Comparaison des taux simplifiée grâce au TAEG
Les modalités de distribution des crédits immobiliers en Europe sont aujourd’hui harmonisées. Une ordonnance a été publiée fin mars. Elle transpose en droit français une directive européenne du 4 février 2014 sur le crédit immobilier. Parmi les mesures phares de cette directive, la généralisation du TAEG, Taux Annuel Effectif Global.
Le taux d’un crédit immobilier englobe un certain nombre de frais annexes, en plus de la rémunération de l’organisme prêteur. Il peut s’agir par exemple des frais de dossiers, d’une assurance ou d’une commission d’un courtier en crédit immobilier. Il est donc parfois difficile de comparer deux offres de crédit immobilier, si les banques n’intègrent pas les mêmes éléments dans leur calcul du taux du prêt immobilier.
Malgré l’instauration, par le code de la consommation, du Taux Effectif Global ou TEG, qui englobe tous les frais annexes, des différences persistent. Par exemple, le TEG est parfois communiqué hors assurance.
Pour cette raison, depuis 2002, le Taux Annuel Effectif Global, TAEG, a remplacé le TEG dans le domaine des crédits à la consommation. Dans un but de protection du consommateur, le TAEG vise à faciliter la comparaison des offres de crédit, pour que l’emprunteur ne subisse pas de coûts cachés.
Le TAEG est amené à remplacer également le TEG pour les crédits immobiliers, à compter du 1er octobre 2016.
Le mode de calcul du TAEG est défini par la loi, afin de permettre une comparaison objective et précise. Il intègre tous les frais annexes obligatoires. Les frais facultatifs, comme l’assurance du crédit si elle n’est pas imposée par l’organisme prêteur, en sont exclus. L’assurance emprunteur, même si elle reste parfois facultative, reste toutefois fortement conseillée. En matière de crédit immobilier, en raison des montants empruntés, l’assurance est presque systématiquement obligatoire.
Pour l’emprunteur, le TAEG permet donc de connaitre le coût total du crédit, et de comparer les taux des différentes banques avec un taux harmonisé.
La directive européenne impose également d’autres évolutions de la réglementation, notamment dans l’obligation de conseil et dans les règles de bonne conduite des organismes de crédit. De nouvelles mesures qui vont dans l’intérêt de l’emprunteur.
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