Urbanisme : quels sont les travaux que l’on peut réaliser sans autorisation ?
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Urbanisme : quels sont les travaux que l’on peut réaliser sans autorisation ?

Publié le 18/12/19 - Mis à jour le 10/01/20
Urbanisme : quels sont les travaux que l’on peut réaliser sans autorisation ?
Extension, surélévation, création de fenêtre ou ravalement : les travaux entrepris dans une maison nécessitent généralement des autorisations d’urbanisme. En fonction de leur importance, vous devrez déposer une déclaration préalable ou demander un permis de construire. Mais certains travaux ne nécessitent aucune formalité. Ils figurent à l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme. Suivez le guide !

Les constructions nouvelles de moins de 5 m²

Pas besoin d’autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères :

-          une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m² ;

-          une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ;

-          une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.

Les bassins de moins de 10 m² et les piscines hors sol

Vous n’avez aucune démarche à entreprendre non plus si :

-           vous construisez un bassin d’une surface inférieure ou égale à 10 m² ;

-          vous installez une piscine hors sol pour une durée inférieure ou égale à trois mois par an.

À noter : vous pouvez librement faire construire un abri de piscine à condition qu’il fasse moins de 1,80 mètre de haut.

Les murs de moins de 2 mètres de haut

Vous pouvez ériger sans autorisation un mur de moins de deux mètres de haut. Attention, les murs de clôture peuvent être soumis à certaines contraintes comme le respect d’une servitude de passage. De même, la commune ou, le cas échéant, le cahier des charges de votre lotissement peuvent imposer des contraintes spécifiques :

-          aspect

-          hauteur

-          matériaux utilisés

-          etc.

Les terrasses de plain-pied ne nécessitent pas d’autorisation de construire

Vous pouvez aménager une terrasse extérieure non surélevée ou très faiblement surélevée, sans aucune autorisation.

Certaines serres

Les serres et les châssis d’une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 1,80 mètre de haut ne sont, eux non plus, soumis à aucune autorisation préalable.

La plupart des ravalements requièrent une autorisation d’urbanisme

Pas d’autorisation à prévoir pour un ravalement « à l’identique » (vous vous contentez de repeindre dans la même couleur ou de nettoyer la pierre) qui ne modifient pas l’aspect extérieur du bâtiment.

Les travaux de décoration intérieure

En général, les travaux entrepris à l’intérieur d’un logement ne sont soumis à aucune démarche administrative préalable.

Attention, en cas de changement de destination d’un local (par exemple, vous transformez un ancien commerce en habitation), une déclaration préalable est nécessaire même si vous ne modifiez pas les structures porteuses et l’aspect extérieur du bâtiment.

Ces règles peuvent être localement durcies

La mairie ou les règles d’urbanisme locale (par exemple, votre maison est située dans un secteur sauvegardé, un site inscrit ou classé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) peuvent prévoir des règles plus strictes et imposer une déclaration préalable. Renseignez-vous en mairie avant de lancer les travaux !

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