Le prêt à taux zéro

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Définition du PTZ

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé, financé par l'État français. C'est un capital accordé sans rémunération du prêteur, avec un taux d'intérêt nul, soit un prêt à taux 0 %. 

Le montant du prêt à taux zéro vient en complément d'un crédit immobilier classique pour finaliser le financement d'une résidence principale. Il est soumis à de nombreuses conditions liées au projet, à l'emprunteur et à ses ressources. 

Objectifs du prêt immobilier à taux zéro 

Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété. Il aide les ménages à ressources modérées à acquérir leur résidence principale. 

Prêt à taux zéro 2024  : quelles nouveautés ? 

Le gouvernement a prévu de nouvelles règles pour le PTZ 2024 en complément de sa prolongation jusqu'au 31 décembre 2027. Ces règles concernent tout prêt à taux zéro signé depuis le 1er avril 2024 : 

• Recentrage du PTZ neuf sur l'habitat collectif situé en zones tendues
• Modification des travaux éligibles pour le PTZ dans l'ancien
• Aménagement de l'amortissement du prêt à taux zéro
• Augmentation des plafonds de ressources
• Prise en compte des revenus de l’emprunteur dans le calcul du plafond du prêt 

Quels sont les avantages du PTZ ?

Le prêt à taux zéro offre de nombreux atouts :

• Il peut vous permettre de financer jusqu’à 50 % du coût total de votre logement
• Il est accordé sans intérêts et sans frais de dossier. 
• Vous bénéficiez d'un différé de remboursement de 5 à 15 ans selon vos revenus : ainsi, vous n’êtes pas obligé de commencer à verser des mensualités immédiatement.
• Plus vos ressources sont modestes, plus les conditions du PTZ sont favorables : durée totale de remboursement et période de différé maximales.

En contrepartie, le prêt à taux zéro est relativement complexe, dans ses conditions d'éligibilité et dans ses modalités d'application ! N'hésitez pas à faire le point avec votre conseiller bancaire. 

Quels sont les critères d'éligibilité au prêt à taux zéro ?

Pour savoir si vous êtes éligible, utilisez notre simulateur de PTZ ! 

Les conditions du PTZ liées au projet : zonage et type de bien

PTZ dans le neuf

• Achat d’un logement neuf (jamais habité et achevé depuis moins de 5 ans), 
• Situé dans un habitat collectif (plus de 2 logements)
• En zone tendue A, A bis ou B1
• Destiné à devenir la résidence principale au plus tard 1 an après l’achat (6 ans maximum en cas de préparation de la retraite). Cela implique d'y habiter plus de 8 mois par an (sauf exceptions). 

PTZ dans l'ancien

Le prêt à taux zéro dans l'ancien peut servir à financer un logement selon les conditions suivantes : 

• Acquisition d'un logement ancien (achevé depuis plus de 5 ans)
• Nécessitant des travaux représentant plus de 25 % du coût total de l'opération : 
  • travaux d'amélioration par l'aménagement de surfaces habitables nouvelles ou modernisation de l'existant
  • travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement. La consommation énergétique annuelle post-travaux doit devenir inférieure à 331 kWh/m2, soit la classe E du DPE (diagnostic de performance énergétique)
• Situé en zone B2 ou C
• Destinée à devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux (6 ans en cas de retraite).

Les travaux doivent commencer après l'obtention du PTZ et s'achever au plus tard dans les 3 ans. 

Mode d'accession spécifiques 

Il est aussi possible de bénéficier d'un prêt à taux zéro, sans condition de zonage, pour : 

• Achat d'un logement en location-accession à la propriété (PLSA)
• Achat avec un bail réel solidaire (BRS)
• Achat en accession sociale à la propriété.
• Transformation de locaux non destinés à l’habitation. 

Zonage du Prêt à taux zéro

Pour savoir dans quelle zone se situe votre commune, rendez-vous sur le simulateur du Service Public.

Les critères de l'emprunteur : qui peut bénéficier d'un prêt à taux zéro ? 

