Comment sont calculés les frais de notaire dans le neuf ?
Conseil

Comment sont calculés les frais de notaire dans le neuf ?

Publié le 08/10/21 - Mis à jour le 08/10/21 - Lecture :
Auteur : Léa Gance
Comment sont calculés les frais de notaire dans le neuf ?
Dans le neuf, les frais de notaire ne s’élèvent qu’à 2 ou 3 % du prix de vente grâce à des taxes réduites par rapport à l’ancien. Et selon le montant de la transaction, le notaire peut vous accorder une remise sur ses honoraires.

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Quand vous réalisez l’acquisition d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, il faudra y ajouter les frais de notaire au prix de vente. Les frais de notaire sont improprement nommés comme tels : ils désignent en réalité les frais d’acquisition d’un bien immobilier. Dans le neuf, ceux-ci s’élèvent à 2 à 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % dans l’ancien.

Généralement payés par l’acheteur, les frais de notaire sont composés à 80 % de taxes ou droits de mutation, de 10 % de débours et frais administratifs et de 10 % d’émoluments (la rémunération effective du notaire). Dans certains cas en revanche, les frais de notaire peuvent être acquittés par le vendeur. C’est notamment possible en cas de clause d’acte en main, lors de lequel vendeur et acquéreur s’accordent sur un paiement des frais d’acquisition par le vendeur.

Autre cas de figure : ces frais sont financés par le crédit immobilier et non l’apport. L’établissement prêteur versera alors le prix du bien net vendeur ainsi que le montant des frais de notaire au vendeur, qui devra ensuite reverser ce montant à l’étude notariale chargée de la transaction.

- Les taxes ou droits de mutation sont reversés intégralement par le notaire à l’État, au département et à la commune.

- Les débours ou frais administratifs servent à couvrir les sommes avancées par l’étude notariale pour effectuer les différentes démarches administratives (inscription au service de la publicité foncière qui doit enregistrer légalement la vente, sollicitation de documents d’urbanisme ou d’extraits de cadastre dont le notaire peut avoir besoin dans le cadre de la transaction…) et les éventuels frais exceptionnels de déplacements. Ils sont quasiment identiques dans le neuf et dans l’ancien.

- Les émoluments, c’est-à-dire la somme perçue par le notaire en contrepartie de sa prestation, sont soumis à un tarif officiel réglementé par l’État.  

Depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’au 28 février 2022, le barème des émoluments du notaire est fixé comme suit (1) :

Tranches de prix

Pourcentage à appliquer

Jusqu’à 6 500 €

3,870 %

De 6 500 € à 17 000 €

1,596 %

De 17 000 € à 60 000 €

1,064 %

Au-delà de 60 000 €

0,799 %

Quelles sont les particularités des frais de notaire dans le neuf ?

La plus grande spécificité des frais de notaire dans le neuf ou en VEFA (Vente en État de Futur Achèvement), est que le taux maximal des droits de mutation est de 0,71 % du prix d’achat du bien hors TVA, contre 5,80 % dans l’ancien. C’est cette différence qui explique notamment que les frais de notaires dans le neuf soient si bas par rapport à ceux de l’ancien.

Un logement est considéré comme neuf s’il n’a jamais été habité. Soit il vient d’être construit, soit il est en cours de construction, soit il doit être construit dans les mois à venir ou a bénéficié de travaux conséquents permettant de le considérer comme neuf.

De plus, depuis le 1er janvier 2013, les premières reventes de biens sont exclues de la catégorie « logement neuf », même si elles ont lieu dans les 5 ans qui suivent l’achèvement du bien, que le vendeur ait acheté sur plan ou fait construire (pour le cas des maisons individuelles).

Important :

si la vente entre particuliers d’un bien immobilier neuf permet d’éviter les frais d’agence, la transaction doit nécessairement suivre le même processus notarial et reste donc soumise aux mêmes frais de notaire.

Comment faire baisser les frais de notaire dans le neuf ?

Exclusion des frais d’agence (H3)

Les frais de notaire étant calculés sur le prix de vente global du bien immobilier, il est judicieux, dans le neuf comme dans l’ancien, de déduire les frais d’agence et de les payer séparément, afin qu’ils n’entrent pas dans le calcul.

Meubles « meublants » : aucune déduction possible ! (H3)

Contrairement à un achat dans l’ancien, impossible de déduire le prix du mobilier laissé par l’ancien propriétaire ou fourni par le constructeur. En effet, un bien neuf a pour vocation de n’avoir jamais été occupé !

De plus, sanitaires, éviers ou cheminées qui peuvent se trouver dans une maison ou un appartement neuf ne sont pas considérés comme « meubles meublants », définition dans l’article 534 du code civil et donc déductibles des frais de notaire.

Remise sur honoraires

Selon l’arrêté du 28 février 2020 du Code du Commerce depuis le 1er janvier 2021, le notaire, uniquement s’il le souhaite, peut vous accorder une remise de 20 % sur ses honoraires, pour les transactions supérieures à 100 000 € (contre 10 % sur des transactions supérieures à 150 000 € auparavant).

Si le notaire décide d’accorder cette remise, prévue au Code du Commerce, il devra l’appliquer à toute sa clientèle. Les conditions de cette remise doivent être clairement affichées dans l’office notarial.

Bon à savoir :

lors de l’acquisition d’un bien immobilier en VEFA, le prix de vente est généralement assujetti à une TVA de 20 % (sauf dans les zones d’aménagement et de rénovation urbaine et les Quartiers Prioritaires de la Politique de la ville où il est réduit à 5,5 %). Source : impôts.gouv.fr

N’hésitez pas à faire une simulation pour calculer le montant des frais de notaire selon votre situation et la nature du bien acquis (par exemple, s’il s’agit d’un bien vendu en VEFA ou dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle).

(1) Source : Légifrance, arrêté du 28 février 2020, article A.444-65 du Code du Commerce

Thèmes :

© Production SeLoger - Octobre 2021

Toute une banque pour votre projet immobilier
Leader français de la banque de proximité
Premier prêteur de France
2000 Conseillers spécialisés en habitat
Rappel sous 24h ouvrées
Mentions légales
Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.