Maison individuelle : 5 réflexes pour bien choisir votre terrain
Sommaire
En lotissement, les parcelles sont dites « bornées ». Autrement dit, elles sont parfaitement délimitées, desservies par une voie d’accès et raccordées aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, téléphone, assainissement… La construction d’une maison en lotissement est soumise à un cahier des charges strict qui peut parfois devenir contraignant. Avec l’achat en « diffus » (achat hors lotissement, dit « isolé »), vous gagnerez en liberté mais serez en contrepartie moins sécurisé. Décryptage des points à vérifier pour acheter sans vous tromper !
1. Inspectez la parcelle et ses environs
Regardez la physionomie du terrain. S’il est plat, en cœur de ville ou de village, vous pourrez, a priori, construire sans difficultés. En revanche, soyez attentif s’il est pentu ou s’il présente de nombreuses aspérités (irrégularités). La construction risque d’être difficile et par conséquent plus coûteuse ! Il est par ailleurs conseillé d’observer les constructions voisines : présence de fissures, spécificités des constructions… N’hésitez pas à frapper à la porte de leurs occupants ! Vous pouvez, aussi, avec l’accord du vendeur, faire procéder à une analyse de la nature du sol et du sous-sol du terrain dite « étude de sol » (de 1 500 à 2 000 €, en moyenne).
2. Renseignez-vous en mairie
Complétez votre enquête en vous rendant en mairie. Vous y trouverez des informations sur les caractéristiques du terrain (existence de servitudes…), sur les règles d’assainissement et sur les risques éventuels (inondation, avalanche, présence de carrières…). Retrouvez la liste de ces risques, pour chaque commune, sur le portail interministériel de prévention des risques majeurs.
3. Faites évaluer la surface du terrain
Hors lotissement, le vendeur n’a pas l’obligation de fournir la surface exacte du terrain. S’il n’est pas en mesure de vous communiquer cette information, vous pouvez faire effectuer un bornage à vos frais (comptez 1 000 € au minimum).
4. Demandez un certificat d’urbanisme détaillé
Avant de vous engager, demandez en mairie un certificat d’urbanisme (CU) qui recensera les règles d'urbanisme applicables sur votre terrain. C’est une étape importante puisque, grâce à ce document, vous saurez si le terrain convoité peut accueillir, ou non, votre projet de construction. Mieux vaut remplir votre demande avec l’aide d’un architecte ou du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de votre département.
A noter : le CU ne donne jamais une autorisation (ou un refus) de construire.
5. Insérez des conditions suspensives dans l’avant-contrat
Enfin, faites insérer une condition suspensive d’obtention du permis de construire dans l’avant-contrat. Il est conseillé de la rédiger avec soin en précisant, notamment, la surface de la maison que vous envisagez d’y construire.
Aller plus loin :
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
