Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG)
Le taux d’un crédit immobilier englobe un certain nombre de frais annexes, en plus de la rémunération de l’organisme prêteur. Il peut s’agir par exemple des frais de dossier, d’une assurance ou de la commission d’un courtier. Pour comparer les offres de prêt immobilier simplement, la loi prévoit donc l'obligation de fournir un TAEG, un taux annuel effectif global, identique pour toutes les banques.
Qu'est ce que le TAEG ?
La définition du TAEG
La signification du TAEG est Taux Annuel Effectif Global. Derrière ces 4 lettres se cache le taux global d'un prêt. Ainsi, le TAEG prend en compte tous les coûts d'un crédit (frais de dossier, assurance, frais de courtage, garantie, etc.). Il s'exprime en pourcentage annuel du capital emprunté.
Les articles L 314-1 et suivants du Code de la consommation encadrent le calcul du TAEG pour les crédits immobiliers et les crédits à la consommation.
Le TAEG doit être inférieur au taux d'usure, imposé par la Banque de France chaque trimestre. Le taux d'usure est le taux global maximal auquel une banque peut prêter de l'argent à un particulier. En 2022 et 2023, lors de la croissance rapide des taux, le mode de calcul du taux d'usure ne suivait pas assez rapidement l'envol des taux de crédit immobilier et a conduit à de nombreux refus de prêt immobilier.
Que comprend le TAEG ?
Le taux annuel effectif global comprend ainsi :
- Le taux d'intérêt nominal ou taux débiteur proposé ou négocié avec la banque (aussi appelé taux de base)
- Les frais de dossier
- Le coût de l'assurance de prêt
- Le coût de la garantie exigée (hypothèque, cautionnement, privilège de prêteur de deniers)
- Les frais des intermédiaires comme les courtiers
- Tous les frais imposés pour l'obtention du prêt
Quels frais n'entrent pas dans le TAEG ?
Attention : le TAEG ne comprend pas :
- Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) éventuellement prévues dans l'offre de prêt
- Les frais de notaire (ou frais d'acquisition)
- Les intérêts intercalaires dans une vente en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)
- Les frais de mainlevée de l'hypothèque
- Le coût éventuel des opérations de modulation d'un crédit
TAEG fixe ou TAEG révisable ?
De la même manière qu'il existe un taux fixe et un taux variable (ou révisable) pour les crédits immobiliers, vous pouvez obtenir un TAEG fixe ou un TAEG variable correspondant à votre type de prêt.
TAEG ou TAEA ?
Pour l'assurance de prêt, il existe une autre notion proche du TAEG : c'est le TAEA ou taux annuel effectif d'assurance. Il permet de comparer les offres d'assurance emprunteur entre elles.
Quel est le rôle du TAEG ?
Le TAEG d'un prêt immobilier ou d'un prêt à la consommation sert à comparer plusieurs offres de prêt différentes.
En outre, il permet de calculer le coût total d'un emprunt.
Attention, lorsque vous utilisez un simulateur de crédit immobilier, c'est le taux débiteur qui sert de calcul au coût du crédit. C'est le premier point d'intérêt d'un emprunteur lorsqu'il étudie les variations des taux de crédit immobilier.
Comment calculer le TAEG ?
Une formule du TAEG ?
Compte tenu de toutes les composantes du TAEG, il est difficile de trouver une formule mathématique simple pour le TAEG. Toutefois, on peut dire :
TAEG = [ (montant total à rembourser - capital emprunté) / capital emprunté ] x nombre total de mensualités
On pourrait aussi bien dire :
TAEG = (montant de la mensualité * nombre de mensualités) + autres frais liés au prêt
Exemple de calcul du TAEG actuel (avril 2024)
Vous empruntez 100 000 € à un taux débiteur de 3,81 % en avril 2024 sur 15 ans. L'assurance emprunteur coûte 0,36 % sur le capital restant dû. Vos frais de garantie s'élèvent à 1 300 € et vos frais de dossier à 700 €. Le taux annuel effectif global atteint 4,57 %.
Comment comparer les TAEG d'offres de crédit immobilier
Les banques ont l'obligation de fournir le TAEG dans le cadre de leur devoir d'information. Ainsi, le TAEG doit figurer dans toute publicité, offre de crédit et contrat de prêt !
En réponse à une demande de prêt immobilier, vous obtiendrez donc le taux débiteur ou taux nominal et la mention du TAEG.
Peut-on modifier son TAEG à la baisse ?
Chaque composante du TAEG peut faire l'objet d'une négociation, en fonction de votre profil emprunteur :
- Négociez le taux d'intérêt ou jouez sur la durée du prêt immobilier pour faire varier ce taux.
- Jouez sur le montant d'apport personnel pour diminuer le capital emprunté et, donc le montant des mensualités et le coût total.
- Comparez les offres d'assurance de prêt puisque depuis la loi Lemoine, vous pouvez en changer à tout moment.
- Négociez les frais de dossier avec votre banque (par exemple, en proposant de souscrire l'assurance habitation de votre futur logement auprès de la même agence bancaire).
- Comparez le coût des garanties : parmi les sûretés réelles, le privilège de prêteur de deniers coûte moins cher que l'hypothèque.
Quels sont les avantages et inconvénients du TAEG ?
Les avantages du TAEG
- Le principal avantage du TAEG est d'offrir un socle commun pour comparer les offres de prêts sur une base identique. Le coût total n'est toutefois pas le seul argument pour choisir une offre...
- Second avantage : le taux annuel effectif global donne une vision précise du coût total d'un crédit immobilier ou d'un crédit à la consommation.
Les inconvénients du TAEG
- Si vous optez pour un prêt à taux variable, vous pouvez comparer les offres de prêt mais ne connaîtrez pas l'évolution des taux et donc, le coût final total.
Questions / réponses sur le TAEG
Quelle est la différence entre le TAEG et le TEG ?
Le TEG (taux effectif global) était en vigueur de 1966 à 2016. En 2002, le TAEG est obligatoire pour les crédits à la consommation, puis en 2016, pour les crédits immobiliers. Le TEG est un taux proportionnel alors que le TAEG est un taux équivalent. Ils ne recouvrent donc pas les mêmes notions.
Est-ce que l'assurance est comprise dans le TAEG ?
L'assurance emprunteur fait partie des composantes du TAEG, au même titre que les frais de dossier ou les frais de garantie. Que ce soit l'assurance groupe proposée par la banque ou une délégation d'assurance obtenue auprès d'une entreprise autre que l'organisme prêteur.
Quelle est la différence entre le taux débiteur et le TAEG ?
Le taux débiteur est le taux nominal servant au calcul des intérêts du crédit. Le TAEG comprend le taux débiteur mais intègre également les autres frais d'un emprunt.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.