Financer des travaux : les aides des collectivités locales

Aides des collectivités locales : à quoi ça correspond ?

Certaines collectivités territoriales (régions, départements, communauté de communes et /ou communes) octroient des aides locales pour financer les travaux de rénovation menés par les particuliers.

Les travaux concernés par ces aides doivent être entrepris :

• soit dans le but de réaliser des économies d’énergie ou d’améliorer la performance énergétique du logement ;
• soit dans le but d’adapter le logement à une perte d'autonomie (liée à l’âge et/ou à un handicap).

On retrouve ainsi toute une gamme de travaux pouvant être subventionnés : isolation des murs, des sols, isolation des combles et des fenêtres, changement de VMC, amélioration du système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire, installation d’équipements de sécurité et d’accessibilité, aménagement des sanitaires, etc.

A noter :

les étapes d’audit et de diagnostic avant les travaux, l’achat de certains équipements ainsi que le coût de leur installation peuvent parfois également être éligibles à des aides de la part des collectivités locales.

L’ambition des collectivités est double :

• participer à la diminution de la facture énergétique des logements, et ainsi éviter les surconsommations d’électricité ou de gaz, tout en améliorant le confort des habitations ;
• s’impliquer dans l’adaptation des logements aux personnes dépendantes et/ou en perte d’autonomie, en contribuant à la mise au norme, à l’équipement et à la sécurisation de logements existants.

Ces aides locales sont en général prévues pour les propriétaires qui effectuent des travaux dans leur résidence principale. Chaque collectivité a ses propres règles d’éligibilité, principalement basées sur le respect de la nature des travaux à financer, ainsi qu’un plafond maximal de ressources par foyer.

Bon à savoir :

il existe également plusieurs aides nationales pour financer ses travaux de rénovation énergétique. Parmi elles, on retrouve le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro, les certificats d'économie d'énergie (CEE) et le programme « Habiter mieux » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Aides pour ses travaux : modalités des subventions des collectivités locales

La nature exacte des aides, leur montant et leurs conditions d’éligibilité sont fixées par chaque collectivité. Elles peuvent donc grandement varier selon les régions, départements, intercommunalités etc. Chaque dossier se traite au cas par cas.

Parmi les critères à remplir pour bénéficier de ces aides, on retrouve à la fois le niveau de ressource, mais aussi la nature et l’importance des travaux prévus, avec devis de professionnels à l’appui.

Les aides pour travaux proposés par les collectivités locales peuvent prendre plusieurs formes :

• Prêt ou subvention : par exemple, un chèque pour couvrir une partie de vos travaux ou un micro-crédit (prêt d’un faible montant) à un taux très intéressant.
• Allègement d’impôt : par exemple, une réduction voire une annulation de la taxe sur le foncier bâti (en complément du crédit d’impôt pour la transition énergétique). Comme pour toutes les réductions et crédits d’impôt, les dépenses engagées doivent être déclarées dans la déclaration annuelle de revenus et le crédit d’impôt sera ensuite versé avec une année de décalage.

Retrouvez la liste complète de toutes les aides par région sur le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement).

A noter :

les aides des collectivités territoriales sont cumulables avec d’autres aides nationales de rénovation de l’habitat, comme l’éco-prêt à taux zéro, le prêt d’amélioration de l’habitat, l’éco-prêt bancaire, le CITE, la TVA à taux réduit ou encore les subventions et programmes de l’Anah.

En mettant bout à bout l’ensemble des aides disponibles pour les travaux d’éco-rénovation, votre enveloppe budgétaire peut se voir vraiment allégée. Par ailleurs, votre nouvelle installation vous permettra aussi de réaliser des économies d’énergie intéressantes : c’est un atout immédiat, mais qui pourra également être un argument non négligeable en cas de revente du logement.

Quelles démarches pour obtenir ces aides pour vos travaux ?

Pour obtenir ces aides des collectivités locales, la marche à suivre est simple :

1. Renseignez-vous auprès des collectivités ou de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) de laquelle vous dépendez. Ils vous aideront identifier le panel d’aides en fonction de votre lieu d’habitation et leurs conditions d’éligibilité.

2. Prenez contact avec la collectivité territoriale qui propose l’aide que vous avez repérée et demandez le formulaire afférent.

3. Remplissez ce formulaire et pensez à joindre les justificatifs nécessaires : devis des artisans et professionnels auxquels vous faites appel, documentation concernant le gain de performance énergétique prévu, avis d’imposition, etc.

4. Une fois votre demande acceptée, vous toucherez l’aide. Notez qu’elle peut parfois être versée directement à l’artisan que vous avez sélectionné pour vos travaux, réduisant ainsi automatiquement le coût final de votre investissement.