Conditions générales

OBJET DU SITE

Réservé aux particuliers, le site e-immobilier.credit-agricole.fr est un site d'informations et de demande de prêts immobiliers distribué par Les Caisses Régionales de Crédit Agricole.

En aucun cas, les demandes de prêts effectuées sur le site ne peuvent être faites pour le compte d'un tiers.

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement.

L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

CONDITIONS D'ACCÈS

Ce site est soumis à la loi française. Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

TARIFICATION

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

INFORMATIONS MISES À DISPOSITION

Les informations sur des produits et services

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.

L’internaute est invité à prendre contact avec la Caisse régionale de Crédit Agricole dont il est client ou dont il dépend géographiquement, pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service. La demande sera traitée par une Caisse régionale de Crédit Agricole dont l’utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

Crédit Agricole e-Développement afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

Les autres informations à caractère général (fiscales, juridiques, notamment) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole e-Développement, de quelque manière que ce soit.

L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

Usage du site internet par l’utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

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LIENS HYPERTEXTES

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Traitement des réclamations

Le Crédit Agricole est particulièrement attentif aux remarques et réclamations de ses clients. En cas de désaccord, d’incompréhension ou d’insatisfaction avec votre Caisse régionale de Crédit Agricole, l’agence est votre premier interlocuteur.

Si le différend persiste, ou en l’absence de réponse, un service Relation client est à votre disposition dans chaque Caisse régionale de Crédit Agricole. Enfin, si aucune solution n’a pu être trouvée, chaque Caisse régionale dispose de son propre médiateur, choisi notamment pour sa compétence et son impartialité. Celui-ci peut être saisi gratuitement. Il est rappelé qu’il n’existe pas de fonction de Médiateur à Crédit Agricole S.A.

Vous trouverez sur le site Internet de votre Caisse régionale les modalités de contact du service Relation Client. Vous pouvez accéder au site Internet de votre Caisse régionale en saisissant votre code postal dans la page accessible par le lien « Contact » présent dans le pied de chaque page du site. Si vous n’êtes pas client d’une Caisse régionale de Crédit Agricole, vous pouvez :

• consulter les différents contacts proposés sur credit-agricole.com
• adresser votre réclamation par courrier à l’adresse suivante : Service Relations clientèle, Crédit Agricole SA, 12 place des Etats-Unis, 92 127 MONTROUGE Cedex.