L'assurance emprunteur : qu'est-ce que c'est ?

Vous souscrivez un crédit immobilier ? L’assurance emprunteur est une protection indispensable pour couvrir votre projet, dont il faudra vous préoccuper dès la réception de votre offre de prêt. À quoi sert cette assurance ? Quelles sont les garanties incontournables et comment vous protègent-elles ? Combien coûte l’assurance emprunteur et comment faire évoluer votre contrat en fonction de vos besoins ?

Assurance prêt immobilier : définition

L'assurance de prêt immobilier est un contrat adossé à un prêt, qui permet, en cas de réalisation du risque garanti, de prendre totalement ou partiellement le relais du remboursement du crédit dans le cas où l’emprunteur n’est plus en mesure de le faire lui-même.

Selon les types de contrat, plusieurs risques sont couverts (décès, invalidité, chômage, etc.). C’est la survenue d’un de ces risques qui active l’assurance et, donc, le remboursement éventuel du capital restant dû sur le prêt par l’assureur.

L’assurance emprunteur permet ainsi de se protéger contre certains aléas de la vie, qui risqueraient de vous mettre dans une situation où vous n’êtes plus en capacité de rembourser les mensualités de votre emprunt.

L’assurance emprunteur représente une protection à la fois pour le souscripteur et ses proches, mais aussi pour l’établissement qui octroie le prêt.

Important

Les modalités de prise en charge de vos mensualités d’emprunt par l’assurance emprunteur dépendent du contrat et des garanties que vous avez choisi. Certains offrent un remboursement total du capital restant dû, et d’autres un remboursement partiel.

Deux options sont envisageables pour couvrir son prêt immobilier avec une assurance :

  • L’établissement prêteur chez qui vous signez l’offre de prêt peut vous proposer un contrat avec un assureur partenaire : c’est ce que l’on appelle l’assurance groupe.
  • Vous pouvez vous adresser à un assureur de votre choix, dans la mesure où le contrat proposé présente au moins un niveau de garanties équivalent à l’assurance proposée par la banque : c’est alors une délégation d’assurance. Cette alternative est possible depuis 2010, avec la loi Lagarde.
A noter

pour vous aider à faire le meilleur choix d’assurance emprunteur, vous pouvez vous référer aux fiches standardisées d’informations (FSI) que vous remettront les Assureurs que vous démarcherez (et la banque, pour le contrat d’assurance groupe). Vous y trouverez l’ensemble des informations nécessaires pour comparer facilement la couverture et le coût des différents contrats.

Toutes nos réponses à vos questions sur l’assurance emprunteur.

Comment est calculé le coût d'une assurance emprunteur ?

Le coût de l’assurance prêt se détermine en fonction de plusieurs critères, qui peuvent faire énormément varier son montant :

  • le montant du capital emprunté ;
  • la durée de l’emprunt ;
  • le nombre de personnes couvertes par l’assurance, et à quelle quotité ;
  • le profil des emprunteurs : âge, risques médicaux et professionnels, habitudes à risque ou non, etc. ;
  • les garanties choisies et leur degré de couverture.
Bon à savoir

Si vous avez moins de 65 ans, l’assurance emprunteur représentera en moyenne entre 0,3 et 0,6% du crédit. Si vous avez plus de 65 ans, il faudra plutôt compter entre 0,8 et 2 %. En revanche, passé 70 ans, l’assurance du prêt ne fonctionnera plus. Par ailleurs, le taux annuel exact du contrat d’assurance proposé par la banque chez qui vous contractez l’emprunt immobilier sera précisé dans l’offre de prêt. Sauf clause contraire, le paiement de l'assurance commencera à partir de la signature de l'offre.

