Quelles sont les garanties indispensables à une assurance de prêt immobilier ?
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Quelles sont les garanties indispensables à une assurance de prêt immobilier ?

Publié le 31/03/21 - Mis à jour le 07/04/21 - Lecture :
Auteur : Anissa Duport-Levanti
Quelles sont les garanties indispensables à une assurance de prêt immobilier ?
Protection indispensable de l’emprunteur comme de l’établissement bancaire qui vous accorde votre prêt immobilier, l’assurance-emprunteur comporte différentes garanties qui touchent à votre situation personnelle comme professionnelle. Tour d'horizon des différentes garanties qui vous permettent d’assurer votre capacité d’emprunt en cas de maladie, d’accident, d’invalidité, de perte d’emploi ou de décès.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur est un passage obligatoire afin de pouvoir obtenir un crédit immobilier dans n'importe quel établissement bancaire. Elle permet de protéger autant l’emprunteur que l’organisme de crédit en cas d’aléas entraînant des difficultés pour rembourser son prêt, comme une maladie, un accident, une invalidité, une perte d’emploi ou un décès. Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, l’assureur auprès duquel vous avez souscrit une assurance emprunteur remboursera la somme due au titre de votre crédit immobilier à l’établissement bancaire, afin que vos proches n’aient pas à le faire.

En cas d’emprunt à deux, tout dépendra de la quotité du co-emprunteur défunt. Seule sa part du crédit sera ainsi prise en charge par l’assurance. Votre capacité d’emprunt est ainsi protégée, tout comme les fonds débloqués par l’établissement de crédit. Les assurances offrent alors plusieurs niveaux de couverture : la garantie décès, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie, la garantie invalidité permanente et la garantie incapacité temporaire de travail.

Alors comment cela fonctionne ? Une fois votre simulation de prêt effectuée auprès de l'établissement bancaire qui vous fera crédit, vous sera remise une fiche Fiche Standardisée d’Information (FSI), non contractuelle, qui présente les garanties d’assurance demandées par l’organisme de crédit pour l’octroi d’un prêt, ainsi qu’une évaluation du coût de l’assurance. Généralement, ils varient de 0,2 % à 1,5 % de la totalité du montant du crédit immobilier. Ce taux dépendra des options de garanties prises par le ou les souscripteurs, mais aussi de leur âge. En effet, les jeunes emprunteurs paieront en général moins car leurs risques de santé sont généralement moins importants, sauf en cas de problèmes de santé avérés.

Que couvre la garantie « décès » du contrat d’assurance emprunteur ?

La garantie « décès » est obligatoire, et la plus importante de votre contrat d’assurance. Elle vous protège, ainsi que votre famille, en cas de décès après que vous ayez souscrit un crédit immobilier. Ainsi, vos proches sont déliés de toute obligation de remboursement du capital restant dû à l’établissement bancaire. Cette somme sera en effet versée par l’assureur auprès duquel vous avez souscrit votre assurance emprunteur. Attention toutefois, ici aussi l’âge est important : cette garantie n’intervient qu’en cas de décès de l’emprunteur avant un âge limite, défini par son contrat d’assurance. De plus, le contrat peut prévoir des situations où l'indemnisation est exclue (exclusions de garantie), par exemple en cas de suicide ou de pratique d'un sport dangereux.

À noter également que si vous empruntez à deux, il vous faudra choisir quelle quotité - ou quelle quote-part - du capital chacun des emprunteurs souhaite assurer. Deux options s’offrent alors à vous : assurer chacun une partie du capital (à moduler selon votre choix : 50/50, 70/30 etc.) ou assurer chacun la totalité du capital emprunté. Dans le premier cas, si l’un des emprunteurs décède, son co-emprunteur devra rembourser son capital restant dû à l’organisme prêteur. En revanche, si chaque emprunteur décide d’assurer la totalité du capital, celui-ci sera donc couvert à 200 % et en cas de décès de l’un des emprunteurs, la totalité du capital sera remboursée à l’établissement bancaire par l’assureur. Cette couverture à 200 % entraîne toutefois une prime d’assurance plus élevée.

En quoi consiste la garantie « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » (PTIA) ?

Généralement, la garantie décès va de pair avec la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Elle intervient lorsque l'emprunteur est dans l'impossibilité totale et définitive d'avoir une quelconque activité professionnelle. De plus, l’emprunteur doit également être dans l'obligation absolue et présumée définitive d'avoir recours à l'aide d'une tierce personne pour faire sa toilette, s'habiller, se nourrir et se déplacer. Le plus souvent, il faut aussi que l'emprunteur reçoive une pension d'invalidité de la sécurité sociale. Cette assurance ne se déclenche donc qu’en cas de grave accident ou maladie qui laisse l’emprunteur en état d’invalidité extrême, de 3e catégorie selon la sécurité sociale.

