Acheter sur plan

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La construction

Achat sur plan : peut-on demander au promoteur de modifier le plan ?

Achat sur plan : vous pouvez demander des modifications de plan au promoteur

En achetant sur plan, vous pouvez personnaliser votre logement en demandant au promoteur des modifications du plan initial (suppression d’une cloison non porteuse, installation d’un placard…).

La loi sur l’accessibilité du 11 février 2005 avait bridé ces possibilités.
Par exemple, pour permettre l’usage d’un fauteuil roulant, les cuisines, salle de bains, sanitaires et dégagements étaient obligatoirement très vastes.

Un acheteur ne pouvait pas réclamer que la surface de certaines pièces (les sanitaires, par exemple) soit diminuée pour en agrandir d’autres au promoteur. Celui-ci devant fournir une attestation de conformité à la fin du chantier.

Depuis le 1er avril 2016, ces règles se sont assouplies. 
Les acquéreurs d’un logement sur plan sont plus libres de demander des travaux modificatifs au promoteur.

Par exemple, en installant une penderie dans une chambre, un placard dans les toilettes ou en demandant une baignoire plutôt qu’une douche.

Deux conditions doivent être respectées : il faut qu’une personne handicapée puisse entrer dans le logement et accéder au séjour et que les travaux modificatifs soient facilement réversibles.

Normes d’accessibilité : ensemble de règles légales s’appliquant aux constructions neuves et rénovations de bâtiments de logement, de commerce, de bureaux, ou bâtiments recevant du public (ERP), et visant à en faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite (PMR).

La construction

Les intérêts intercalaires : qu’est-ce que c’est ?

Les intérêts intercalaires sont dus lors d’un achat sur plan

Lorsque l’on achète un logement sur plan, le paiement du prix ne se fait pas en une seule fois, comme pour un logement existant.

Le paiement est progressif, en fonction de l’avancement du chantier. Cet échelonnement a des conséquences sur le crédit immobilier qui n’est débloqué en totalité seulement au moment où l’acheteur prend possession de son bien.

Pendant la période des travaux, seuls des intérêts dits « intercalaires » sont payés sur les sommes versées. Ils sont calculés au même taux que le prêt.

Attention, il s’agit d’intérêts supplémentaires qui viennent s’ajouter au coût total de l’opération immobilière : n’oubliez pas de les comptabiliser dans le plan de financement ! 

Intérêts intercalaires : intérêts payés lors du versement progressif du prix d’achat d’un bien. Par exemple, lors d’un achat en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement).

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