On distingue deux modes de calcul pour déterminer le coût de l’assurance :

  • Sur le capital initial : la prime à verser est constante tout au long du remboursement du prêt. C’est le mode de calcul privilégié par les assurances groupe.
  • Sur le capital restant dû : le montant de la prime d’assurance est dégressif puisqu’il s’appuie sur le montant qu’il reste à rembourser. Ces primes dégressives sont accessibles via la délégation d’assurance. Toutefois, le taux de l’assurance emprunteur évoluant avec l’âge du souscripteur, il est important d’avoir ce critère à l’esprit.

Pour tout comprendre sur le coût de l’assurance d’un prêt immobilier, rendez-vous vers notre article dédié.

Le saviez-vous ?

Si vous avez un grave problème de santé, ou êtes en rémission à la suite d’une maladie grave, la convention AERAS peut vous aider dans vos démarches pour trouver une assurance emprunteur adaptée.

Plus d’informations sur le site AERAS.

Est-ce obligatoire de souscrire à une assurance de prêt ?

Légalement, rien n’oblige à souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d’un emprunt immobilier.

Cela dit, dans la pratique, tous les établissements prêteurs en demandent une dès lors que la somme empruntée est élevée. En effet, l’assurance représente une protection importante pour l’emprunteur, ainsi que pour ses proches. Les établissements bancaires qui prêteraient un capital élevé sans filet de sécurité se mettraient en difficulté vis-à-vis des instances de contrôle des banques et assurances.

Obtenir un prêt immobilier sans assurance se révèle ainsi très compliqué, voire impossible.

A noter

Pour les prêts souscrits sans assurance, il est d’usage que la banque demande d’autres types de garanties, comme une hypothèque ou la mise en garantie (nantissement) d’une assurance vie par exemple.

Le point sur les avantages à souscrire une assurance emprunteur dans notre guide complet.

Changer d'assurance emprunteur : comment ça marche ?

Il est tout à fait possible de changer d’assurance emprunteur en cours de remboursement :

  • Si vous avez signé votre contrat de prêt depuis moins de 1 an : depuis 2014, la loi Hamon permet de changer librement de contrat d’assurance emprunteur, à condition que le nouveau contrat propose des garanties équivalentes à celles de votre contrat actuel. Pour résilier votre contrat actuel, vous devrez envoyer à votre assureur un recommandé avec accusé de réception, au plus tard 15 jours avant la date anniversaire de la signature de votre offre de prêt.
  • Après la première année : depuis l’amendement Bourquin (2018), vous pouvez aussi changer d’assurance emprunteur tous les ans, tout au long du remboursement de votre crédit. Selon les contrats, le changement d’assurance peut avoir lieu soit à la date d’anniversaire de votre emprunt. Là aussi, la résiliation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, mais en respectant un délai de préavis de deux mois avant la date d’échéance annuelle du contrat (article L313-30 Code de la Consommation). Votre banque étudiera les garanties proposées par votre nouvel assureur, et pourra refuser le contrat si celui-ci ne vous offre pas une couverture au moins équivalente à celle de votre précédente assurance.

Comprendre les garanties comprises dans une assurance emprunteur

Le degré de couverture d’un contrat d’assurance emprunteur dépend des garanties choisies. Voici les plus courantes.

La garantie décès

La garantie décès est la garantie minimale exigée par tous les établissements bancaires.

Si l’emprunteur venait à décéder, alors l’assureur rembourserait à la banque le capital restant dû à la hauteur de la quotité assurée.

A noter

La quotité d’une assurance emprunteur correspond au pourcentage du prêt couvert par l’assureur. Ce pourcentage peut aller de 1 à 100 % pour chaque co-emprunteur. Si vous êtes deux emprunteurs couverts à 100 %, la quotité peut donc aller jusqu’à 200 %.

Le contrat peut prévoir des exclusions de garantie, c’est-à-dire des cas de figure pour lesquels le remboursement du capital restant dû de l’emprunt par l’assurance n’aura pas lieu, par exemple : décès survenu lors de la pratique d'un sport dangereux.

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est elle aussi un incontournable de l’assurance prêt.

