Tout savoir sur le PTZ
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Tout savoir sur le PTZ

Publié le 25/03/20
Tout savoir sur le PTZ
Le prêt immobilier à taux zéro permet de participer au financement de votre résidence principale, sous conditions de ressources, et selon un zonage géographique déterminé par l’Etat. Êtes-vous éligible au PTZ ? Quelles sont les conditions d’obtention du prêt à taux zéro selon votre projet (construction, ancien, etc.) ? Découvrez le fonctionnement de l’emprunt à taux zéro.

Définition du PTZ

Le prêt immobilier à taux zéro est un prêt aidé par l’Etat dont l’objectif est d’aider les particuliers à financer l’achat de leur résidence principale. Comme son nom l’indique, le PTZ permet d’emprunter une somme sans avoir à verser d’intérêts dessus.

Cet emprunt à taux zéro est plafonné en fonction des ressources des acheteurs, ainsi que de la zone géographique dans laquelle se situe le bien immobilier qu’ils veulent acheter ou construire.

Il ne peut par ailleurs pas être utilisé pour financer l’intégralité de l’opération. Le prêt à taux zéro doit nécessairement être complété avec un ou plusieurs autres emprunts, comme un prêt immobilier classique, un prêt conventionné, un prêt d’accession sociale ou encore un prêt Action Logement.

A noter :

le prêt immobilier taux zéro ne comporte pas de frais de dossier.

Pour tout comprendre en un coup d’œil, rendez-vous sur notre infographie sur le fonctionnement du PTZ.

Rappel du zonage 

Le fonctionnement du prêt à taux zéro s’appuie sur le principe du zonage : selon l’endroit où vous achetez ou faites construire votre bien immobilier, des plafonds d’emprunt sont fixés.

Concrètement, la France est découpée en 5 zones, en fonction de la tension du marché de l’immobilier :

  • Zone A : elle comprend les agglomérations et communes où les loyers et les prix des biens immobiliers sont très élevés (Côte d’Azur, région parisienne, etc.).
  • Zone A bis : elle regroupe Paris et des communes cotées des Yvelines, de Seine-St-Denis, des Hauts de-Seine, du Val-d’Oise et du Val-de-Marne.
  • Zone B1 : on y retrouve des grandes agglomérations ou des communes où les loyers et le prix de l’immobilier sont élevés (sur la grande couronne parisienne hors zone A ou A bis, l’agglomération de Rennes, Bordeaux, Lyon, les départements d’Outre-Mer, etc.).
  • Zone B2 : elle rassemble les centres-villes de certaines grandes agglomérations, de la grande couronne autour de Paris (hors zones A, A bis et B1), et certaines communes où le prix de l’immobilier est assez élevé.
  • Zone C : tout le reste du territoire.

Pour savoir avec précision dans quelle zone se trouve votre bien immobilier, rendez-vous sur le site du Service Public.

Fonctionnement du prêt à taux zéro

Sauf exceptions, pour avoir droit au prêt à taux zéro, le bien doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après son achat.

A noter :

un bien financé avec un emprunt à taux zéro ne peut pas être mis en location dans les 6 années suivant le versement du prêt (sauf cas particuliers).

Le PTZ se rembourse sur 20 à 25 ans, selon le coût total de votre opération, vos ressources, la composition de votre foyer et la zone dans laquelle vous achetez le bien :

  • Pendant les 5, 10 ou 15 premières années (selon vos revenus), vous ne remboursez rien.
  • Après cette période de différé, vous remboursez le prêt sur 10 à 15 ans.
  • Plus vos ressources sont importantes, plus la durée de remboursement sera courte.

Le prêt à taux zéro permet de financer plusieurs types d’opérations immobilières. En voici le détail.

Le PTZ dans le neuf et la construction

L’emprunt à taux zéro est possible pour :

  • l’achat d’un logement neuf, ou dans lequel des travaux importants ont été effectués, le rendant assimilable à un logement neuf : on regroupe dans le terme de logement neuf les logements en cours de construction ou à construire, mais aussi les logements achevés depuis moins de 5 ans qui n’ont jamais été habité (ni par le propriétaire, ni par un locataire) ;
  • le financement de la construction d’un bien immobilier : sont alors inclus dans le coût de l’opération d’achat du terrain et/ou l’éventuelle acquisition de droits de construire ;
  • la transformation d’un local non destiné à l’habitation en logement habitable ;
  • l’achat d’un logement via un contrat de location-accession.
Bon à savoir :

les opérations listées ci-dessus peuvent comprendre des travaux, la construction ou l’achat simultané de dépendances (terrasse, véranda, garage individuel, aménagement des combles, etc.).

