Crédit immobilier : dois-je prendre une assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

La réponse est simple : non, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire, d'un point de vue légal.

Est-ce que l'assurance est obligatoire pour un prêt immobilier ? 

Pour autant, difficile d'imaginer un organisme prêteur prêt à financer votre projet immobilier, sans s'assurer que vos mensualités seront prises en charge en cas de défaut de paiement.

De même, combien d'emprunteurs sont réellement prêts à prendre le risque d'emprunter sur 25 ans et de s'endetter jusqu'à même mettre leurs proches dans une situation financière délicate ?

En effet, rappelons que l'assurance de prêt immobilier protège non seulement la banque mais aussi et surtout la famille de l'emprunteur en cas de décès ou d'aléa grave de la vie. 

Est-ce que l'assurance est obligatoire pour un prêt personnel ?

L’assureur emprunteur n’est pas non plus obligatoire pour un crédit à la consommation ou un prêt personnel. En revanche, contrairement au prêt immobilier, il sera plus facile de négocier un crédit consommation ou un prêt personnel sans assurance. Cela dépendra de votre situation, du capital emprunté et de la banque. 

Pourquoi souscrire une assurance de prêt immobilier ? 

Il existe plusieurs bonnes raisons de souscrire une assurance emprunteur, au-delà du fait que ce sera une exigence de la banque. Vous versez une cotisation mensuelle d'assurance, en même temps que la mensualité de remboursement du prêt. La plupart des emprunteurs focalisent leur attention sur le taux du crédit immobilier, mais il est important d'étudier également le coût de l'assurance ! 

Assurer une protection tout au long du prêt immobilier

Le crédit immobilier est souscrit pour une longue durée, bien souvent entre 20 et 25 ans. 
S'il n'est pas question d'être pessimiste au moment de la souscription du prêt, le réalisme incite à la prudence. En effet, si vous décédez avant la fin de votre crédit immobilier, ce sont vos proches qui devront régler les mensualités en l'absence d'assurance. 

Assurer le remboursement du prêt en fonction des revenus de chacun

Si vous empruntez avec votre conjoint, il est possible de prendre une assurance en fonction des revenus de chacun. C'est la quotité d'assurance.

Ainsi, si vous êtes assuré à 100% et que vous décédez avant la fin du crédit, votre conjoint n'a plus rien à régler. 

Si vous êtes assuré à 70%, alors votre conjoint n'aura que 30% des mensualités à régler, ce qui peut être intéressant si ses revenus ne lui permettent pas de prendre en charge une part plus importante du crédit. 

La banque exige une quotité totale de 100 %, laissant la liberté d'aller au-delà, jusqu'à 200 %, soit 100 % sur chaque tête. Ainsi, en cas  de décès de l'un des membres du couple, le prêt immobilier est totalement remboursé.  

Assurer au-delà du risque de décès 

L'assurance emprunteur, avec sa garantie décès, permet ainsi d'être plus serein et de protéger ses proches. Elle couvre aussi les cas d'invalidité dans la cadre de garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie). 

Vous êtes victime d'un accident du travail, d'un accident de la route, vous souffrez d'une maladie grave et ne pouvez plus travailler ? Alors l'assurance emprunteur jouera son rôle pour pallier votre perte de revenus. 

La liberté de choisir son assurance emprunteur

En revanche, les lois évoluant de manière régulière, cette assurance qui devait obligatoirement être souscrite auprès de l'organisme prêteur avant 2010 peut aujourd'hui être souscrite auprès de tout assureur.

En cas de changement, il est toutefois nécessaire que les garanties proposées soient équivalentes à celles proposées par la banque ou l'organisme de crédit. La libéralisation du secteur des assurances a permis d'obtenir un meilleur coût de l'assurance en offrant une personnalisation des garanties et des risques. 

Assurance prêt immobilier : comment changer depuis la Loi Lemoine ?

En dernier lieu, la loi Lemoine de 2022 permet à tout emprunteur de changer d'assurance à tout moment au cours de la durée de remboursement du crédit. 

