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Crée le 3 min

Achat d’un logement : satisfait ou remboursé

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Les consommateurs sont habitués aux promotions et aux fameuses offres “satisfait ou remboursé”. Un promoteur immobilier a eu l'idée de décliner ce concept sur ses programmes immobiliers vendus sur plan. L’objectif est bien évidemment de faciliter l’acte d’achat.

L'achat d'un bien immobilier représente une dépense importante. Le temps de réflexion pour les acheteurs est donc bien souvent assez long. Une partie des acquéreurs immobiliers recherchent le meilleur compromis entre la superficie, le prix, la localisation ou autre critère objectif. Pour d'autres acheteurs immobiliers, en revanche, c'est la recherche du fameux coup de cœur qui prédomine. Quand le coup de cœur n'est pas présent, une partie des acheteurs renonce alors à acheter le bien immobilier, même s'il correspond à toutes leurs caractéristiques techniques recherchées.

La possibilité de se rétracter dissipe les hésitations

Pour éviter des abandons de projet immobilier, un promoteur propose désormais un achat immobilier “satisfait ou remboursé”. L'idée, derrière cette offre, est d'inciter les acheteurs à acheter en leur permettant de se rétracter, si nécessaire, à la fin du processus.

Le dispositif est toutefois réservé aux jeunes ménages qui bénéficient du PTZ. Le promoteur cible donc ceux pour qui l’engagement d’un achat immobilier est le plus important, le projet d’une vie. «Nous voulons aller plus loin que la garantie d’achèvement, parce qu’acheter un premier logement est un engagement sur toute une vie qui provoque des angoisses et de la défiance vis-à-vis du promoteur», indique ce dernier. Concrètement, l’opération en Vefa se déroule comme une autre. Au moment de la livraison du bien immobilier pour la remise des clés, le client vient visiter le logement. Il peut alors décider de se rétracter, quelles que soient ses raisons.

Les frais de notaire ne sont pas remboursables

Ce dispositif peut apparaître comme une garantie supplémentaire, mais elle n’est pas sans impact pour l’acheteur. En effet, s’il se rétracte, l'acheteur conservera à sa charge le dépôt de garantie versé lors de la commande, ainsi que les frais de notaire. Mais le promoteur lui rachètera le bien immobilier au prix vendu.

La garantie d’achèvement, qui assure à l’acquéreur que le logement soit livré une fois que tous les défauts de conformité ont été corrigés, est quant à elle une obligation légale pour tout programme immobilier de vente en l’état futur d’achèvement.

C’est l’ex-Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers qui dirige l’entreprise montpelliéraine à l’origine de cette démarche. Une initiative qui deviendra peut-être beaucoup plus répandue dans les prochaines années.

Ce dispositif rassurant rappelle l'offre de test de logement mise en avant par certaines agences immobilières, qui proposent donc d’essayer un bien pendant 24 heures avant de l'acheter. Ces actions visent à fluidifier l’acte d’achat, mais ne doivent toutefois pas en diminuer l’importance. Acheter une maison ou un appartement reste un engagement de taille, qui repose très souvent sur un crédit immobilier.

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    Karine Dabot
    Karine Dabot - Avocate associée

    Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

    Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.