Annonce immobilière, mode d’emploi
Les petites annonces immobilières se doivent d’être de plus en plus précises. Pour gagner du temps et éviter de nombreuses déceptions, mieux vaut savoir les décoder !
Certaines mentions sont obligatoires
Depuis le 1er janvier 2011, les petites annonces doivent obligatoirement comporter le résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE). La récente loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) a également renforcé l’information fournie aux acquéreurs de lots de copropriété. Dans ce cas, la petite annonce doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
- le fait que le logement soit en copropriété ;
- le nombre de lots de la copropriété ;
- la quote-part annuelle de charges payée par le vendeur au titre du budget prévisionnel correspondant aux dépenses courantes (c'est-à-dire qui ne tient pas compte des gros travaux et des dépenses exceptionnelles) ;
- l’existence éventuelle d’une procédure de sauvegarde (difficultés dans la gestion de la copropriété) ou d’administration provisoire de la copropriété.
A noter : la loi Alur impose que, lorsqu’ils sont contractuellement mis à la charge de l’acquéreur (en pratique, ils sont supportés par le vendeur), les honoraires d’agence doivent être indiqués en pourcentage TTC du prix de vente. Cette obligation concerne l’ensemble des biens mis en vente, qu’ils soient ou non soumis au statut de la copropriété.
Savoir lire entre les lignes
Certains vendeurs peuvent parfois avoir tendance à enjoliver le bien mis en vente et à minimiser (voire à passer sous silence) ses défauts.
Certaines mentions peuvent vous alerter. Ainsi, les mentions « charme » et « authentique » ou « de caractère » peuvent aussi désigner un logement biscornu et peu fonctionnel.
De même, l’adjectif « atypique » peut aussi bien s’appliquer à une superbe maison d’architecte qu’à une habitation récente mal distribuée ou ancienne ayant subi des agrandissements hasardeux.
Si l’annonce précise « proche de la gare, du centre », vérifiez si c’est à pied ou en voiture. Les temps de transport peuvent être sous-évalués par les vendeurs.
Excepté si l’annonce précise que le bien est « en excellent état » ou « refait à neuf », il faudra peut-être prévoir des travaux. Même s’il paraît anodin, le terme « à rafraîchir » peut signifier que dans le logement, beaucoup de choses seront à refaire !
Un immeuble dit « récent » peut avoir une vingtaine d’années. Faites-vous préciser la date de construction, car les normes d’isolation thermique et phonique se sont sensiblement renforcées ces dernières années.
Enfin, attention à la mention « Parking possible », cela signifie en général que vous pourrez éventuellement louer (ou acheter) un emplacement de stationnement dans l’immeuble ou à proximité.
Avant de vous déplacer, renseignez-vous
Avant même de visiter le logement, n’hésitez pas à vous faire préciser au téléphone, par le vendeur ou l’agent immobilier, tous les points qui sont importants à vos yeux : étage, exposition, état du logement, présence de placards ou de rangements, travaux récemment entrepris ou, en copropriété, ceux qui sont à l’ordre du jour, ainsi que la qualité de vie du quartier (présence d’écoles, de commerces, de restaurants…).
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.