Les frais de notaire pour l'achat d'un terrain

Comment calculer les frais de notaire pour un terrain ?

Le calcul des frais de notaire se base sur l’addition de plusieurs éléments, qui sont regroupés sous le terme générique de "frais de notaire".

Voici comment cela fonctionne :

1. Les taxes : La majorité des frais de notaire correspond aux taxes collectées pour le compte de l'État et des collectivités locales, notamment les droits de mutation (ou droits d'enregistrement). Ces taxes représentent environ 5 à 6 % du prix d'achat pour un terrain.
2. Les émoluments du notaire : Ce sont les honoraires du notaire facturés pour son intervention. Ces émoluments sont réglementés et calculés sur une grille dégressive en fonction du prix du terrain :
   • De 0 à 6 500 € : 3,87 %
   • De 6 500 à 17 000 € : 1,59 %
   • De 17 000 à 60 000 € : 1,06 %
   • Au-delà de 60 000 € : 0,80 %
3. Les débours : Ce sont les frais engagés par le notaire pour le compte de l'acquéreur, comme les frais de documents et d'extraits cadastraux.

Quels sont les frais pour l'achat d'un terrain ?

Le montant des frais de notaire pour l'achat d'un terrain varie selon le type de terrain et son prix. Voici une estimation générale :

• Pour un terrain constructible : Les frais s’élèvent généralement de 7 à 8 % du prix d’achat. Ces terrains sont soumis à des droits de mutation standard.
• Pour un terrain agricole ou non constructible : Les frais sont similaires mais peuvent inclure des spécificités fiscales selon le statut du vendeur (particulier, société agricole, etc.).

Comment réduire le montant des frais de notaire pour l'achat d'un terrain ?

Il est possible de limiter les frais de notaire grâce à certaines stratégies :

1. Déduire la valeur des biens mobiliers : Si des équipements ou installations sont inclus dans la vente (clôtures, abris, matériel agricole), leur valeur peut être déduite du prix d'achat, réduisant ainsi la base taxable portant sur le prix du terrain.
2. Acheter un terrain à prix réduit : Si le terrain est acheté en viager ou via un programme spécifique d’aide à l’acquisition, les frais peuvent être diminués.
3. Diviser un terrain avant l'achat : Si le terrain que vous souhaitez acquérir est de grande taille, envisager une division peut être avantageux. En effet, diviser un terrain en plusieurs parcelles peut permettre de réduire le coût total de la transaction en répartissant les charges et, potentiellement, en diminuant les frais globaux sur chaque lot. Cela peut également ouvrir la voie à des projets plus spécifiques (vente partielle, construction sur une seule parcelle, etc.). Cependant, cette démarche doit être validée par un géomètre-expert et par les autorités locales.
4. Opter pour un achat en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) : Cela s'applique aux terrains vendus avec un projet de construction, où seuls les frais relatifs au terrain nu sont comptés.

Quels frais de notaire pour un terrain non constructible ?

Pour les terrains non constructibles, les frais de notaire restent similaires à ceux des terrains constructibles, soit environ 7 à 8 % du prix d’achat. Cependant, le prix au m² est en général moins élevé que celui d'un terrain constructible. De même qu'il peut y avoir des réductions dans certains cas, par exemple :

• Si le terrain est vendu dans le cadre d’un remembrement agricole ou forestier.
• Si le vendeur bénéficie d’un régime fiscal spécifique (vente par un exploitant agricole).

Ces particularités doivent être confirmées par le notaire lors de la transaction.

Quels frais de notaire pour un terrain agricole ?

Les terrains agricoles ont souvent des spécificités fiscales qui peuvent influencer les frais de notaire. Les principaux points à considérer sont :

• Les droits de mutation réduits : Pour certains terrains agricoles, les droits de mutation peuvent être allégés, notamment s’ils sont acquis par un agriculteur dans le cadre d’une exploitation.
• Les exonérations fiscales : Les jeunes agriculteurs bénéficient parfois d’exonérations partielles ou totales sur les taxes liées à l'achat de terres agricoles.
• Les frais d’actes supplémentaires : Pour un terrain agricole, il peut être nécessaire d’établir des actes spécifiques (servitudes, baux, etc.), ce qui peut augmenter les frais annexes.

Exemple concret : Achat d’un terrain agricole

Imaginons un agriculteur qui achète une parcelle agricole pour 50 000 €. Les frais de notaire pourraient se répartir ainsi :

• Taxes (droits de mutation) : ~2 500 €
• Émoluments du notaire : ~650 €
• Débours : ~300 €
• Total estimé : ~3 450 €

Si cet achat est éligible à une exonération partielle de droits de mutation, les frais pourraient être réduits de 1 000 à 2 000 €.

Ainsi, pour connaître le montant total des frais de notaire, il suffit d’additionner tous ces éléments. Ce montant est directement payé au notaire lors de la signature de l’acte de vente.

Qui paie les frais de notaire ?

Qui paie les frais de notaire ? Dans le cadre d'un achat de terrain, les frais de notaire sont toujours à la charge de l'acquéreur, sauf cas très particuliers.

Pourquoi l'acquéreur paie les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont liés à l'acte de vente et incluent principalement les taxes collectées pour le compte de l'État et des collectivités locales. Ces frais sont donc considérés comme faisant partie des dépenses annexes de l'acheteur pour formaliser la transaction lui permettant de se mettre en possession du bien acquis.

Exceptions possibles

Dans certains cas, les frais de notaire peuvent être pris en charge partiellement ou totalement par le vendeur, mais cette situation reste très rare. Cela peut arriver dans les situations suivantes :

• Transaction entre particuliers négociée librement : L'acheteur et le vendeur peuvent convenir que le vendeur prendra en charge tout ou partie des frais pour rendre l'offre plus attractive.
• Offres promotionnelles des promoteurs immobiliers : Lors de la vente de terrains constructibles par des promoteurs, il arrive que ceux-ci offrent les frais de notaire dans le cadre d’une campagne commerciale.

En général, ces aménagements doivent être formalisés officiellement dans le compromis de vente ou l’acte définitif pour éviter tout malentendu. Toutefois, dans la majorité des transactions classiques, l'acheteur assume l'intégralité des frais.

Avant de vous lancer dans l’achat d’un terrain, il est essentiel de bien évaluer votre capacité d’emprunt. Réaliser une simulation de prêt immobilier en ligne peut vous aider à estimer le budget global, incluant le prix du terrain, les frais de notaire et d'autres coûts annexes. Cela vous permettra également de mieux négocier les conditions de financement avec votre banque.