Réglementation
Tous nos conseils et actualités sur la réglementation
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Comprendre l’appel de fonds du notaire
Lors d’un achat immobilier, l’appel de fonds du notaire est une étape...
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Réussir le compromis de vente entre particuliers
Le compromis de vente est une étape essentielle dans la transaction immobilière...
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Les frais de notaire pour l'achat d'un terrain
L'achat d'un terrain, qu'il soit constructible, agricole ou non constructible...
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Tout savoir sur le titre de propriété
Le titre de propriété est un document officiel qui atteste que vous êtes le...
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La loi MURCEF : ses apports pour l'emprunteur et le crédit immobilier
La loi Murcef, votée en 2001, est une loi aux multiples objectifs. Dans le...
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Comprendre les enjeux de la loi SRU et ses conséquences sur l'immobilier
La loi solidarité et renouvellement urbains, dite loi SRU, remonte à 2000. Elle...
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Compromis de vente : pourquoi avoir recours à un acte sous seing privé ?
La signature d'un avant-contrat synallagmatique, sous acte authentique ou sous...
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Tout savoir sur la loi de portabilité du prêt immobilier
Une proposition de loi (n°2583) envisage de rendre obligatoire la portabilité du...
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Quels sont les frais de notaire lors d'une succession ?
Le recours à un notaire lors d’une succession est quasiment un passage obligé...
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Comment sont calculés les frais de notaire dans le neuf ?
Les frais de notaire, ou plutôt les frais d'acquisition, diffèrent selon le type...
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Comment sont calculés les frais de notaire dans l’ancien ?
De quoi sont constitués les frais de notaire dans l’ancien ? Comment les...
