Changement assurance de prêt immobilier
Conseil Il y a 3 mois 3 min Auteur : Blandine Horner

Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier pour réduire le coût des cotisations ou encore pour obtenir des garanties supérieures au même prix. Les démarches sont simples et les conditions de changement sont claires et encadrées par la loi.

Vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment

Vous pouvez changer d’assurance de crédit immobilier à tout moment durant le prêt immobilier, ce qui peut être très avantageux d’un point de vue financier. En effet, les établissements bancaires vous proposent généralement de souscrire à leur contrat de groupe, c'est-à-dire au contrat collectif développé pour l’établissement de crédit, au moment de la signature du prêt.

Si vous pouvez dès le départ proposer l’offre d’une autre compagnie d’assurance et faire jouer la délégation d’assurance, ce n’est toutefois pas forcément le plus avantageux. En effet, les établissements bancaires seront plus disposés à vous accorder un prêt immobilier avec un taux avantageux si vous passer par leur assurance de groupe. Vous pouvez néanmoins changer d’assurance de prêt immobilier par la suite, y compris durant les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de crédit. Mais à noter que ce changement nécessitera des frais de dossiers supplémentaires, ce qui n’est pas forcément plus avantageux.

Une fois passée la première année, vous pouvez changer de contrat à chaque date anniversaire, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur actuel au moins 2 mois avant la date d’échéance. À noter que le tarif de l’assurance de groupe est ainsi généralement calculé sur la base d’un taux fixe, à savoir un pourcentage du capital emprunté, et déterminé notamment en fonction de votre âge au moment de la souscription. Les cotisations de l’assurance de groupe sont ainsi fixes dans le temps, puisque vous payez la même somme chaque mois jusqu’à l’échéance du crédit immobilier, ce qui vous permet d’éviter les mauvaises surprises.

Quelles conditions pour changer d’assurance de prêt immobilier ?

La possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier est assortie à des conditions que vous devez remplir et que la compagnie d’assurance actuelle doit apprécier. Vous devez notamment choisir un contrat d’assurance qui vous apporte au minimum le même niveau de garantie que le contrat initial signé au moment de la souscription du crédit immobilier.

Vous pouvez bien évidemment opter pour un niveau de garantie supérieur. La banque est ainsi en droit de refuser la délégation d’assurance, mais elle a l’obligation de motiver ce refus, qui peut être un niveau de garantie insuffisant par exemple.

Enfin, l’autre condition pour engager une délégation d’assurance consiste à ne pas se retrouver en carence d’assurance – c’est-à-dire un délai durant lequel les garanties prévues par le contrat ne s’appliquent pas – le temps du changement de contrat. Les deux contrats doivent donc se succéder au jour près et le début du nouveau contrat doit donc coïncider avec la fin de l’ancien contrat pour ne pas payer deux assurances simultanément, ni subir quelques jours sans couverture.

Attention, le délai de préavis pour changer d’assurance est de 15 jours si vous changez la première année suivant la conclusion du contrat, et 2 mois minimum avant la date anniversaire du contrat si le changement intervient au-delà du premier anniversaire.

Le déroulement du changement d’assurance de prêt

Le changement d’un contrat d’assurance est relativement simple et se déroule de la façon suivante :

  • Vous allez choisir une nouvelle assurance en respectant l’équivalence de garanties.
  • Vous envoyez une attestation à l’établissement de crédit qui vous a accordé un prêt immobilier. Il dispose alors d’un délai de 10 jours pour vous informer de sa décision d’accepter ou de refuser la délégation d’assurance. Si la réponse est positive, elle vous envoie également l’avenant de votre prêt mis à jour avec votre nouveau taux effectif global qui comprend la cotisation et l’assurance.
  • Vous pouvez alors envoyer une copie de l’attestation de la banque à l’assureur initial accompagnée de la lettre de résiliation de l’assurance de prêt. Cette étape n’est cependant pas indispensable si vous aviez souscrit l’assurance groupe de la banque prêteuse, celle-ci est alors informée de votre résiliation.

© Production SeLoger - Mars 2021

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