Finaliser son dossier de financement
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Finaliser son dossier de financement

Publié le 10/07/18 - Mis à jour le 09/04/20
Finaliser son dossier de financement
Votre demande de financement fixera, en fonction de votre situation et de votre projet, la durée, le taux, la mensualité, les modalités de remboursement ainsi que les garanties de votre prêt. La souscription d’une assurance emprunteur, appelée communément ADE, est également obligatoire dans le cadre d’un prêt immobilier (1). Dès la signature de la promesse ou du compromis de vente, vous disposez d'une clause suspensive d'obtention de prêt qui est généralement de 60 jours. Les indispensables de cette étape : le taux, l'assurance, les garanties, il est donc difficile d'évaluer ces critères lorsqu'il s'agit d'un premier achat. Découvrez l’ensemble des étapes nécessaires pour finaliser le financement de votre projet immobilier.

Formaliser sa demande de crédit bancaire pour acheter une maison ou un appartement

Après avoir fait une simulation de prêt immobilier, vous disposez des éléments nécessaires pour faire une demande de financement en ligne et déposer un dossier de prêt immobilier.

Sans aucun engagement de votre part, cela ne prend que quelques minutes et vous avez la garantie d’une réponse rapide du Crédit Agricole.

Si les conditions sont réunies, vous aurez immédiatement un accord de principe sur le taux et la durée de votre emprunt (2).

La constitution de votre dossier de prêt

La finalisation de votre dossier de financement nécessitera la présentation lors du rendez-vous avec votre conseiller d’un certain nombre de pièces justificatives (trois derniers bulletins de salaire, avis d’imposition des deux années précédentes, bilan comptable si vous êtes professionnel, etc.). Consulter notre guide pour avoir la liste complète.

Finaliser son dossier de financement : déterminer le taux de son crédit immobilier

  • Dans le cas des prêts réglementés (PTZ, PEL/CEL, 1 % logement, PAS), les taux sont fixés par la loi (3) ;
  • Pour les prêts bancaires classiques, le taux est défini au cas par cas : il peut être fixe ou révisable/variable. Il dépend notamment de votre profil et de la durée de votre prêt.

Le remboursement du prêt immobilier

Outre le taux d'intérêt, l’offre de prêt fait apparaître les modalités de remboursement du montant du crédit immobilier.

Pour une première acquisition, le prêt classique « amortissable », avec remboursement du capital et des intérêts à chaque échéance, est généralement le plus adapté.

L’assurance emprunteur : étape cruciale pour l'octroi d'un crédit immobilier

Pour pouvoir finaliser votre offre de prêt, vous devrez associer à votre crédit une assurance emprunteur « crédit immobilier », communément appelée ADE (Assurance Décès des Emprunteurs).

Celle-ci vous permet de protéger vos proches si vous deviez être dans l’incapacité de rembourser votre prêt en cas de maladie, d’accident, de décès ou d’invalidité et éventuellement en cas de perte d’emploi. L'ADE assure notamment la qualité de la sécurisation de votre projet.

E-ADE : la plateforme du Crédit Agricole pour gérer son contrat

Au Crédit Agricole, l'outil e-ADE vous permet de gérer votre d'ADE, mais aussi, si vous n'êtes pas client, de simuler vos garanties et votre coût en fonction de votre emprunt. Cette solution 100 % numérique pourra vous être montrée par votre conseiller. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre agence pour en savoir plus.

La garantie du prêt immobilier

À côté de la souscription d’une assurance, la banque prêteuse vous demandera la constitution d’une « garantie crédit immobilier » qui fixe les conséquences patrimoniales en cas du non-remboursement du prêt immobilier.

Hypothèque, inscription de privilège de prêteur de deniers (IPPD) : le type de garantie qui vous sera demandé sera déterminé avec votre conseiller en fonction de votre plan de financement et de votre situation personnelle.

À quoi sert l'attestation d'accord de prêt immobilier ?

Au moment de la signature du compromis de vente, vous disposez d'un délai de 60 jours pour obtenir un accord de prêt. Une fois que votre banque aura accepté votre dossier, elle vous remettra une attestation d'accord de prêt, qui l'engage à vous octroyer le financement prévu.

Vous pourrez ainsi présenter ce précieux sésame à votre notaire, afin de prouver votre capacité à payer pour le bien acheté au moment du compromis de vente. Cela permet au vendeur d'avoir une garantie et à l'acquéreur de "réserver" le bien en question, pour qu'il ne soit pas remis en vente sur le marché.

À l'expiration du délai de 60 jours, si vous n'avez pas obtenu l'accord de prêt et n'avez pu produire l'attestation demandée, la vente pourra être annulée et vous perdriez ainsi le dépôt de garantie versé au moment de la signature du compromis de vente.

Le délai pour l'acceptation d'un crédit logement : combien de temps pour avoir un accord de prêt immobilier ?

En règle générale, un délai compris entre 10 jours et 3 semaines est nécessaire pour obtenir un accord de prêt de la part de votre banque. Ne perdez alors pas de temps une fois le compromis de vente signé ! Votre dossier doit normalement être prêt depuis longtemps.

Dans les faits, la banque donne souvent son accord de principe, ce qui signifie qu'elle signale au demandeur de prêt que le crédit devrait lui être accordé et qu'il ne manque que la validation officielle, matérialisée par la signature et la remise de l'attestation d'accord de prêt immobilier.

L'établissement financier peut donner son accord de principe sous réserve, ce qui signifie qu'il validera la demande de financement, à condition que le demandeur respecte certains points. La banque peut par exemple soumettre l'octroi du prêt immobilier à la signature d'un contrat de travail, qui doit alors se faire dans les délais impartis. Si l'achat du bien immobilier n'est pas concrétisé dans les quatre mois, la banque peut également retirer son offre de financement, de la même manière que si d'autres conditions nécessaires n'ont pas été remplies (validation de prêts aidés comme le PTZ par exemple).

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par : * CNP Assurances, Société anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré. 341 737 062 RCS Paris. Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 Paris cedex 15 – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr - GROUPE CAISSE DES DEPOTS. * PREDICA S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris.Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas. L’emprunteur peut souscrire auprès de l’assureur de son choix une assurance dans les conditions fixées par l’article L 313-30 du code de la consommation, pourvu qu’elle présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par le prêteur. Ces différents contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. (2) L'accord de principe est proposé uniquement dans le cadre d’une demande de financement immobilier réalisée en ligne et au vu des seules informations communiquées par l’internaute. L’accord de principe ne constitue en aucun cas une offre ferme et définitive de prêt immobilier. La proposition d'une offre ferme et définitive de prêt immobilier reste conditionnée à l'examen et l'étude des pièces de votre dossier par votre Caisse Régionale du Crédit Agricole, prêteur après entretien avec un conseiller. Sous réserves de disponibilité de cette offre auprès de votre Caisse régionale et d’éligibilité de votre demande de financement. L’accord de principe ne peut être produit pour lever la condition suspensive d'obtention du crédit susceptible d'avoir été énoncée dans un compromis de vente (ou promesse de vente ou contrat de construction). (3) Selon réglementation en vigueur, susceptible d’évolutions.

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Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.