Voisinage

Toutes vos questions

Mon logement au quotidien

Propriétaire, locataire, qui est responsable des troubles de voisinage ?

Le propriétaire peut être responsable des troubles occasionnés par son locataire.

C'est, en principe, le locataire qui est responsable des troubles de voisinage qu’il occasionne.
Mais le bailleur peut voir sa responsabilité engagée dès lors qu’il a été informé des nuisances et qu’il n’a pas entamé de démarches (en envoyant un courrier recommandé, par exemple) pour les faire cesser. Peu importe que ces démarches aient, ou non, été suivies d’effets.  
A noter : le locataire qui ignore les règles de bon voisinage peut se voir délivrer un congé par son propriétaire pour motif légitime et sérieux.
Il est, en effet, tenu d’utiliser paisiblement son logement.

Définition troubles de voisinage : nuisances sonores, olfactives, ou visuelles susceptibles d’être verbalisées dès lors qu'elles dérangent de manière anormale la vie du voisinage. 

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Des nuisances visuelles constituent-elles un trouble du voisinage ?

Troubles de voisinage : les nuisances peuvent aussi être visuelles

Votre voisin a transformé son jardin en véritable déchetterie à ciel ouvert ? 

Bonne nouvelle ! Un arrêt de Cour de Cassation du 8 mars 2018 (pourvoi n°17-103-15) a estimé que les troubles de voisinage pouvaient aussi être visuels et non pas seulement olfactifs ou sonores. Elle a, ainsi, condamné des voisins indélicats qui avaient accumulé de multiples rebus sur leur terrain (WC, vieux fauteuils, carcasses d’appareils électro ménagers, bouteilles de gaz) à verser 500 € de dommages et intérêts au couple vivant à proximité et ayant vue sur ce capharnaüm depuis sa terrasse.

Troubles de voisinage : nuisances olfactives, sonores ou visuels générés par les voisins. Nous parlons de troubles anormaux de voisinage lorsque ces nuisances deviennent excessives.

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Puis-je couper les branches du terrain voisin qui débordent sur ma propriété ?

Les branches du terrain voisin débordent sur ma propriété

Non, vous ne pouvez pas couper vous-même les branches qui surplombent votre jardin ! En revanche, vous pouvez contraindre le propriétaire de l’arbre à le faire. Commencez par prendre contact avec votre voisin pour lui demander de faire le nécessaire. Si la solution amiable semble impossible, vous devrez saisir un conciliateur puis, éventuellement, le juge du tribunal d’instance.

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Nuisances causées par le barbecue du voisin : que faire ?

Nuisances causées par le barbecue du voisin

Lorsqu’elle reste occasionnelle, l’utilisation d'un barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage. Mais une utilisation trop fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.

Le maire a la possibilité de réglementer l'utilisation des barbecues au sein de sa commune : contactez la mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet.

Si vous êtes en copropriété, (re)lisez le règlement pour vérifier si une clause réglemente l'utilisation des barbecues.

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