Prêt Action Logement : l'accession pour les revenus modestes

Qu'est-ce que le prêt Action Logement ?

Le prêt Action Logement, anciennement connu sous le nom de “1 % logement” ou “1% patronal”, est un prêt à taux réduit destiné à aider les salariés du secteur privé à financer une partie de l'achat ou de la construction de leur résidence principale.

Ce dispositif, mis en place par les entreprises du secteur privé non agricole de plus de 10 salariés, est géré par Action Logement, un organisme créé pour faciliter l’accès au logement des employés.

Le prêt Action Logement permet de compléter un plan de financement pour l’acquisition d’un bien immobilier ou pour certains travaux d’amélioration du logement. Ce prêt est souvent associé à d'autres financements comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou un crédit immobilier classique.

Qui peut bénéficier du prêt Action Logement ?

Le prêt Action Logement pour les salariés du privé

Le prêt Action Logement est principalement destiné aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole employant au moins 10 personnes.

• Pour bénéficier de ce prêt, il n’est pas nécessaire d’avoir un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ; les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim peuvent également en profiter, sous certaines conditions.
• De plus, les jeunes de moins de 30 ans, les personnes en situation de mobilité professionnelle, ainsi que les ménages dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds, peuvent aussi être prioritaires pour l’attribution du prêt.
• Les personnes en situation de handicap, les personnes victimes de violences familiales, les personnes défavorisées, mal logées, ou rencontrant des difficultés particulières de logement, les personnes vivant dans un logement dangereux ou insalubre, les personnes logées temporairement ou hébergées, sans logement, menacées d’expulsion sans relogement sont également prioritaires.
• Par ailleurs, sachez que le prêt est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui achètent leur première résidence principale ou qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

Il est toutefois nécessaire de respecter un plafond de ressources.

Qui a droit au prêt Action Logement : le point sur les plafonds de ressources

Pour avoir accès au prêt Accession, il faut respecter un certain plafond de ressources, en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien et de la composition de votre foyer. Ces plafonds sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (article R.302-27).

Voici les plafonds de ressources annuels actuellement en vigueur :

Source : BOI-BAREME-000017-20240311 publié le 11 mars 2024 au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts

Pour savoir à quels chiffres vous référer, consultez votre revenu fiscal de référence (celui de toutes les personnes qui composent le foyer fiscal, excepté les personnes à charge) de l’année N-2. Par exemple, pour une demande de prêt Accession Action Logement en 2024, ce sont donc vos revenus de 2022 qui seront pris en compte.

Comment savoir si je suis éligible au prêt Action Logement ?

1. Pour savoir si vous êtes éligible au prêt Action Logement, la première étape est de vérifier si votre employeur cotise à Action Logement. Ce dispositif étant destiné aux salariés des entreprises privées non agricoles de plus de 10 salariés, il est important de s’assurer que votre entreprise participe à ce programme.
2. Ensuite, vous devez vous assurer que votre projet correspond aux conditions d’éligibilité : 

• acquisition d’une résidence principale,
• travaux d’amélioration du logement,
• ou construction d’un bien immobilier.

3. Enfin, il est recommandé de consulter les plafonds de revenus définis par Action Logement, car ces derniers varient en fonction de la composition de votre foyer et de la localisation de votre futur bien immobilier.

Quels projets immobiliers peuvent être réalisés avec le prêt Action Logement ?

Le prêt Action Logement peut être utilisé pour financer plusieurs types de projets immobiliers.

Il est principalement destiné à l’acquisition d’une résidence principale, qu'il s'agisse d'un achat dans le neuf ou dans l'ancien.

• Pour un achat dans le neuf, le logement doit être acquis en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) et respecter les normes de la réglementation thermique en vigueur, assurant ainsi une meilleure performance énergétique du bien.
• Concernant l’acquisition d’un logement ancien, le prêt peut également être utilisé pour l'achat d’un logement social ancien (HLM), à condition que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) du bien soit compris entre A et E.

Vous pouvez également utiliser ce prêt pour la construction de votre maison, sous réserve qu'il s'agisse de votre résidence principale.

En outre, le prêt Action Logement peut être employé pour financer des travaux de rénovation ou d'amélioration de l’habitat, notamment les travaux destinés à économiser l’énergie ou à adapter le logement aux personnes en situation de handicap.

Comment bénéficier du prêt Action Logement ?

Pour bénéficier du prêt Action Logement, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :

• Tout d'abord, vous devez vérifier votre éligibilité en vous renseignant auprès de votre employeur ou directement sur le site d’Action Logement.
• Si vous remplissez les conditions, vous pouvez constituer un dossier de demande comprenant plusieurs documents : une attestation de l’employeur, les justificatifs de revenus, une description détaillée du projet immobilier, et éventuellement un devis ou un compromis de vente selon la nature du projet.
• Ce dossier doit être soumis à Action Logement, qui examinera votre demande et déterminera le montant du prêt auquel vous pouvez prétendre.
• Si votre dossier est accepté, vous recevrez une offre de prêt que vous devrez signer avant de finaliser l’achat ou les travaux.

