Divorce : que devient le crédit immobilier ?

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Dans le cadre d'un divorce, il n'est pas rare qu'un bien immobilier soit en jeu. Et, pour certains, un crédit immobilier est encore en cours. Beaucoup de ménages se demandent, dans ce cas, ce qu'il adviendra de ce prêt. Vous allez le voir, tout dépend en réalité de ce que les ex-époux comptent faire de ce bien.

Aucun des époux ne conserve le bien

Dans ce premier cas, la solution est très simple. En effet, si aucun des deux ex-époux ne souhaite conserver le bien acquis en commun, celui-ci sera vendu.

Si un crédit immobilier est encore en cours, la somme perçue par la vente servira à rembourser le prêt. Si le montant de la vente est supérieur à celui qu'il reste à devoir à la banque, la différence sera partagée entre les deux ex-conjoints.

Attention toutefois : si le couple s'était marié sous le régime de la séparation des biens, ce montant restant sera divisé en fonction de l'apport de chacun pour l'achat de ce bien immobilier. A contrario, si la vente du bien ne suffit pas à rembourser le crédit, les deux ex-époux devront rembourser le solde.

L'un des deux époux conserve le bien

Dans certaines situations, l'un des deux ex-conjoints souhaite continuer à vivre dans la maison familiale. Dans ce cas, si cette personne est solvable, elle peut envisager de racheter la part de l'autre et de continuer à payer le crédit immobilier.

Le deuxième conjoint devra alors se désolidariser du prêt afin qu'il ne soit pas tenu de payer si le premier n'est plus en mesure de rembourser ses mensualités. Un notaire doit acter la cession des parts et modifier le titre de propriété du bien.

Si cette situation est assez fréquente, la banque devra s'assurer que la personne souhaitant conserver le logement dispose des revenus nécessaires pour assumer tout à la fois le prêt immobilier, les charges courantes et le rachat de soulte qui correspond à la somme qu'elle devra verser à son ex-conjoint pour lui racheter sa part.

Le bien est conservé par les deux ex-époux

Lorsque le divorce se déroule dans les meilleures conditions, les ex-époux décident parfois de conserver le bien ensemble. C'est notamment le cas dans le cadre d'un investissement locatif ou pour une résidence secondaire. Dans ce cas, ils peuvent parfaitement continuer à payer ensemble le crédit immobilier.

Si le bien fait partie de la communauté, il est toutefois nécessaire de faire appel à un notaire qui mettra en place une convention d'indivision afin de bien répartir les parts de chacun.

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Karine Dabot - Avocate associée

Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.