Réglementation
Tous nos conseils et actualités sur la réglementation
-
Un bail de courte durée pour une meilleure mobilité
Depuis 2018, la durée minimale de location a évolué, grâce au bail mobilité...
-
L’impôt sur la fortune immobilière IFI pour remplacer l’ISF
Depuis 2018, L'IFI (impôt sur la fortune immobilière) remplace l'ISF (impôt de...
-
Mobilité bancaire : changer de banque quand on a un crédit immobilier
Changer de banque est un droit des citoyens. Même si ce n'est pas si fréquent...
-
Tout-à-l'égout et assainissement non collectif : le guide de conformité de votre maison
Dès l'achat ou la construction d'une maison, vous devez vous questionner sur le...
-
Comment contester des travaux de copropriété ?
En copropriété, certains travaux votés en assemblée générale (AG) peuvent...
-
Droit de passage et servitude : le guide complet de vos droits fonciers
Lors d’un projet immobilier - qu’il s’agisse d’acheter un terrain, d’y...
-
Comment fonctionne la transparence logement social ?
Comprendre comment sont gérés les logements sociaux, comment ils sont attribués...
-
Servitude de vue et distances légales vis-à-vis du voisinage en 2026
Créer une ouverture dans un mur pour apporter de la lumière naturelle est...
-
Qu’est-ce que la loi LCAP sur la Création, l’Architecture et le Patrimoine ?
La loi LCAP (Liberté de Création, Architecture et Patrimoine) du 7 juillet 2016...
-
L’indivision : achat et fonctionnement
Détenir un logement en indivision, signifie en partager la propriété à plusieurs...