Diagnostics immobiliers : quels diagnostics pour votre logement ?
Toute vente immobilière nécessite de réaliser un dossier de diagnostics technique (DDT), comprenant notamment un diagnostic de performances énergétiques (DPE). Généralement réalisés par un professionnel, ces diagnostics permettent de faire connaître à l’acquéreur l’ensemble des informations importantes à savoir sur le bien vendu : métrage de la superficie, qualité de l’isolation, conformité des installations électriques et des installations de gaz, mais aussi présence éventuelle d’amiante ou de plomb dans les peintures pour les bâtiments anciens. Dans certaines régions ou certains secteurs soumis à des risques naturels, des diagnostics spécifiques doivent être réalisés. Tel est le cas de l’état des risques et pollutions, à réaliser pour prévenir l’acquéreur si le bien est situé en zone inondable ou en zone sismique, ou encore de l’état relatif à la présence de termites ou de mérules (champignons), qui s’applique dans les régions ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral à ce sujet. L’état de l'installation d'assainissement non collectif s’applique quant à lui aux logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.