1% patronal
Conseil Il y a 4 ans 2 min

Locataires, profitez des aides du 1 % logement !

Vous envisagez de prendre un appartement en location ? Renseignez-vous : vous êtes peut-être éligible à l’une des aides mises en place par Action logement (ex 1 % logement, dit aussi 1% patronal).

Vous devez être salarié dans le privé

Pour avoir accès aux aides mises en place par Action logement il faut, sauf exception, être salarié (ou retraité depuis moins de 5 ans) d’une entreprise privée non agricole employant au moins 10 salariés.

Un parc de logements locatifs

L’offre la plus connue d’Action Logement, c’est l’accès à son parc de logements locatifs. L’attribution se fait en fonction de la composition du foyer fiscal du demandeur et de critères de ressources.

L’avance Loca-Pass® pour financer le dépôt de garantie

Lors de la signature du contrat de bail, le locataire doit verser un dépôt de garantie représentant un mois de loyer (deux mois pour un meublé). Avec l’avance Loca-Pass®, vous bénéficiez d’une avance gratuite de cette somme (plafonnée à 500 €). Vous commencez à rembourser au bout de trois mois, avec une mensualité minimale de 20 €.

A noter : l’avance Loca-Pass® n’est pas réservée uniquement aux salariés. Elle peut aussi être accordée aux étudiants boursiers et aux jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle, en situation d’emploi ou de recherche d’emploi.

Le locataire doit déposer sa demande auprès d’un organisme d'Action logement proche de son domicile au plus tard 2 mois après son entrée dans les lieux.

La garantie Loca-Pass®, une assurance loyers impayés gratuite

Se présenter avec une garantie contre les loyers impayés peut sécuriser un futur bailleur et vous aider à obtenir le logement convoité ! Cumulable avec l’avance Loca-Pass®, la garantie Loca-Pass ® joue le rôle d’une caution pendant trois ans à compter de la signature du bail. Si vous rencontrez des difficultés, elle pourra prendre en charge neuf mois d’impayés, dans la limite de 2 000 € mensuels. Le logement loué doit appartenir à une personne morale et faire l’objet d’une convention (aide personnalisée au logement ou une aide de l’Agence nationale de l’habitat).

À noter : comme l’avance Loca-Pass®, la garantie Loca-Pass® n’est pas réservée aux salariés. La demande est à déposer au plus tard deux mois après l’entrée dans les lieux.

Les aides à la mobilité

Si vous déménagez pour des motifs professionnels, vous pouvez bénéficier de l’aide Mobili-Pass®. Accordée sous conditions de ressources, son montant (au maximum 3 500 €) varie en fonction de la zone géographique. Elle peut prendre la forme d’une subvention ou d’un prêt.

A noter : Elle est réservée aux salariés des entreprises privées non agricoles de 10 salariés ou plus.

Les jeunes de moins de 30 ans en alternance dans une entreprise du secteur privé non agricole peuvent accéder à l’Aide Mobili-Jeune®. Sous conditions de ressources, une partie de leur loyer sera alors pris en charge (de 10 à 100 € par mois).

Acheter avec le prêt 1% logement : consulter le guide

© Uni éditions – MIG – juin 2014

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