Venant en complément de la garantie décès, elle couvre le remboursement de votre emprunt (total ou partiel selon les contrats) dans le cas d’une invalidité de troisième catégorie (selon les critères de la Sécurité Sociale). Concrètement, cela correspond à un état de santé nécessitant le recours à une tierce personne pour tous les actes de la vie courante (se déplacer, se laver, manger, etc.), et empêchant totalement et définitivement l’emprunteur d’exercer une activité professionnelle quelle qu’elle soit.

La perte d’emploi

Cette garantie est facultative et vous protège si vous vous retrouvez au chômage.

Elle consiste le plus souvent :

  • soit en un report d'échéances : vous vous acquitterez de vos mensualités de prêt une fois votre période de chômage terminée ;
  • soit en un versement forfaitaire.

Notez qu’il est assez rare que la garantie perte d’emploi corresponde au paiement intégral des mensualités de votre prêt dues pendant la période de chômage.

A garder en tête

La garantie perte d’emploi est associée à un délai de carence de 1 an généralement. Cela signifie que si vous perdez votre emploi dans les 12 mois suivants la signature de votre contrat d’assurance, vous ne serez pas couvert sur ce risque. La couverture de cette garantie est également limitée dans le temps : par exemple 2 ans de chômage maximum (tout dépend du contrat).

Les autres garanties de l’assurance prêt

Outre les garanties essentielles à tout contrat d’assurance emprunteur, il existe des garanties complémentaires, qu’il peut être intéressant de prendre en considération selon les cas :

  • L’incapacité temporaire de travail (ITT) : elle couvre les inaptitudes totales temporaires à exercer son activité professionnelle, dues à une maladie ou un accident.
  • L’invalidité permanente totale ou partielle (IPT/ IPP) : cette garantie protège votre emprunt en cas d’invalidité vous empêchant définitivement d’exercer votre activité professionnelle. Sont concernées : les invalidités de première ou deuxième catégorie de la Sécurité sociale, correspondant à un taux d’invalidité compris respectivement entre 33 et 66 %, ou 66 et 99,9 %.

Est-ce possible de modifier les garanties de son assurance de prêt immobilier ?

Il est possible de modifier les garanties de votre contrat d’assurance prêt :

  • Si votre situation évolue (notamment si elle devient moins risquée), le contrat pourra être révisé en votre faveur. Voici quelques exemples de cas pouvant faire baisser le prix de votre assurance prêt : vous avez arrêté de fumer, vous avez arrêté la pratique d’un sport à risque, vous avez changé de métier pour une profession moins dangereuse, etc.
  • Vous pouvez également demander à ajuster vos garanties pour étendre la couverture des risques, et ainsi être mieux protégé.
A noter

L’assureur ne peut pas modifier le contrat de manière unilatérale, sans l’accord de l’assuré.

Assurance emprunteur : ce qu'il faut savoir

L'assurance emprunteur ou assurance de prêt immobilier est une condition sine qua non pour l'obtention d'un prêt immobilier. Mais à quoi sert-elle ? Et que couvre-t-elle ? On vous dit tout :

  • La garantie décès est la garantie obligatoire imposée par les établissements bancaires. Elle permet de ne pas faire porter aux ayants-droits la charge de l'emprunt. Celle-ci étant déterminée en fonction de la quotité assurée. Par exemple, si l'emprunt est réalisé à deux, les emprunteurs devront chacun choisir une quotité à 100% afin de ne pas faire porter la charge sur l'autre en cas de décès. 
  • La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) est une garantie qui couvre les invalidités nécessitant l'intervention d'une tierce personne et rendant impossible pour l'assuré d'exercer toute activité professionnelle
  • La perte d'emploi quant à elle couvre l'assuré en cas de chômage, permettant à l'assuré de ne rembourser son assurance de prêt qu'une fois la période d'inactivité terminée. À noter qu'un délai de carence d'1 an est associé à cette garantie qui fait que vous ne serez pas remboursé en cas de perte d'emploi dans les 12 mois suivant la signature de votre contrat d'assurance
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