Quels sont les avantages dont dispose l'offre de prêt Action Logement ?

L’un des principaux avantages du prêt Action Logement est son taux d’intérêt très avantageux, bien en dessous des taux pratiqués sur le marché immobilier. Ce taux réduit permet de diminuer significativement le coût total du financement de votre projet immobilier.

De plus, ce prêt peut être combiné avec d'autres types de financement, comme le prêt à taux zéro (PTZ), ce qui permet de réduire encore plus les mensualités.

Le prêt Action Logement est également flexible en termes d’utilisation, car il peut être destiné aussi bien à l’achat qu’à la construction ou à la rénovation de la résidence principale.

Enfin, ce prêt est accessible sans condition d'apport personnel, ce qui le rend particulièrement intéressant pour les jeunes ou les ménages modestes qui ont des difficultés à réunir un apport.

Quel est le montant maximal que l'on peut emprunter au moyen d'un prêt Action Logement ?

Le montant maximal du prêt Action Logement varie en fonction du projet immobilier et de la localisation du bien.

En règle générale, ce montant est plafonné à 40 000 euros, mais il peut être inférieur selon les cas.

• Pour l’achat ou la construction d’un logement neuf, le prêt peut aller jusqu’à 40 000 euros dans certaines zones géographiques spécifiques (zones tendues).
• Dans le cas de l’achat d’un logement ancien ou de la réalisation de travaux, le montant du prêt est souvent limité à 30 000 euros.

Pour rappel, le prêt Action Logement ne peut financer qu'une partie du projet immobilier, souvent entre 10 % et 30 % du coût total, ce qui nécessite de le combiner avec d’autres sources de financement.

Comment se passe le remboursement d'un prêt Action Logement ?

Le remboursement du prêt Action Logement s'effectue selon des modalités définies lors de la signature de l’offre de prêt.

En général, la durée de remboursement est de 20 ans, mais elle peut être ajustée en fonction des capacités de remboursement de l’emprunteur.

Les mensualités sont fixes, ce qui permet de bénéficier d’une visibilité sur le long terme quant à l’engagement financier.

De plus, le prêt Action Logement étant à un taux d’intérêt très bas, les mensualités sont souvent inférieures à celles d’un prêt immobilier classique.

En cas de difficultés financières ou de changement de situation personnelle, des aménagements peuvent parfois être négociés avec Action Logement pour adapter les conditions de remboursement.

Les prêts aidés complémentaires au prêt Action Logement

En plus du prêt Action Logement, il existe plusieurs prêts aidés qui peuvent être cumulés pour financer votre projet immobilier. Ces prêts sont destinés à faciliter l'accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes ou moyens et peuvent considérablement alléger le coût total du projet.

1. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) :

Le PTZ est un prêt sans intérêt accordé sous conditions de ressources pour financer l'acquisition de votre première résidence principale (primo-accédants). Il peut être utilisé pour l'achat d'un logement neuf ou ancien (sous certaines conditions), et il est souvent combiné avec d'autres prêts comme le prêt Action Logement. Le montant du PTZ dépend de la zone géographique du logement et de la composition du foyer.

2. Le Prêt Accession Sociale (PAS) :

Le Prêt Accession Sociale est destiné à aider les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale, que ce soit pour l'achat d'un logement neuf ou ancien, ou pour la construction de celui-ci. Ce prêt présente l'avantage de permettre l'accès à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et est compatible avec d'autres prêts aidés, comme le PTZ et le prêt Action Logement.

3. Le Prêt Conventionné (PC) :

Le prêt conventionné est accessible sans conditions de ressources et peut financer l'achat ou la construction d'un logement, ainsi que certains travaux de rénovation. Comme le PAS, il permet de bénéficier des APL. Le Prêt Conventionné peut être une option intéressante pour les ménages qui ne remplissent pas les conditions de ressources du PAS.

4. Les prêts locaux ou régionaux :

Certaines collectivités locales ou régionales proposent des prêts à taux réduits ou des subventions pour favoriser l’accession à la propriété dans leur territoire. Renseignez-vous auprès de votre commune ou région pour savoir si des aides spécifiques sont disponibles et cumulables avec le prêt Action Logement.

5. Les aides de la CAF :

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) propose parfois des aides financières pour l'amélioration de l'habitat ou pour l'accession à la propriété. Ces aides peuvent venir en complément du prêt Action Logement et d'autres prêts aidés.

Pour préparer au mieux votre projet immobilier, commencez toujours par réaliser une simulation de prêt immobilier.