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Conseil
Mis à jour le 24/10/2022 3 min

Les acteurs de mon projet : l'agent immobilier

Sommaire

Aujourd’hui, plus de la moitié des transactions immobilières sont conclues avec l'aide d’un agent immobilier. Revenons en détails sur son intervention.

L’agent immobilier assure la gestion de l’ensemble de la transaction

Passer par un agent immobilier vous épargnera un grand nombre de tâches administratives. En effet, le professionnel évalue le bien, organise les visites, mène la négociation et peut même se charger de la rédaction de l’avant-contrat. En contrepartie, vous devrez lui verser des honoraires (en moyenne, de 6 à 8 % du prix de vente). Excepté pour un bien d’exception ou atypique (un loft, par exemple), il est conseillé de faire appel à une agence locale. En effet, cette dernière connait parfaitement son marché et dispose d’un portefeuille d’acheteurs potentiels.

Un contrat écrit obligatoire

Pour négocier la vente, l’agent immobilier doit être en possession d’un mandat écrit, établi en deux exemplaires (un pour vous et l’autre pour l’agence). Certaines mentions doivent figurer  sur ce document : nom et adresse de l’entreprise et de son garant, numéro d’inscription dans le registre des mandats tenu par l’agent immobilier, références du bien concerné, montant des honoraires du professionnel et durée de validité du mandat (celui-ci doit, même en cas de tacite reconduction, être limité dans le temps).

L’agent immobilier, mandaté pour la vente

L’agent immobilier est mandaté pour vendre le bien qu’il vous propose. Il existe deux types de mandats :

  • Le mandat simple : il permet de mettre le logement dans plusieurs agences, et même de le vendre en direct. Cependant, le bien qui se trouve par conséquence très exposé (multiples agences, portails immobiliers…), risque de se dévaloriser aux yeux des potentiels acquéreurs.
  • Le mandat exclusif : la vente est confiée à une seule agence. Le bien, moins exposé, devient alors plus rare. Le mandat exclusif interdit formellement, pendant la durée du mandat, de faire appel à un concurrent. Dans le cas contraire, le vendeur pourrait être obligé de dédommager le professionnel lésé. Des contrats dits « semi-exclusifs », vous permettent de trouver un acquéreur par vous-même.

À noter : les mandats signés depuis le 1er juillet 2014 (art. 24-I-8 de la loi Alur) doivent préciser les moyens employés par le professionnel pour diffuser les annonces immobilières. Si le mandat est exclusif, il doit en plus détailler les actions entreprises et les moyens dont il en réfère à son client.

Passer par un agent immobilier vous engage

Qu’ils soient simples ou exclusifs, les mandats comportent des clauses vous interdisant de traiter en direct avec un acquéreur présenté préalablement par le professionnel, pendant la durée du contrat et après son expiration (le délai doit être raisonnable). Vous ne pouvez pas, non plus, refuser un acheteur présenté par l’agent immobilier dès lors qu’il accepte le prix proposé. Le professionnel pourrait vous attaquer en justice pour vous réclamer des dommages et intérêts.


    Karine Dabot
    Karine Dabot - Avocate associée

    Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

    Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.

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