• Être primo-accédant : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années (sauf en cas d'invalidité ou de situation de handicap) 
• Être une personne physique : les SCI (sociétés civiles immobilières) sont exclues du PTZ
• Recourir à un autre prêt immobilier en complément du prêt à taux zéro
• Disposer de ressources annuelles inférieures aux plafonds ci-dessous : prendre son RFR (revenu fiscal de référence du foyer fiscal) de son avis d'imposition des revenus 2022, établis en 2023, pour un PTZ en 2024.  
• Si le montant total de l'opération divisé par 9 est plus élevé, prenez ce chiffre en compte : prix d'acquisition TTC incluant les travaux et les frais d'agence immobilière

Conditions de ressources du PTZ 2024

Le plafond de revenus dépend du nombre de personnes qui habiteront dans la maison ou l’appartement, ainsi que de la zone géographique. 

Comment fonctionne le prêt à taux zéro ?

Un prêt aidé délivré par la banque

La demande de prêt à taux zéro s'effectue auprès d'une banque signataire d'une convention avec l'État. Le PTZ peut être considéré comme un apport personnel et permet de boucler un financement. 

La banque effectuera une simulation de prêt immobilier, aux côtés du PTZ, pour finaliser le financement global de l'acquisition du bien. Elle demeure libre d'accorder ou non un PTZ et peut exiger des garanties. 

Quotité du prêt à taux zéro

Le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts immobiliers classiques ou prêts aidés (d’une durée supérieure à 2 ans).

Depuis le 1^er avril 2024, la quotité de prêt est fixée en fonction de l'appartenance de l’emprunteur à l'une des tranches de ressources suivantes : 

La tranche est déterminée en divisant le montant total des ressources des personnes destinées à occuper le logement par le coefficient familial suivant : 

• 1 personne : coefficient égal à 1
• 2 personnes : coefficient égal à 1,5
• 3 personnes : coefficient égal à 1,8
• 4 personnes : coefficient égal à 2,1
• 5 personnes et plus : coefficient égal à 2,4

Quels sont les montants plafonds du prêt à taux zéro ?

Le calcul du prêt à taux zéro prend en compte le montant total de l'opération, dans la limite d'un plafond, selon les éléments suivants :  

Durée de remboursement du PTZ et différé de remboursement

La durée du prêt à taux zéro est fixée en fonction de vos conditions de ressources, du montant de l'opération, du nombre de personnes et de la localisation de l'opération. Contrairement à un prêt immobilier classique, vous ne choisissez pas la durée du prêt. 

En fonction de votre niveau de ressources, vous pouvez bénéficier d'une période de différé de 0 à 10 ans pendant laquelle vous ne commencez pas à rembourser le PTZ.

A l'issue de cette période, vous remboursez le prêt à taux zéro sur 10, 12, 13 ou 15 ans. 

Questions sur le prêt à taux zéro

Qui a droit au prêt à taux zéro en 2024 ?

Les personnes physiques, primo-accédants, aux ressources modestes peuvent demander un prêt à taux zéro si elles remplissent toutes les conditions liées au projet (achat dans le neuf en zone tendue, achat dans l'ancien avec travaux).

Comment obtenir un prêt à taux zéro ?

La demande de prêt à taux s'effectue auprès d'une banque signataire d'une convention avec l'État. L'établissement de crédit reste libre d'accorder ou non le PTZ, avec un prêt immobilier classique, au sein d'un plan de financement global. 

Quel est le montant maximum du prêt à taux zéro ?

Le montant du PTZ est égal à une partie du coût total de l'achat, qui est plafonné. Ensuite, on applique une quotité comprise entre 20 et 50 %. Tout dépend des ressources financières de l'emprunteur, de la localisation, du nombre de personnes dans le foyer fiscal. 

Avec quel prêt cumuler un prêt à taux zéro ?

Le PTZ se cumule obligatoirement avec un autre prêt. Il peut s'agir d'un prêt aidé ou d'un prêt immobilier classique. Le montant du PTZ ne peut dépasser le montant des autres prêts accordés dans le plan de financement.