PTZ : ce qu'il faut retenir

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier très avantageux qui peut vous permettre de financer jusqu’à 40 % du montant de votre résidence principale. Le ministère du Logement a annoncé début octobre 2022 que le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé sans modifications jusqu'à la fin de l'année 2022, et qu’il devrait être prolongé jusqu'à fin 2023. Quelles sont les conditions d’obtention du prêt à taux zéro ? Quels sont les logements concernés par ce prêt aidé ? A quoi correspond l’éco-PTZ ? On fait le point.

Comment fonctionne le PTZ ?

Le prêt à taux zéro est un type de crédit immobilier sans intérêt, dont le but est de rendre plus accessible l’achat de sa résidence principale.

Pour être éligible au PTZ, il faut :

  • Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale sur les 2 dernières années.
  • Respecter le plafond de ressources réglementaire.
  • Financer l’achat d’un logement neuf, ou d’un logement ancien avec travaux.
  • Ne pas utiliser le PTZ comme unique source de financement de votre projet immobilier.

Conditions de ressources

Le plafond de revenus à ne pas dépasser dépend à la fois du nombre de personnes qui habiteront dans la maison ou l’appartement, ainsi que de la zone géographique où se trouve le logement.

Nombre de personnes qui habiteront dans le logement

Zones A et A bis

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

A noter :

c’est le revenu fiscal de référence de l’année N-2 qui est pris en compte pour savoir si vous avez droit au PTZ.

Pour savoir dans quelle zone se situe votre commune, rendez-vous sur le simulateur du Service Public.

Montant du PTZ

Le montant que vous pourrez emprunter via un PTZ dépend : du type de logement que vous souhaitez acheter (neuf ou ancien), de son prix d’achat, de son emplacement géographique, et du nombre de personnes qui y habiteront.

Pour être plus concret, le montant de votre prêt à taux zéro correspondra à une partie du coût total de votre achat, avec certains plafonds. Ces plafonds retenus pour fixer le montant du PTZ sont les suivants :

Nombre de personnes qui habiteront dans le logement

Zones A et A bis

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

A partir de 5

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

 

La part du prix d’achat du logement pouvant être financé par un prêt à taux zéro est de :

  • 40 % si vous achetez un logement neuf dans les zones A, A bis ou B, ou si vous achetez un logement ancien avec travaux dans les zones B2 et C ;
  • 20 % si vous achetez un logement neuf dans les zones B2 et C.

Durée de remboursement du PTZ

Le PTZ se rembourse sur 20, 22 ou 25 ans. La durée de remboursement est fixée en fonction de vos revenus et du nombre de personnes dans votre foyer fiscal.

En fonction de votre niveau de ressources, vous pouvez bénéficier d'une période de différé, pendant laquelle vous ne commencez pas à rembourser le PTZ. Cette période peut être de 5, 10 ou 15 ans.

Quels sont les avantages du PTZ ?

Le prêt à taux zéro a de nombreux atouts :

  • Il peut vous permettre de financer jusqu’à 40 % de votre logement neuf (en zone A et B1), sans intérêts et sans frais de dossier. L’achat dans le neuf permet par ailleurs de profiter de frais de notaire réduits.
  • Vous n’êtes pas obligé de commencer à verser des mensualités immédiatement : selon vos revenus, vous pouvez commencer à rembourser votre prêt entre 5 à 15 ans après votre achat.
  • Plus vos ressources sont modestes, plus les conditions du PTZ vous sont favorables : durée totale de remboursement et période de différé maximales.

Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro ?

Des conditions spécifiques sont à noter pour être éligible au PTZ selon que vous achetez un logement neuf ou un logement ancien.

Le PTZ dans le neuf

Vous pouvez utiliser un prêt à taux zéro pour financer une partie de :

  • l’achat d’un logement neuf : on entend par neuf un logement achevé depuis maximum 5 ans et n’ayant jamais été habité ;
  • la construction d’un logement ;
  • la transformation d’un local déjà existant en logement.

Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après l’achat, ou 1 an après la fin des travaux.

Bon à savoir :

le délai pour que le logement devienne votre résidence principale peut monter à 6 ans maximum si vous attendez votre retraite pour déménager.

Le PTZ dans l'ancien

Le prêt à taux zéro peut également être utilisé pour financer une partie de l'achat d'un logement ancien (achevé depuis au moins 5 ans donc), nécessitant des travaux :

  • Le budget qui sera consacré aux travaux doit représenter au moins 25 % du coût total de votre opération.
  • L’opération peut concerner : des travaux d’amélioration (nouvelles surfaces habitables ou annexes, modernisation de l’existant, etc.), ou des travaux d’économies d’énergies. Dans ce deuxième cas, la nouvelle consommation d’énergie du logement doit être inférieure à 331 kWh par m² et par an.
  • Les travaux ne doivent pas commencer avant que vous ayez obtenu votre prêt à taux zéro.
A noter :

seuls les logements anciens situés en zone B2 et en zone C sont éligibles au PTZ.

Tout comme un achat dans le neuf, un logement ancien financé grâce au PTZ doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux.

Quid de l'éco-PTZ ?

L’éco PTZ est réservé au financement de travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale achevée depuis au moins 2 ans. Tout comme le PTZ, c’est un prêt aidé par l’Etat, sans intérêts.

Les travaux pouvant être financés par un éco-PTZ sont :

  • les rénovations ponctuelles permettant au logement d'améliorer sa performance énergétique (nouvelles fenêtres par exemple, ou isolation de toiture) ;
  • les rénovations globales de logement permettant un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation d’énergie annuelle avant travaux ;
  • les réhabilitations des installations d'assainissement non collectif, dans la mesure où vous la remplacez par un dispositif qui ne consomment pas d'énergie.
A noter :

les travaux doivent obligatoirement être faits par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

L’éco-PTZ se rembourse sur 3 à 15 ans, voire 20 ans si les travaux portent sur l’amélioration de la performance énergétique globale du logement.

Sont éligibles à l’éco-PTZ :

  • les propriétaires occupants ;
  • les bailleurs ;
  • les copropriétaires et syndicats de copropriétaires ;
  • les SCI soumises à l’impôt sur le revenu, si au moins l’un des associés est une personne physique.
Bon à savoir :

contrairement au prêt à taux zéro, l’éco-PTZ n’est pas soumis à condition de ressources. Vous y avez donc droit quel que soit votre niveau de revenus.

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