Le PTZ dans l’ancien : seulement en cas de travaux à financer

Le prêt à taux zéro est également possible dans l’ancien :

  • Pour acheter le logement social (type HLM) dont vous êtes déjà locataire (ou du même bailleur social, dans le même département).
  • Pour acheter un bien avec travaux, dans une zone B2 ou C : l’enveloppe à consacrer aux travaux doit alors représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Après travaux, la consommation énergétique du logement devra être sous le seuil des 331 kMh/m² annuels.
Bon à savoir :

les travaux doivent alors être réalisés maximum dans les 3 ans à partir de l’émission de l’offre de prêt.

Quelles conditions de ressources ?

L’éligibilité au prêt à taux zéro dépend de vos ressources. Le plafond fixé par l’Etat dépend à la fois de la composition de votre foyer, et de la zone dans laquelle se situe le bien immobilier que vous achetez.

Nombre

d'occupants du

logement

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000€

30 000€

27 000€

24 000€

2

51 800€

42 000€

37 800€

33 600€

3

62 900€

51 000€

45 900€

40 800€

4

74 000€

60 000€

54 000€

48 000€

5

85 100€

69 000€

62 100€

55 200€

6

96 200€

78 000€

70 200€

62 400€

7

107 300€

87 000€

78 300€

69 600€

A partir de 8

118 400€

96 000€

86 400€

76 800€

A noter :

c’est le revenu fiscal de référence de l’année N-2 qui est pris en compte pour le calcul du plafond du PTZ. Si vous avez des revenus à l’étranger, vous devez également les intégrer à vos ressources.

Le montant et plafond du prêt à taux zéro en 2019 

Le montant de l’emprunt à taux zéro correspond au coût de l’opération, dans la limite d’un plafond, auquel on applique un pourcentage, en fonction du type de bien et de sa localisation. Les quotités applicables sont les suivantes :

  • Pour un logement neuf : 40 % sur les zones A, A bis et B1, 20 % sur les zones B2 et C.
  • Pour un logement ancien avec travaux : non éligible sur les zones A, A bis et B1, 40 % sur les zones B2 et C.
A noter :

sont à prendre en compte dans le coût total de l’opération le coût de la construction, des travaux, ou de l’achat du logement, les honoraires de négociation, le coût de l’assurance dommages-ouvrage, ainsi que les coûts d’aménagement et de viabilisation du terrain. En revanche, les frais de notaire et les droits d’enregistrement sont exclus du calcul.

Le plafond du coût total de l'opération, pris en compte pour calculer le prêt immobilier à taux zéro, dépend à la fois de la composition du foyer, ainsi que le lieu où se situe la maison ou l’appartement : 

Nombre de
personnes habitant dans le
logement

Zones A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000€

135 000€

110 000€

100 000€

2

210 000€

189 000€

154 000€

140 000€

3

255 000€

230 000€

187 000€

170 000€

4

300 000€

270 000€

220 000€

200 000€

5 et plus

345 000€

311 000€

253 000€

230 000€

Faire une simulation PTZ

Pour savoir si vous êtes éligible au prêt immobilier à taux zéro et à quel montant vous avez droit pour financer votre projet, rendez-vous sur notre simulateur de prêt à taux zéro.

PTZ 2020 : quelles évolutions ?

Déjà reconduit en 2019, le prêt à taux zéro a également été renouvelé en 2020.

La loi de finance est tout de même venue apporter quelques modifications sur le PTZ en 2020 :

  • Elle conserve la possibilité de l’octroi du PTZ pour les logements neufs dans les zones B2 et C.
  • Pour les PTZ émis à partir du 1er janvier 2020 sur de l’ancien avec travaux : un niveau minimal en terme de performance énergétique est désormais attendu (consommation énergétique annuelle inférieure à 331 kWh/m² après travaux). L’atteinte (ou non) de ce seuil sera évalué en additionnement les consommations énergétiques du chauffage, de la production d'eau chaude et de refroidissement.
  • Toujours sur les prêts à taux zéro dans l’ancien avec travaux : pour les cas de location-accession, les travaux peuvent être réalisés par le vendeur. Des justificatifs devront être apportés pour attester de la performance énergétique atteinte.

Retrouvez les détails des changements sur le PTZ en 2020 sur notre article dédié.

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