Les chemins ne sont pas qu’un droit de passage
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Les chemins peuvent revêtir des formes diverses. La Cour de cassation précise qu’ils ne peuvent disparaître qu’en cas d’accord de tous les riverains qui en sont propriétaires. Dans ce cas, l’usage ou le cadastre ne suffisent pas pour justifier de leur existence.
Un chemin est un tracé, un passage. Il ne s’agit pas forcément d’un chemin en milieu rural. Le “chemin d’exploitation” peut ainsi servir à accéder à des zones d’habitation. Tous les propriétaires de terrains traversés par le chemin en sont propriétaires, jusqu’au milieu du chemin.
Cette propriété en indivision suppose un accord de tous les propriétaires pour quelque modification que ce soit. Ainsi, la Cour de cassation a reconnu qu’un chemin n’avait pas disparu au titre qu’il n’existait plus, ni physiquement, ni sur les plans du cadastre.
Même invisible, même non emprunté, un chemin subsiste
« Même s’il n’est mentionné sur aucun titre de propriété, même s’il n’est plus visible sur le terrain ni sur un plan, il ne disparaît pas par le non-usage et il existe toujours tant que sa suppression n’a pas été décidée à l’unanimité de tous ses propriétaires. Ceux qui en ont le droit peuvent toujours s’en servir. »
Les chemins peuvent également être utilisés par d’autres bénéficiaires à travers une servitude de droit de passage. Celle-ci peut concerner d’autres propriétaires, des véhicules, des animaux, les chasseurs et les pêcheurs ou des réseaux tels que des conduites d’eau, de gaz ou d’électricité.
La suppression d’un chemin doit donc se faire avec attention, au risque de devoir revenir en arrière lorsque l’un des propriétaires, ou une partie disposant d’une servitude, manifeste son opposition.
Pour tout acte modificatif du foncier, le recours à un notaire, garant des publicités foncières, est fortement recommandé. Son intervention permet de s’assurer que toutes les parties concernées sont identifiées et qu’à l’issue de la modification, celle-ci est actée dans les documents publics et inopposables.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
