La mobilité bancaire progresse
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Depuis le mois de février, changer de banque est devenu encore plus simple. Le changement de coordonnées bancaires, auprès des créanciers, est désormais transmis électroniquement par la nouvelle banque. En cas de rachat de crédit, celui-ci devient ainsi plus simple.
Le changement de banque n’est pas fréquent. Il intervient prioritairement en cas de déménagement, d’insatisfaction ou de souscription à un crédit immobilier auprès d’un autre établissement bancaire.
La plupart des banques qui proposent des crédits immobiliers exigent une domiciliation du salaire dans leur établissement. Cette domiciliation du salaire leur assure, en théorie, que le compte où seront prélevées les mensualités du crédit sera régulièrement approvisionné. Cette sécurité impose à l’emprunteur de changer son compte bancaire courant principal.
Le rachat de crédit sans souci
Jusqu’à présent, lorsque l’emprunteur décidait de clôturer son ancien compte bancaire, il devait alors prévenir tous ses créanciers (fournisseurs d’énergie, opérateurs télécom, administration fiscale, etc.), ainsi que tous les organismes lui effectuant des versements (employeur, caisse d’allocations familiales, etc.). Ces démarches pouvaient décourager un grand nombre de porteurs de projet immobilier de s’adresser à une autre banque que celle gérant leur compte courant. Les banques proposaient parfois de prendre en charge ces démarches, mais cela s’avérait fastidieux. Il fallait en effet informer par courrier chaque tiers, sans être à l’abri d’un oubli.
Depuis le 6 février 2017, l’ouverture d’un compte dans un établissement bancaire peut être accompagnée d’un contrat de mobilité bancaire. Le nouveau client donne alors mandat à sa nouvelle banque d’informer électroniquement tous les tiers ayant prélevé ou versé une somme d’argent sur son ancien compte bancaire. Cette mise à jour se fait par un échange de fichiers informatiques. Les tiers reçoivent un fichier électronique qui comprend notamment les coordonnées du client, son ancien IBAN et le nouvel IBAN à utiliser. Ils ont alors l’obligation d’informer le client de la bonne prise en compte de son changement de coordonnées bancaires.
La mobilité bancaire ne s’apparente pas encore à une portabilité comparable au numéro de téléphone portable. L’IBAN n’est, en effet, pas conservé, comme c’est le cas pour un numéro de téléphone. En revanche, la simplification et l’automatisation du changement de coordonnées bancaires rendent presque aussi simple le changement de banque que le changement d’opérateur de téléphonie.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
