Peut-on affecter un prêt travaux pour construire sa maison ?
Sommaire
Prêt travaux affecté, prêt travaux non affecté, prêt personnel ou encore prêt immobilier peuvent vous aider à financer la construction de votre maison. À chacun ses spécificités, ses atouts et ses inconvénients.
Prêt travaux et prêt immobilier : des usages spécifiques
La construction d’une maison englobe le prix d’achat du terrain, le montant attribué à la construction de cette maison, mais aussi les frais annexes inhérents à l’achat d’une maison à construire : frais de notaire, taxe d’aménagement appliquée au moment du dépôt du permis de construire, assurance dommage-ouvrage qui vous protège pendant 10 ans en cas de malfaçon lors des travaux réalisés par des professionnels, etc.
Pour financer votre projet, plusieurs types de prêts sont à votre disposition. Le prêt travaux affecté, le prêt personnel ou le prêt immobilier peuvent vous le permettre, et leur choix dépend notamment du montant du prêt nécessaire.
Le prêt travaux affecté
Le prêt travaux affecté est spécifiquement dédié à une prestation, comme la construction d’une maison, devant être précisée dans le contrat de souscription et pour laquelle les établissements de crédit sont en droit de vous demander des justificatifs.
Par exemple, les devis et factures des entreprises chargées d’effectuer les travaux peuvent être exigés. C’est d’ailleurs souvent l’organisme payeur qui se charge de transférer directement les fonds empruntés aux entreprises.
Les principales caractéristiques à connaître :
- Plusieurs éléments sont nécessaires, comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un RIB et une vérification de votre capacité financière (avec fiches de paie à l’appui).
- Les fonds sont débloqués rapidement.
- En cas d’annulation des travaux, le prêt affecté peut être résilié et les sommes déjà versées remboursées.
- Le montant du prêt doit être compris entre 200 € et 75 000 €.
- La teneur des travaux doit être spécifiée dans le contrat et des justificatifs de dépenses fournis à l’établissement prêteur.
- Les taux sont à négocier avec les établissements de crédit mais ils sont en général plus élevés qu’un prêt immobilier puisqu’il s’agit d’un crédit à court terme.
- La durée de remboursement est de 3 mois minimum et de 10 ans maximum.
Le prêt travaux non affecté
À la différence du prêt affecté, le prêt travaux non affecté vous permet de dépenser la somme empruntée comme bon vous semble : aide à l’achat d’un terrain, construction ou rénovation d’une maison. Vous pouvez donc réaliser vous-même la construction ou la rénovation de votre maison, sans avoir à justifier de l’utilisation des sommes empruntées. L’organisme prêteur fixe librement le taux de ce crédit, sa durée, le montant des sommes accordées (dans la limite de 75 000 €) et le mode de remboursement.
Les principales caractéristiques à connaître :
- Plusieurs éléments sont nécessaires, comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un RIB et une vérification de votre capacité financière (avec fiches de paie à l’appui).
- Les fonds sont débloqués dès le prêt accepté par l’organisme prêteur.
- Pas de justificatif de dépense exigé.
- Comme tout prêt à la consommation, son montant maximal est de 75 000 €.
Le prêt personnel
Dans le cadre d’un prêt personnel, là encore aucun justificatif n’est réclamé par l’organisme prêteur, qui fixe librement le taux de ce crédit, sa durée, le montant des sommes accordées et le mode de remboursement. Des frais de dossier peuvent s’ajouter au coût du crédit.
Les principales caractéristiques à connaître :
- Certains éléments sont exigés, comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un RIB et une vérification de votre capacité financière (avec fiches de paie à l’appui). L’organisme prêteur peut vérifier votre situation en ayant accès aux fichiers bancaires.
- Pas de justificatifs de dépenses exigées.
- La durée de remboursement du crédit est à la discrétion du prêteur. Tout dépend de votre dossier et de la négociation que vous menez avec votre conseiller !
si vous passez par un prêt travaux non affecté ou un prêt personnel pour construire vous-même votre maison, vous ne pourrez pas être protégés par les garanties s’appliquant aux professionnels, comme la garantie décennale.
Le prêt immobilier
Dans le sens commun, un prêt immobilier sert à financer un achat de bien immobilier. Mais le prêt immobilier au sens large peut autant servir à financer l’achat d’un terrain qu’aux travaux de construction d’une maison par exemple. Les conditions d’obtention sont les mêmes que pour un prêt immobilier « classique » pour l’achat d’un bien : apport personnel, situation financière, garanties obligatoires, souscription d’une assurance-emprunteur, frais de dossier…
Ce prêt est à privilégier si vous souhaitez emprunter une somme importante et étaler les remboursements sur le long terme. Les taux des prêts immobiliers étant très bas actuellement, c’est une solution à étudier pour financer des travaux de construction à moindre frais.
Les principales caractéristiques à connaître :
- Des conditions d’octroi plus strictes : apport personnel, bulletins de salaire, avis d’imposition… L’établissement prêt étudie la situation globale de l’emprunteur.
- Un montant de crédit supérieur à 75 000 €.
- Des taux d’intérêts actuels faibles.
- Des durées de remboursement plus longues (de 10 à 25 ans) donc des mensualités qui seront moins élevées qu’un prêt plus court, à montant d’emprunt égal.
- Pour financer une construction, un calendrier de versement des fonds doit être négocié avec le constructeur, il s’agit d’intérêts intercalaires.
Le déblocage des fonds pour l’achat du terrain n’est effectué qu’après signature de l’acte notarial.
Quels types de travaux peuvent être financés par un prêt immobilier ?
Intégrer le montant des travaux directement dans votre prêt immobilier vous évite de cumuler plusieurs prêts (prêt à la consommation pour des travaux de rénovation et prêt immobilier pour la construction par exemple). À la clé, une unique mensualité de remboursement permet de conserver un « reste à vivre » décent et de respecter un taux d’endettement maximum de 35 %, selon les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF).
Un grand nombre de travaux peuvent être inclus et financés par un prêt immobilier à condition que ces travaux soient intrinsèquement liés avec le bien immobilier, tels que :
- la construction de votre maison,
- la réparation de la charpente, de la toiture ou la rénovation des sols et des murs,
- la rénovation énergétique : isolation avec la pose de fenêtres à isolation renforcée, systèmes de chauffage performants, isolation par l’extérieur ou par l’intérieur, installation de panneaux solaires…
- l’électricité et la plomberie,
- la construction d’une piscine
renseignez-vous auprès des organismes d’État qui proposent différentes aides financières pour effectuer les travaux comme MaPrimeRenov’, les CEE (Certificats d’économie d’énergie), les PTZ (Prêt à Taux Zéro), et les aides locales, pouvant être cumulées à un prêt immobilier.
Quels types de constructions sont éligibles au prêt travaux ?
Que vous fassiez construire grâce à un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou que vous achetiez sur plan (VEFA), vous pouvez être éligible à un prêt travaux, quel qu’il soit.
Le prêt travaux englobe alors plusieurs postes de dépenses :
- l’achat du terrain ;
- la viabilisation de ce terrain avec le raccordement à l’eau, à l’électricité et éventuellement au gaz. Si vous achetez dans un lotissement, c’est au lotisseur de prendre en charge ces frais et d’inclure cette dépense au contrat ;
- le coût de la construction en fonction de la superficie de la maison, de la qualité des matériaux utilisés pour le gros œuvre et pour les finitions ;
- les frais de garantie ;
- les frais de notaire.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
