Suspendre un crédit immobilier en cas de vente du bien : est-ce possible ? 

Quelles sont les conditions pour suspendre un crédit immobilier ?

Stopper le remboursement des mensualités de son prêt immobilier est possible dans certains cas de figure, pour alléger vos charges en prévision d'un déménagement par exemple. . Cela peut également s’appliquer en cas de difficultés financières temporaires, de diminution de revenus ou de changement de situation personnelle (divorce, perte d'emploi non couverte par une assurance, etc.)

En prévision d'une prochaine vente du bien, la suspension du crédit permet d'alléger les charges du budget pour mieux préparer le prochain dossier de financement. 

Avoir un prêt immobilier compatible avec une suspension

La suspension de crédit immobilier procède d'une négociation avec votre établissement prêteur, envisageable pour les prêts immobiliers à taux fixe ou à taux révisable. 

Néanmoins, la plupart des prêts aidés et prêts spécifiques ne peuvent pas bénéficier d'une suspension en cours de remboursement, tels que :

• Prêt à taux zéro (PTZ) ;
• Prêt à l’accession sociale (PAS) ;
• Prêt épargne logement (PEL) et compte épargne logement (CEL) ;
• Prêt Action Logement ; 
• Prêt conventionné (PC).

Bon à savoir :

Si vous avez souscrit un prêt in fine, le remboursement du capital est automatiquement reporté au moment de la revente du bien. Seuls les intérêts sont dus pendant la période du prêt.

Suivre la procédure : comment demander un report de prêt immobilier ?

Contactez l'établissement prêteur par courrier ou email pour lui faire part de vos difficultés financières ou nouveaux projets. Ensemble, vous étudiez les possibilités et négociez la suspension du crédit immobilier ou le report des échéances du prêt immobilier en cours. 

Certains crédits immobiliers modulables prévoient une modification des modalités de remboursement selon des échéances régulières, le plus souvent annuelles.  

Dans tous les cas, la demande de suspension s'effectue en respectant les délais et les modalités prévus dans les conditions générales et particulières de votre contrat de prêt initial.

N'attendez pas trop, car la démarche peut prendre du temps pour étudier les différentes possibilités et solutions.  La mise en place s'effectue en revanche rapidement. 

Quels sont les effets d'une pause dans le remboursement du crédit immobilier ? 

Report partiel ou total du remboursement du prêt ?

Le report des échéances d'un emprunt immobilier peut être : 

• un report partiel si le remboursement du capital seul est prévu, les intérêts continuant à courir ;
• un report total si le remboursement du capital et des intérêts est envisagé.

Un report partiel ou total des mensualités allège considérablement le budget d'un ménage.

Cependant, la prime d'assurance emprunteur est due dans tous les cas pour toute la durée de protection accordée, que l'assurance soit celle de la banque ou celle d'un assureur externe.

Allongement du la durée du prêt immobilier

Notez que le report des échéances n'est pas anodin : il allonge la durée du crédit immobilier et, par conséquent, augmente le coût total ! 

Le report d'échéances d'un crédit immobilier conduit votre banque à vous fournir un nouveau tableau d'amortissement, ainsi que les conséquences du report sur le coût total de l'emprunt immobilier.  

Si le report n'est pas prévu dans le contrat de prêt initial, il faut passer par la signature d'un avenant. 

Obtenir une baisse des mensualités de prêt immobilier en vue d'une vente

Une alternative à la suspension du crédit immobilier consiste à négocier une baisse des mensualités pendant quelques mois, avant la vente du bien ou en cas de difficultés financières. Ici encore, le coût total du crédit est augmenté en raison de l'allongement de sa durée de remboursement. 

Acheter avant la vente 

Enfin, dernière solution possible en cas d'achat d'un nouveau bien avant la vente du logement actuel : souscrire un prêt relais pour une courte durée. Le produit de la vente vient alors rembourser le prêt relais. 

Le prêt relais peut coûter cher et faire l'objet d'un refus par la banque en cas d'endettement élevé ou de doutes sur la faisabilité de la transaction. Aussi, il existe d'autres solutions que le prêt relais.

Est-il obligatoire de rembourser un prêt immobilier en cas de vente ?

Au moment de la signature de l'acte de vente, l'acheteur remet le prix de la vente au vendeur. Celui-ci procède alors au remboursement par anticipation de son crédit immobilier. 

Une question fréquente intervient alors : puis-je continuer à bénéficier de mon crédit immobilier pour un nouveau projet ? C'est la question de la portabilité du prêt immobilier. La dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024 a coupé court à l'étude du projet de loi préparé en ce sens.  

C'est une solution intéressante pour l'emprunteur en période de hausse des taux de crédit immobilier par rapport à celui de son prêt en cours. Par exemple, un couple souscrit un emprunt immobilier en 2016 pour l'achat de sa résidence principale à un taux de 1 %. La vente du bien intervient suite à une mutation professionnelle en 2023, au moment où les taux de crédit immobilier atteignent près de 4 %. La portabilité du prêt serait alors intéressante pour ce couple. 

Le Crédit Agricole vous conseille sur les options disponibles en fonction de votre situation et de votre projet immobilier. D'ailleurs, quel que soit votre projet, faites une simulation de prêt immobilier sur notre site pour démarrer avec les bonnes bases !