Crédit immobilier : faut-il se protéger contre une perte d’emploi ?
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Parmi les garanties indispensables pour une assurance emprunteur, la couverture contre une éventuelle perte d’emploi n’est pas exigée par les banques. Faut-il tout de même la souscrire ou est-ce une garantie superflue ?Un crédit immobilier engage sur une très longue période de temps. Les banques exigent donc du souscripteur qu’il soit couvert par une assurance emprunteur, même si celle-ci n’est pas obligatoire au sens strict. Toutefois, qu’il choisisse le contrat de groupe proposé par la banque ou qu’il opte pour la délégation d’assurance, l’emprunteur doit nécessairement souscrire au moins deux garanties : contre le décès et contre l’invalidité – une protection valable aussi bien pour l’établissement prêteur que pour l’acheteur et sa famille. À chacun, ensuite, de décider d’y ajouter d’autres couvertures, comme la garantie contre la perte d’emploi. Mais celle-ci est-elle réellement intéressante ?
L’assurance perte d’emploi adossée à un crédit immobilier
Parmi les assurances proposées dans le cadre de la souscription d’un prêt immobilier, la garantie perte d’emploi couvre l’emprunteur en cas de période de chômage. Dans un contexte de crise économique, les acheteurs peuvent être tentés de souscrire cette option d’assurance supplémentaire, qui n’est pas exigée par les banques.
Néanmoins, il s’agit de vous montrer vigilant quant aux conditions d’obtention de cette garantie spécifique, à deux égards.
Premièrement, tous les emprunteurs n’y sont pas éligibles au regard de leur situation professionnelle : le type de contrat de travail ou l’ancienneté dans l’entreprise peuvent être pris en compte.
Deuxièmement, les modalités de couverture sont à étudier avec attention. L’organisme assurantiel peut stipuler dans son contrat une prise en charge partielle des mensualités du crédit immobilier à rembourser en cas de perte d’emploi. Par exemple, les versements peuvent être plafonnés (à 30% ou 80% du montant mensuel) ou limités dans le temps (pendant 18 mois, par exemple). De même, il ne faut pas négliger la franchise, qui fonctionne comme dans le cadre d’une assurance auto : en cas de perte d’emploi, les mensualités du prêt ne seront prises en charge qu’après un délai fixé par contrat, qui peut s’étendre à plusieurs mois. Aussi, une période de carence peut intervenir : la garantie ne prend alors effet qu’au bout d’un certain nombre de mois après la souscription du crédit immobilier.
Une garantie à étudier avec attention
Lors d’une demande d’emprunt immobilier, la souscription d’une garantie perte d’emploi doit donc être étudiée avec attention. Son coût, ses modalités d’application ainsi que le risque relatif à la situation professionnelle de l’emprunteur doivent être pris en compte. Par exemple, on considérera que cette assurance est inadaptée pour un fonctionnaire, au regard du faible niveau de risque.
En outre, d’autres solutions existent. S’il possède une épargne suffisante, l’emprunteur pourra continuer à rembourser ses mensualités en période chômée, sans avoir besoin de son assureur. De plus, la flexibilité du remboursement d’un crédit immobilier, par la modulation ou par la suspension des mensualités, peut également permettre de franchir sans dégâts une période difficile sur le plan professionnel.
Notons enfin que cette garantie, facultative, peut parfois être exigée par un établissement prêteur si celui-ci estime que la situation de l’emprunteur le justifie, au même titre que les assurances décès et invalidité.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
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