Conditions générales

OBJET DU SITE

Réservé aux particuliers, le site e-immobilier.credit-agricole.fr est un site d'informations et de demande de prêts immobiliers distribués par Les Caisses Régionales de Crédit Agricole.

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En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement.

L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

CONDITIONS D'ACCÈS

Ce site est soumis à la loi française. Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

TARIFICATION

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

INFORMATIONS MISES À DISPOSITION

Les informations sur des produits et services

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.

L’internaute est invité à prendre contact avec la Caisse régionale de Crédit Agricole dont il est client ou dont il dépend géographiquement, pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service. La demande sera traitée par une Caisse régionale de Crédit Agricole dont l’utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

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Les autres informations à caractère général (fiscales, juridiques, notamment) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.

Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de CREDIT AGRICOLE E-IMMOBILIER, de quelque manière que ce soit.

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