Bienvenue chez les Himault. Episode 4 : Demander le financement
Retrouvez notre série dessinée inédite et suivez Luc et Léa, jeune couple trentenaire, dans leur premier achat. Dans l’épisode précédent, Luc et Léa, après avoir cherché et trouvé la maison de leur rêve, ont entamé la procédure d’achat en signant l’avant-contrat. Ils se lancent donc aujourd’hui dans leur demande de prêt immobilier.
Leur avant-contrat en poche, Luc et Léa effectuent leur simulation de prêt immobilier directement en ligne sur Internet.
La réponse de principe formulée par la banque est positive ! Luc et Léa sont rappelés par leur conseiller, qui leur donne rendez-vous moins d’une semaine plus tard.
Ils ont pris soin d’apporter tous les documents nécessaires à la constitution de leur dossier :
- Pièces d’identité
- Justificatifs de revenus (bulletins de salaires, avis d’imposition)
- Justificatifs de charges (pensions alimentaires, autres crédits…)
- Justificatifs de constitution de l’apport personnel
- Documents liés au projet : avant-contrat, permis de construire, devis de travaux…
L’offre de prêt que Luc et Léa reçoivent comporte les éléments suivants :
- L'identité du prêteur, de l'emprunteur et éventuellement de la caution
- La nature du prêt (prêt conventionné, prêt à taux zéro ou prêt bancaire traditionnel par exemple)
- L’objet du prêt (achat d'un appartement neuf ou ancien, construction d'une maison)
- La date à laquelle les fonds seront disponibles
- Le montant et la durée du prêt
- Le taux annuel effectif global d’emprunt (TAEG)
- Le montant des mensualités
- Les modalités de remboursement
- Les garanties liées au prêt
- Les modalités d’assurance
Si le prêteur propose une assurance :
- Il devra joindre une notice d'information présentant les modalités de celle-ci,
- Et il ne pourra pas modifier sans l'accord de l'emprunteur les risques garantis, le tarif de l'assurance ou les modalités de sa mise en jeu.
La loi impose à l’emprunteur un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre. Pendant ce délai, l’emprunteur et ses éventuelles cautions peuvent se rétracter, sans pénalité.
A l’issue des 10 jours, il faut signer l’acceptation ou le refus par écrit, au plus tôt le 11e jour, et au plus tard le 30e jour suivant la réception de l’offre.
Une fois l’offre acceptée, tout est prêt en attendant le jour officiel de la signature chez le notaire !
Les fonds correspondant au prix de vente et débloqués par la banque sont réceptionnés par le notaire pour le jour de la signature de l’acte de vente définitif. Le virement est effectué à destination du notaire, qui restituera au vendeur le produit de la vente, net des frais de notaire et des frais d’agence.
A noter : depuis le 1er janvier 2015, toutes les transactions supérieures à 3 000 € reçues ou émises par un notaire devront obligatoirement être réalisées par virement bancaire.
La signature de l’acte de vente final peut avoir lieu, et Luc et Léa vont pouvoir aménager dans la maison de leur rêve… Mais ceci est une autre histoire !
Retrouvez Luc et Léa dans l’épisode 5 : « SIGNER ET EMMÉNAGER »
En attendant, retrouvez nos conseils pour votre parcours d’achat
Pour aller plus loin :
- Parcours d'un premier achat
- Infographie : Achat immobilier : comment se lancer ?
- Guide : Tout savoir sur la signature de la promesse ou du compromis de vente
- Guide : Les diagnostics immobiliers obligatoires
- L'actualité du PTZ
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
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