Mon logement au quotidien

Voisinage

Toutes vos questions

  • Vous avez cinq ans pour porter plainte. Cela peut paraître très long mais certains préjudices mettent parfois du temps à apparaître aux yeux des personnes concernées.

    Par exemple, vous pouvez vous rendre compte tardivement que le bruit occasionné par l’usine ou l’école voisine est responsable de la décote votre bien immobilier.

    Attention, si le trouble a débuté il y a plus de cinq ans, il est trop tard pour agir ! 

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  • Le propriétaire peut être responsable des troubles occasionnés par son locataire.

    C'est, en principe, le locataire qui est responsable des troubles de voisinage qu’il occasionne.
    Mais le bailleur peut voir sa responsabilité engagée dès lors qu’il a été informé des nuisances et qu’il n’a pas entamé de démarches (en envoyant un courrier recommandé, par exemple) pour les faire cesser. Peu importe que ces démarches aient, ou non, été suivies d’effets.  
    A noter : le locataire qui ignore les règles de bon voisinage peut se voir délivrer un congé par son propriétaire pour motif légitime et sérieux.
    Il est, en effet, tenu d’utiliser paisiblement son logement.

    Définition troubles de voisinage : nuisances sonores, olfactives, ou visuelles susceptibles d’être verbalisées dès lors qu'elles dérangent de manière anormale la vie du voisinage. 

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  • Troubles de voisinage : les nuisances peuvent aussi être visuelles

    Votre voisin a transformé son jardin en véritable déchetterie à ciel ouvert ? 

    Bonne nouvelle ! Un arrêt de Cour de Cassation du 8 mars 2018 (pourvoi n°17-103-15) a estimé que les troubles de voisinage pouvaient aussi être visuels et non pas seulement olfactifs ou sonores. Elle a, ainsi, condamné des voisins indélicats qui avaient accumulé de multiples rebus sur leur terrain (WC, vieux fauteuils, carcasses d’appareils électro ménagers, bouteilles de gaz) à verser 500 € de dommages et intérêts au couple vivant à proximité et ayant vue sur ce capharnaüm depuis sa terrasse.

    Troubles de voisinage : nuisances olfactives, sonores ou visuels générés par les voisins. Nous parlons de troubles anormaux de voisinage lorsque ces nuisances deviennent excessives.

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  • Attention, la taille des haies et arbustes est interdite au printemps !

    L’Europe (Conseil n° 1306/2013 du 17 décembre 2013, article 94) impose aux États membres de prendre une mesure sur « l'interdiction de tailler les haies et les arbres durant la période de reproduction et de nidification des oiseaux ». En France, cette interdiction va du 1er avril au 31 juillet. Une période relativement courte par rapport à d’autres pays : par exemple, en Hongrie et en Irlande la taille des végétaux est interdite du 1er mars au 31 août.

    À noter : d’autres restrictions (usage de l’eau), obligations (débroussaillage) ou interdictions (brûlage des déchets verts, par exemple) peuvent s’appliquer dans votre commune ou votre département : renseignez-vous auprès de la mairie ! 

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  • Les branches du terrain voisin débordent sur ma propriété

    Non, vous ne pouvez pas couper vous-même les branches qui surplombent votre jardin ! En revanche, vous pouvez contraindre le propriétaire de l’arbre à le faire. Commencez par prendre contact avec votre voisin pour lui demander de faire le nécessaire. Si la solution amiable semble impossible, vous devrez saisir un conciliateur puis, éventuellement, le juge du tribunal d’instance.

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  • Nuisances causées par le barbecue du voisin

    Lorsqu’elle reste occasionnelle, l’utilisation d'un barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage. Mais une utilisation trop fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.

    Le maire a la possibilité de réglementer l'utilisation des barbecues au sein de sa commune : contactez la mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet.

    Si vous êtes en copropriété, (re)lisez le règlement pour vérifier si une clause réglemente l'utilisation des barbecues.

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