Attention, le risque de PTIA n’est couvert que jusqu'à un âge limite fixé par le contrat d’assurance, ou pendant toute la durée du prêt.

Pour bénéficier de l’indemnisation PTIA, un examen médical doit être effectué une fois l’état de santé de l’assuré stabilisé. Cet examen doit être réalisé par le service médical de l’assureur : c’est un médecin de la compagnie d’assurance qui détermine qu’il y a bien Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Une fois le diagnostic établi, deux modes d’indemnisations sont possibles, à la discrétion de l’assureur. Ce dernier peut soit se charger du paiement des mensualités du prêt immobilier chaque mois en espérant que l’état de santé de l’emprunteur s’améliore, soit solder intégralement le montant du capital restant dû du crédit immobilier.

Attention également aux exclusions que comportent toutes les garanties PTIA concernant les métiers à risque (pilote, pompier, militaires…) ou la pratique de sports dangereux.

Pourquoi souscrire la garantie « Invalidité Permanente Totale (IPT) » ?

La garantie invalidité permanente totale est semblable à la garantie PTIA mais correspond à l'échelon inférieur de l’invalidité selon le barème de la sécurité sociale, c'est-à-dire à la deuxième catégorie d’inaptitude avec un taux d’invalidité supérieure à 66%. Là encore, l’assureur doit établir après examen médical que l’assuré se trouve dans l’incapacité d’exercer toute activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident, après consolidation de son état de santé. Mais dans ce cas, l’emprunteur ne doit pas se trouver dans l’obligation de recourir à une tierce personne pour l’accompagner dans sa vie quotidienne.

Selon le contrat souscrit par l’emprunteur, le montant de l'indemnité versée dépendra de la perte de revenu ou de la mensualité du prêt. L’assureur remboursera alors ce montant chaque mois en lieu et place de l’emprunteur, et suivra de manière régulière l’évolution de l’état de santé de l’assuré. De plus, l’indemnité pourra être versée soit à partir du 1er jour d'IPT soit après un délai de franchise. Là encore, l'indemnisation ne s’applique que jusqu’à un âge limite fixé par le contrat et peut être exclue en cas de maladie due à l'alcool ou les stupéfiants, pratique de sports dangereux, ou de blessures volontaires.

Que couvre la garantie « Incapacité Temporaire de Travail » (ITT) ?

Cette garantie d’assurance permet de se prémunir contre une inaptitude temporaire à exercer son activité professionnelle, à la suite d’une maladie ou d’un accident. L’incapacité à travailler doit toutefois être totale durant toute la période de l’arrêt de travail, obligatoire pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation versée par l’assureur. Là encore, la reconnaissance de l’incapacité temporaire de travail doit être prononcée par un médecin choisi par la compagnie d’assurance. Lorsque celle-ci est reconnue, l'assureur prend alors en charge le remboursement des mensualités de prêt dans les conditions précisées au contrat, selon le montant assuré ou la perte de revenus, jusqu’à ce que l’emprunteur puisse à nouveau exercer son activité.

À noter que si cette garantie est optionnelle et généralement incluse dans les contrats d’assurance-emprunteur, elle est en revanche obligatoire dans le cas d’un achat résidentiel.

Facultative mais très utile : la garantie « perte d’emploi »

Vous pouvez également souscrire une garantie « perte d’emploi », facultative, qui vous protège sous certaines conditions (un salarié en période d’essai ou en préavis de licenciement aura du mal à y accéder) en cas de perte non intentionnelle de votre emploi. Elle couvre le licenciement économique, mais exclut la démission, la rupture conventionnelle, ou encore le licenciement pour faute.

Pour y prétendre, il faudra alors justifier de la perception de prestations Pôle Emploi ou équivalentes. Attention toutefois, chaque contrat d'assurance perte d'emploi a ses propres conditions générales définissant les règles d'indemnisation. Selon votre contrat, l’assureur prendra en charge la totalité de vos mensualités de prêt ou une partie de la mensualité (par exemple la différence entre le montant de votre remboursement de prêt et celui de votre allocation chômage). Cette assurance s’adjoint généralement d’une indemnité mensuelle maximum, d’une durée d'indemnisation maximum et d’une fréquence d'indemnisation maximum, c’est-à-dire le nombre de fois où l'indemnisation est déclenchée.

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