Conseil construction maison neuve : qui choisir pour construire sa maison ?
Vous voulez faire construire votre maison ? Selon vos envies et votre budget, plusieurs options sont possibles. Vous pouvez passer par un constructeur de maison individuelle ou faire appel à un architecte et des entreprises du bâtiment. En s’y connaissant un peu et en s’entourant d’experts, vous avez également l’alternative de l’autoconstruction qui permet de réaliser des économies non négligeables. Découvrez toutes les infos pour faire le meilleur choix pour construire votre maison.
Faire construire sa maison par une entreprise de construction de maison : critères de choix
Le constructeur de maison individuelle est un professionnel qui prend en charge l’intégralité de la construction de la maison. Cela vous facilitera grandement la vie sur le chantier puisque le constructeur sera le seul interlocuteur du maître d’ouvrage.
Un autre avantage de passer par un constructeur est la sécurité qu’offre le contrat de construction qu’il vous fera signer, qui est très encadré et réglementé :
- Après la signature du contrat de construction de maison individuelle (CCMI), vous disposez d'un délai de rétractation de dix jours (à compter de la remise du contrat signé) au cas où vous souhaiteriez vous désengager sans avoir à fournir de motif.
- Le CCMI vous offre une protection accrue par rapport au contrat d’entreprise car le constructeur doit souscrire une garantie financière de livraison à un prix et à une date convenus. Vous êtes ainsi couvert en cas de non-respect du contrat ou de faillite du constructeur.
le paiement du prix de vente de la maison intervient progressivement en fonction de l’avancement des travaux (échelonnement des paiements). Si votre projet est financé par un prêt immobilier, il est donc préférable qu’il soit à déblocages successifs. Dans tous les cas, ne libérez les fonds qu’après vous être assuré que les travaux correspondants ont bien été réalisés. Sachez que le prix de vente de votre maison inclut la TVA qui s’applique aux logements neufs au taux de 20 %.
Autre atout non négligeable de faire appel à un constructeur pour faire construire votre maison : à compter de la réception des travaux, vous bénéficiez des garanties constructeur :
- Garantie de parfait achèvement : garantie d’un an couvrant tous les désordres signalés à la réception et ceux apparus et notifiés dans l’année de cette réception.
- Garantie biennale : garantie de deux ans couvrant les désordres affectant le bon fonctionnement des éléments d’équipement indépendant du gros œuvre.
- Garantie décennale : garantie de 10 ans couvrant les défauts qui affectent la solidité de la maison ou la rendent impropre à sa destination (effondrement, défaut d’étanchéité, corrosion, etc.).
En cas d’apparition d’un de ces désordres, le constructeur est présumé responsable et doit les réparer à ses frais ou bien procéder à une déclaration de sinistre auprès de son assureur afin que les travaux de réhabilitation et de réparations soient financés par ce dernier (sauf s’il apporte la preuve que ces désordres résultent d'une cause étrangère à sa prestation, par exemple : catastrophe naturelle, fait d’un tiers, etc.).
Attention : de votre côté, en tant que maître d’ouvrage, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Le plus souvent, c’est le constructeur qui souscrit cette assurance en votre nom et pour votre compte (la référence de l’assurance dommages ouvrage souscrite doit d’ailleurs figurer dans le CCMI). Cette assurance a pour objet de préfinancer le paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale avant la mise en jeu de la responsabilité du constructeur. Son coût varie généralement entre 1,5 % et 6 % du coût de la construction.
A noter : la limite de passer par un constructeur pour construire sa maison est que vous pourrez difficilement personnaliser votre projet de construction.
Par qui faire construire sa maison : confier sa construction immobilière à un architecte et des artisans
Alternative au recours à un constructeur : faire intervenir un architecte et des entreprises du bâtiment.
Surtout si le bâtiment n’est pas votre métier, faire appel à un architecte sera essentiel : c’est lui qui dessinera votre projet, sélectionnera des artisans et assurera la coordination du travail des différents corps de métier qui interviennent sur le chantier. Le rôle de l’architecte est de vous offrir un accompagnement sur-mesure. Il concevra les plans de la maison selon vos souhaits et exigences et sera votre interlocuteur privilégié du début à la fin du chantier. Il saura également vous conseiller sur : le choix des matériaux, l’orientation de votre future maison, l’agencement des pièces, etc.
A noter : l’intervention de l’architecte est obligatoire dès lors que la construction dépasse 150 m².
Par ailleurs, l’architecte vous aidera à constituer le dossier nécessaire à l’obtention de votre permis de construire.
Une fois votre permis de construire obtenu, vous passez un contrat d’entreprise avec chaque corps de métier (maçon, plombier, électricien, etc.). Les modalités de paiement du prix sont librement fixées entre les parties (en général sous forme de plusieurs acomptes – 30 %, 35 % et 35 % – en fonction de l’avancement des travaux).
Les honoraires de l’architecte sont fixés en pourcentage du coût des travaux (autour de 10-15 %) ou au forfait, avec le versement d’acomptes au fur et à mesure de l’avancement du projet.
Vous bénéficiez des garanties de l’architecte et/ou des entreprises qui travaillent sur le chantier : garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale.
A noter : l’article 22-I-8 de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel, oblige les artisans, lorsqu’ils doivent souscrire une garantie décennale, à inscrire sur leurs devis et leurs factures les coordonnées de l’assureur ainsi que la couverture géographique du contrat.
Attention : l’architecte n’est présumé responsable des désordres éventuels que dans la limite de sa mission. D’où l’importance de rédiger, avant le début des travaux, un contrat d’architecte qui définit précisément le contenu de la mission confiée (choix des entreprises, supervision des travaux, etc.). De votre côté, s’il n’y a pas de contrat d’architecte, vous êtes tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage.
Construction d'une villa : pense-bête et budget pour construire sa maison soi-même
Pour construire sa maison, la dernière possibilité est l’autoconstruction. Concrètement, cela veut dire que vous construisez votre maison vous-même.
Outre la satisfaction d’avoir construit sa propre maison, cette option présente de nombreux atouts :
- L’avantage majeur repose sur les économies financières : de fait, vous n’avez pas le prix de la main d’œuvre à budgéter.
- D’autre part, l’autoconstruction permet d’aboutir à une maison unique, que vous avez pu personnaliser comme vous l’entendez.
- Autoconstruction ne signifie pas nécessairement que vous construisez tout de A à Z : vous pouvez tout à fait sous-traiter les parties qui ne relèvent pas de vos points forts ou partir sur la base d’une maison en kit.
Cela dit, avant de se lancer dans ce projet d’envergure, il est bon de savoir que cela néfcessite :
- une expertise sur plusieurs domaines de la construction (maçonnerie,plomberie, électricité, etc.) ;
- un investissement important en terme de temps, qui peut avoir des répercussions sur la vie privée si on le sous-estime ;
- de surestimer le budget : n’étant pas forcément un professionnel du bâtiment, il faudra plutôt compter plus large pour être sûr de ne pas avoir de mauvaise surprise.
A noter : si vous construisez vous-même votre maison, vous n’êtes pas tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Elle ne vous serait d’ailleurs d’aucune utilité puisqu’elle ne prend en charge que les sinistres couverts par la décennale ; une garantie que vous ne pouvez pas souscrire car vous n’êtes pas un professionnel.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
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