Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de primo-accédant
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Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de primo-accédant

Publié le 01/02/19 - Mis à jour le 27/05/20
Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de primo-accédant
Vous vous apprêtez à acquérir votre résidence principale ? Et si vous prétendiez au statut de primo-accédant ? Découvrez un statut réservé aux futurs propriétaires vous permettant de bénéficier d’aides financières et d’avantages fiscaux.

Que veut dire primo-accédant : définition

Le statut de primo-accédant est souvent pensé comme un statut réservé aux personnes souhaitant acquérir un logement principal pour la première fois.

En réalité, le titre de primo-accédant possède un périmètre de définition plus large. Il concerne les personnes, seules ou en couple, qui n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des deux dernières années. Au-delà de cette période, vous pouvez donc être considéré comme un primo-accédant.

A noter : vous pouvez donc être considéré comme primo-accédant même si vous êtes déjà propriétaire d’une résidence secondaire, si vous êtes locataire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans. Pour qu'un logement ait le qualificatif de résidence principale, il faut l’habiter 8 mois par an au minimum.

Primo-accédant : quelles aides pour votre premier achat immobilier ?

Ce statut est destiné à faciliter l’accession à la propriété au travers de mesures spécifiques donnant droit à des prêts avantageux.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Ce dispositif permet au primo-accédant emprunteur de bénéficier d’un prêt exonéré d’intérêts. Destiné aux ménages à revenus modestes et intermédiaires, le PTZ est accordé sous conditions de ressources variables en fonction de la zone d’acquisition du bien et du nombre de personnes composant le ménage.

Le montant du PTZ dépendra du prix d’achat du logement, de sa zone, du nombre d’occupants, et du fait que ce soit un logement neuf ou ancien.

Le crédit à taux zéro est envisageable sur les achats suivants :

  • logement neuf ;
  • logement assimilable à un logement neuf (dans lequel des travaux importants ont été réalisés, logement achevé depuis moins de 5 ans n’ayant jamais été habité) ;
  • terrain à construire et construction ;
  • local non destiné à l’habitation à transformer en logement habitable ;
  • logement sous contrat de location-accession.
Bon à savoir :

le Prêt à Taux Zéro ne permet pas de couvrir, à lui seul, la totalité du financement de votre projet immobilier et devra donc être complété par d’autres prêts.

Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro dans notre guide complet.

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

Réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, ce prêt conventionné peut financer l’intégralité d’un projet immobilier, excepté :

  • les frais de notaire, dont les droits de mutation ;
  • les frais d’instruction de dossier ;
  • les frais éventuels générés par l’ameublement du logement.

Le PAS offre plusieurs atouts :

  • Les frais de garantie du prêt à l’accession sociale sont réduits : les taxes de publicité foncière sur l’hypothèque éventuelle demandée sont exonérées.
  • Les frais de dossier sont plafonnés.
  • Les frais de notaire sont réduits (sur la partie correspondant à sa rémunération, à savoir les émoluments).
  • Si le prêt a été accordé avant janvier 2020 pour l’achat d’un bien situé en zone 3, vous avez droit à l'APL (sous condition de ressources).
Bon à savoir :

seules les banques ayant passé une convention avec l’Etat peuvent proposer les PAS.

Le prêt immobilier conventionné

Au même titre que le Prêt à l’Accession Sociale, le Prêt Conventionné peut donner droit à l’Aide Personnalisée au Logement. Ce dernier offre également l’avantage d’être accessible sans conditions de ressource et peut être cumulé avec d’autres prêts, comme le PTZ.

Le prêt conventionné se rembourse sur 5 à 30 ans. Le contrat peut prévoir une modification de la durée de remboursement, pour la réduire ou l’allonger (au maximum à 35 ans).

Bon à savoir :

le logement acheté doit devenir votre résidence principale dans les 12 mois au plus tard après l'achat, ou la fin des travaux.

Primo-accédant à la propriété : autres conditions avantageuses

D’autres prêts peuvent également être accessibles aux primo-accédants. Parmi eux, on retrouve les prêts « Action Logement ». Mis en place par l’employeur, ce type de prêt peut couvrir jusqu’à 30 % de votre projet global et pourra servir d’apport financier au projet.

Enfin, pour certaines zones géographiques, des prêts peuvent être accordés par les collectivités locales (communes, régions ou départements) aux ménages les plus modestes pour l’achat et la construction de sa résidence principale.

Plus d’infos dans notre article dédié aux aides des collectivités locales pour financer des travaux.

Outre les avantages de prêt, les primo-accédants peuvent également bénéficier d’une réduction de la TVA sur leur bien immobilier neuf :

  • Habituellement fixé à 20 %, le taux sera alors réduit à 5,5 %.
  • Cependant, cet avantage n’est réservé qu’aux opérations immobilières d’accession en zones dites Anru (Agence Nationale de laRénovation Urbaine), c’est-à-dire dans un quartier faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine ou dans un périmètre de 300 mètres de ce quartier, ainsi que dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
  • De plus, pour bénéficier de la réduction de la TVA, les ressources de l’acquéreur ne devront pas dépasser un plafond fixé par arrêté et variable selon la zone d’habitation.

Enfin, être primo-accédant c’est aussi la garantie de pouvoir bénéficier d’un taux avantageux, et d’un tarif d’assurance compétitif.

Comment sont fixés les taux des crédits immobiliers ? Toute les infos dans notre guide.

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