Comme pour une simulation de prêt immobilier, vous pouvez réaliser des simulations d'assurance emprunteur. Plusieurs facteurs font évoluer le coût d'une assurance : 

• votre âge, 
• votre état de santé, 
• votre activité professionnelle
• l'existence de risques personnels spécifiques (pratique de certains sports)
• votre hygiène de vie (fumeur ou non)

Ensuite, le coût de l'assurance dépend des garanties souscrites, des franchises et modalités, ainsi que du mode de calcul : sur le capital restant dû (assurance dégressive au fil du temps pour un prêt immobilier amortissable) ou sur le capital initial. Enfin, le coût total dépend de votre capacité d'emprunt et du projet immobilier. 

Très souvent, la banque propose une assurance groupe mais vous n'avez pas l'obligation de l'accepter. 

En cas de changement, une demande de résiliation de l'assurance est à adresser au prêteur et/ou à l'assureur. 

Puis-je résilier mon assurance emprunteur ?

Si le prêteur exige une assurance pour accorder le prêt immobilier, vous devez conserver cette assurance jusqu'à son complet remboursement. Vous pouvez prendre l'assurance groupe de la banque ou une assurance emprunteur externe (on parle alors de délégation d'assurance). 

A vous de négocier en amont auprès de votre banque, si vous souhaitez trouver un autre type de garantie, lorsque le capital restant dû devient faible. 

Quelles sont les assurances obligatoires pour un prêt immobilier ? Garantie décès et PTIA

Les banques exigent une assurance emprunteur pour un crédit immobilier mais quelle assurance ? En général, les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) constituent le minimum. 

Les garanties d'invalidité permanente totale IPT peuvent devenir obligatoires pour un prêt immobilier destiné à l'achat d'une résidence principale (rarement pour un investissement locatif). L'invalidité doit être alors supérieure à un certain taux d'invalidité (le plus souvent au moins égal à 66 %). 

La garantie d'invalidité permanente partielle (IPP) reste souvent facultative, tout comme la garantie incapacité temporaire de travail (ITT). 

La garantie perte d'emploi reste souvent facultative également. Si vous souhaitez la souscrire, vérifiez le détail des modalités (conditions de la perte d'emploi, délai de carence, etc.). 

Quelles sont les modalités d'assurance de prêt obligatoires ? 

Si la banque exige une assurance de prêt pour les risques les plus graves (garantie décès et PTIA), elle s'intéresse peu aux modalités des garanties couvertes. C'est donc à l'assuré de vérifier les délais de carence et le montant des franchises auprès de son assureur. 

Que faire en cas de refus d'assurance ? 

Vous souhaitez souscrire un crédit immobilier ? Votre banque exige une assurance de prêt mais un assureur refuse de vous faire une offre ? Le plus souvent, vous présentez un risque de santé important aux yeux de la compagnie d'assurance. 

Dans ce cas, la convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) peut parfois résoudre le problème. En cas de refus de l'assureur, l'emprunteur demande au médecin conseil de l'assureur les raisons du refus. Il existe alors plusieurs niveaux de refus, ouvrant droit à une nouvelle recherche d'assurance. La convention AERAS n'est toutefois pas une garantie d'obtenir une assurance emprunteur. 

Bon à savoir

La loi a prévu un droit à l'oubli en complément de la convention AERAS : 5 ans après la fin d'un traitement sans rechute pour certaines maladies graves, vous n'avez plus l'obligation de signaler la maladie à votre assureur. En outre, le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts d'un montant inférieur à 200 000 € ou si le remboursement total intervient avant les 60 ans de l'emprunteur.

La souscription d'une assurance emprunteur est donc plus simple. Consultez attentivement les modalités de mise en jeu de l'assurance avant de signer l'offre et comparez plusieurs propositions d'assurance. 

Dans tous les cas, quelle que soit votre situation, échangez avec la banque et l'assureur pour trouver une solution acceptable pour votre assurance emprunteur.