Avez-vous droit au prêt accession d'Action Logement ?

Si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous avez sans doute accès au prêt accession d’Action Logement et à son taux défiant toute concurrence de 1 %.

Attention cependant, pour en bénéficier, vous devrez respecter un certain nombre de conditions.

Qui peut en bénéficier ?

• vous devez être salarié (ou retraité depuis moins de 5 ans) d’une entreprise privée non agricole employant au moins 10 salariés,
• votre revenu fiscal de référence de l’année (n-2) (ou n-1, si plus favorable) doit être inférieur aux plafonds du prêt locatif intermédiaire,

A noter : depuis le 9 mars 2015, une partie des prêts (20 % au maximum) peut être attribuée sans condition de ressources.

• vous devez être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir déjà été propriétaire de votre résidence principale.

À noter : si vous êtes en mobilité professionnelle (nouvel emploi, mutation…), vous pouvez bénéficier du prêt, même s’il ne s’agit pas de votre premier achat immobilier.

• vous devez occuper le logement à titre de résidence principale (au moins huit mois dans l’année).

Pour quelles opérations immobilières ?

Vous pouvez bénéficier du prêt accession pour acquérir un logement ancien ou neuf.

Il peut aussi servir à financer l’achat d’un terrain pour y faire construire, dans un délai maximal de 4 ans, votre future résidence principale.

Attention, les logements sont soumis à une éco-conditionnalité : dans le neuf, ils doivent respecter la RT 2012 et, dans l’ancien, l’étiquette énergie doit être comprise entre A et D.

Des opérations immobilières un peu particulières peuvent aussi être financées grâce à ce prêt :

• rachat de la part indivise de l'ex-conjoint suite à un divorce (rachat de soulte),
• rachat par un propriétaire indivis de sa résidence principale, de l'intégralité des parts des autres indivisaires,
• acquisition d'un logement dans le cadre d'une vente en viager, à condition que l'acquéreur l’occupe à titre de résidence principale.

Quelles sont les caractéristiques du prêt ?

Vous empruntez au taux de 1% (prêts souscrits en 2018) sur une durée maximale de 20 ans.

Le prêt ne doit pas représenter plus de 30% du coût total de l’opération. Son montant varie en fonction de la localisation géographique de l’opération.

(1) les zones géographiques sont définies dans un arrêté du 01er août 2014.

• Ces montants peuvent être majorés dans certaines situations : par exemple, pour la réalisation de travaux d’accessibilité (50 % du montant des travaux dans la limite de 16 000 €) et en cas de mobilité professionnelle (majoration de 5 000€ à 10 000€).
• Les prêts sont distribués dans la limite des fonds disponibles : vous n’obtiendrez donc pas systématiquement le montant auquel vous avez, théoriquement, droit.

À qui s’adresser ?

L’accord de votre employeur est obligatoire.

En fonction de la taille et du mode d’organisation de la société où vous travaillez, vous devrez adresser votre demande de prêt : au service logement, à la direction des ressources humaines ou, dans une petite structure, directement à votre employeur.

Le prêt n’étant pas lié à votre contrat de travail, vous n’aurez pas à le rembourser par anticipation si vous changez d’emploi.

Pour compléter votre financement, faites votre simulation de prêt en ligne

Pour aller plus loin :

• Locataires, profitez des aides du 1 % logement !