principale peuvent ouvrir droit à de nombreuses aides, (Eco-Prêt à taux zéro, subventions de l’Agence nationale de l’habitat, crédit d’impôt pour la transition énergétique)…
  Mais ces aides ne concernent pas les travaux effectués dans des résidences secondaires.
  Certains dispositifs sont toutefois accessibles, à la fois, aux travaux de rénovation énergétiques réalisés dans les résidences principales et secondaires : c’est, par exemple, le cas de la TVA à taux réduit (5,5 % au lieu de 10, voire 20 %) ou encore de la possibilité de valoriser ses certificats d’économies d’énergie (CEE).

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• Construire une piscine dans ma RS : quelles formalités ?

  Construire une piscine dans une résidence secondaire : les formalités

  Vous devez obligatoirement obtenir un permis de construire si la surface du bassin est supérieure à 100 m² ou, quelle que soit sa taille, s'il est couvert d'un abri d'une hauteur supérieure à 1,80 m.

  Si la surface du bassin est comprise entre 10 et 100 m² (c’est le cas pour la majorité des piscines), une déclaration de travaux suffit.

  En deçà de 10 m², aucune formalité n'est requise. Si votre résidence secondaire est située dans un secteur sauvegardé ou un site classé, vous pouvez être soumis à des restrictions spécifiques : rapprochez-vous du service urbanisme votre mairie !

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• Puis-je débloquer l’épargne de mon PEE pour financer ma RS ?

  Les cas de déblocage d'un Plan Épargne Entreprise

  L’acquisition d’une résidence secondaire n’est, malheureusement, pas un cas de déblocage anticipé. En revanche, il est possible de demander un déblocage anticipé de votre épargne salariale (participation, plan d’épargne entreprise ou Perco) pour l’achat, la construction, l’agrandissement d’une résidence principale ou sa remise en état suite à une catastrophe naturelle. À noter : le déblocage doit être demandé dans les six mois qui suivent l’achat ou les travaux.

  Qu'est-ce que le plan épargne entreprise ?

  Définition du Plan Épargne Entreprise (PEE) :  le plan épargne entreprise, accessible aux salariés des entreprises ayant mis en place ce système, permet d'épargner de manière collective. Cette épargne, représentée par des valeurs mobilières et constituée par les salariés peut être bonifiée par l'entreprise. On parle alors "d'abondement". L'épargne constituée par les salariés est bloquée pendant 5 ans à l'issue desquels l'argent placé 5 ans auparavant peut-être débloqué et n'est pas imposable sur les revenus. Des cas de déblocages anticipés existes. Ils sont cités ci-dessus.

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• Acheter une résidence secondaire avec mon épargne logement ?

  L’épargne logement ne peut plus financer une résidence secondaire 

  Les plans et comptes épargne logement (PEL) et (CEL) ouverts depuis le 1er mars 2011 ne peuvent plus servir à financer l’achat d’une résidence secondaire neuve comme c’était le cas auparavant. Désormais, l’épargne-logement peut uniquement être mobilisée pour une résidence principale : acquisition (logement et/ou terrain), construction, agrandissement et certains travaux (économie d’énergie, réparation ou amélioration du logement). En revanche, si vous avez constitué une épargne sur un PEL ou CEL ouvert avant le 1er mars 2011, vous pouvez demander un prêt épargne logement pour contribuer au financement de votre résidence secondaire à condition de l’utiliser personnellement, et de ne pas la louer.

  Définition épargne logement : Solution d’épargne permettant, après une phase initiale d’épargne, d'obtenir un emprunt pour financer l’achat, la construction ou la rénovation de sa résidence principale.

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• Maison de campagne : comment la financer?

  Les prêts pour l'acquisition d'une résidence secondaire

  Contrairement aux idées reçues, pour les prêts classiques, les conditions d’accès (évaluation du risque-client, taux, ratio d’endettement…) sont les mêmes pour le financement d’une résidence principale que pour celui d’une résidence secondaire.
  En revanche, les prêts réglementés (Prêt épargne logement, prêt « Action logement », PTZ…..) sont, aujourd’hui, réservés à l’acquisition d’une résidence principale.

  Bonne nouvelle cependant, si vous avez ouvert un compte ou un plan d’épargne logement avant le 1er mars 2011. Vous pourrez l’utiliser pour :

  • acheter ou faire construire une résidence secondaire neuve à usage personnel. Vous pouvez, néanmoins, la louer occasionnellement pour des durées limitées ;
  • réaliser des travaux importants (extension, aménagement, modernisation mais pas les travaux d'entretien courant) dans une résidence secondaire que vous possédez déjà.

  Dans le cadre de la réglementation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) en vigueur susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

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