Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de primo-accédant
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Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de primo-accédant

Publié le 01/02/19 - Mis à jour le 15/05/19
Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de primo-accédant
Vous vous apprêtez à acquérir votre résidence principale ? Et si vous prétendiez au statut de primo-accédant ? Découvrez un statut réservé aux futurs propriétaires vous permettant de bénéficier d’aides financières et d’avantages fiscaux.

Qu'est-ce qu'un primo-accédant ?

Le statut de primo-accédant est souvent pensé comme un statut réservé aux personnes souhaitant acquérir un logement principal pour la première fois.

En réalité, le titre de primo-accédant possède un périmètre de définition plus large. Il concerne les personnes, seules ou en couple, qui n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des deux dernières années. Au-delà de cette période, vous pouvez donc être considéré comme un primo-accédant.

Quels prêts pour votre premier achat immobilier ?

Ce statut est destiné à faciliter l’accession à la propriété au travers de mesures spécifiques donnant droit à des prêts avantageux, tels que :

le Prêt à Taux Zéro (PTZ) :

Ce dispositif permet au primo-accédant emprunteur de bénéficier d’un prêt exonéré d’intérêts. Destiné aux ménages à revenus modestes et intermédiaires, le PTZ est accordé sous conditions de ressources variables en fonction de la zone d’acquisition du bien et du nombre de personnes composant le ménage.

Le montant du PTZ dépendra du prix d’achat du logement, de sa zone, du nombre d’occupants, du fait que ce soit un logement neuf ou ancien.

Cependant, le Prêt à Taux Zéro ne permet pas de couvrir, à lui seul, l’entièreté du financement de votre projet immobilier et devra être complété par d’autres prêts.

Intéressé par le Prêt à Taux Zéro ? Découvrez plus d’informations.

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) :

Réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, ce prêt conventionné peut financer l’intégralité d’un projet immobilier, frais de notaire exclus.

Le PAS offre également la possibilité de bénéficier de l’APL accession versée par la CAF et de frais de dossiers plafonnés.

Le Prêt Conventionné :

Au même titre que le Prêt à l’Accession Sociale, le Prêt Conventionné peut donner droit à l’Aide Personnalisée au Logement. Ce dernier offre également l’avantage d’être accessible sans conditions de ressource et peut être cumulé avec d’autres prêts, comme le PTZ.

Quels sont les autres avantages de ce statut ?

D’autres prêts peuvent également être accessibles aux primo-accédants. Parmi eux, on retrouve les prêts « Action Logement ». Mis en place par leur employeur, ce type de prêt peut couvrir jusqu’à 30% de votre projet global et pourra servir d’apport financier au projet.

Enfin, pour certaines zones géographiques, des prêts peuvent être accordés par les collectivités locales (communes, régions ou départements) aux ménages les plus modestes.

Outre les avantages de prêt, les primo-accédants peuvent également bénéficier d’une réduction de la TVA sur leur bien immobilier neuf. Habituellement fixé à 20%, le taux sera alors réduit à 5,5%.

Cependant, cet avantage n’est réservé qu’aux opérations immobilières d’accession en zones dites Anru (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine), c’est-à-dire dans un quartier faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine ou dans un périmètre de 300 mètres de ce quartier.

De plus, pour bénéficier de la réduction de la TVA, les ressources de l’acquéreur ne devront pas dépasser un plafond fixé par arrêté et variable selon la zone d’habitation.

Etre primo-accédant c’est aussi la garantie de pouvoir bénéficier d’un taux avantageux, d’un tarif d’assurance compétitif
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