Acheter dans le neuf avec une TVA réduite
Devenir propriétaire dans le neuf n’est pas forcément synonyme de budget élevé ! En région parisienne et dans la plupart des grandes villes, on trouve des logements neufs commercialisés avec une TVA à 5,5 % (2,17% dans certains départements d’Outre-mer) au lieu de 20 %. Y êtes-vous éligible ?
TVA réduite dans le neuf : seuls certains quartiers sont-ils éligibles
Les programmes en TVA réduite se trouvent dans les quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence nationale de renouvellement urbain (Anru) et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ainsi que dans un rayon de de 300 ou 500 mètres autour de ces secteurs. La liste exhaustive des 400 secteurs visés par la TVA à taux réduit a fait l’objet d’un décret.
De nombreux avantages à l’achat dans le neuf
En investissant dans ces programmes vous bénéficiez aussi de prix de vente plafonnés, sensiblement inférieurs (50% ou plus) aux prix de marché. Les maxima applicables dépendent de la zone géographique où est situé le bien. Par ailleurs, ces programmes sont éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) et bénéficient souvent d’une exonération temporaire de taxe foncière.
Les conditions de ressources pour bénéficier de la TVA réduite
Vous êtes éligibles aux programmes à TVA réduite si vos ressources n'excèdent pas certains plafonds. Les revenus à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de la famille pour l’année (n-2). C’est-à-dire, pour 2017, les revenus perçus en 2015.
TVA réduite : le logement neuf doit être votre résidence principale
Pour bénéficier de ces avantages, vous devez vous engager dans l’acte de vente à utiliser le logement comme résidence principale pendant 10 ans. Si vous revendez le logement, le mettez en location ou l'utilisez comme résidence secondaire avant 10 ans, vous devrez rembourser l’économie de TVA réalisée, diminuée d’un dixième par année de détention.
L’avantage de TVA réduite dans le neuf n'est pas remis en cause si le délai n'est pas respecté suite au décès de l’acquéreur, de son conjoint ou d’un descendant direct, à une mutation professionnelle, à une période de chômage excédant un an, à un divorce, dissolution du pacs, un mariage ou encore une naissance.
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