Déclaration d'accessibilité

Crédit Agricole e-Développement s’engage à rendre ses pages internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux pages disponibles à l’adresse https://e-immobilier.credit-agricole.fr/

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 

Notre schéma pluriannuel de mise en accessibilité décrit les actions prévues sur une période de 3 ans pour améliorer l’accessibilité de notre site. 

• Année 1 : Audit d’accessibilité et identification des points à améliorer ;
• Année 2 : Mise en œuvre des améliorations identifiées ;
• Année 3 : Évaluation des améliorations et planification des actions futures. 

Plan d’action annuel 

Notre plan d’action annuel détaille les mesures concrètes mises en œuvre pour améliorer l’accessibilité de nos pages. 

• Formation des équipes aux bonnes pratiques d’accessibilité ;
• Amélioration de la navigation et de l’ergonomie de nos pages ;
• Tests réguliers d’accessibilité et corrections des défauts identifiés. 

État de conformité 

État de conformité : Partiellement conforme 

Résultat des tests 

L‘audit de conformité réalisé en interne révèle une conformité à plus de 50% des critères de contrôle du RGAA. 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/07/2025. 

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit 

• HTML5 ;
• CSS ;
• Javascript. 

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité 

• Firefox et NVDA
• Safari et VoiceOver 

Les outils utilisés lors de l’évaluation 

• Extension « Web Developer » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Validateur HTML W3C. 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil https://e-immobilier.credit-agricole.fr/
• Guide achat immobilier https://e-immobilier.credit-agricole.fr/guide-immobilier/achat-immobilier
• Conseil immobilier https://e-immobilier.credit-agricole.fr/conseils/travaux/le-pret-relais-pour-quoi-faire
• Capacité d'emprunt https://e-immobilier.credit-agricole.fr/simulateurs/capacite-d-emprunt
• FAQ https://e-immobilier.credit-agricole.fr/faq
• Contact https://e-immobilier.credit-agricole.fr/formulaire-de-contact

Retour d’information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse contact@ca-eimmo.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

Voies de recours 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant:

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : 
  Défenseur des droits 
  Libre réponse 71120 
  75342 Paris CEDEX 07