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Réglementation thermique 2020
Guide
Mis à jour le 14/06/2024 6 min

La réglementation thermique 2020 : impacts et changements clés

Sommaire

Une nouvelle réglementation thermique, la RT 2020, s'applique depuis le 1er janvier 2022. Elle remplace la RT 2012, en vigueur depuis 2013. Cette réglementation thermique renforce les exigences des logements neufs en matière de performance énergétique. 

Elle fixe la quantité maximale d'énergie qu'un bâtiment peut consommer. La notion de bâtiment passif, produisant autant d'énergie qu'il en consomme, s'impose. Pour la première fois, les émissions carbone du bâtiment sont prises en compte. Aujourd'hui, on est passé d'un règlement thermique à un règlement environnemental plus ambitieux et exigeant. On parle d'ailleurs de réglementation environnementale RE 2020. Le point sur les répercussions de la nouvelle réglementation sur votre futur logement. 

Qu'est-ce que la RT 2020 ou RE 2020 ?

En réalité, son nom exact est RE 2020 pour réglementation environnementale. Le changement de nom marque le changement d'objectif ! La France se dote de règles plus ambitieuses pour lutter contre le réchauffement climatique. 

La RE 2020 définit un ensemble de règles pour la construction de logements neufs. Depuis le premier choc pétrolier de 1974,  toutes les constructions neuves doivent respecter une réglementation thermique, de plus en plus contraignante. La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) remplace la RT 2012, dédiée à la seule réglementation thermique. 

Depuis quand la RE 2020 est-elle obligatoire et s'applique ?

La RE 2020 entre progressivement en vigueur depuis le 1er janvier 2022 pour les logements neufs, jusqu'en 2030 pour le tertiaire.  

Objectifs et enjeux de cette nouvelle réglementation environnementale 

Plusieurs enjeux majeurs se recoupent au sein de la nouvelle règlementation thermique et environnementale :

  • améliorer la performance énergétique des logements et des bâtiments neufs ; 
  • réduire l'impact climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
  • adapter les bâtiments aux futures conditions climatiques (notamment en renforçant le confort lors de fortes chaleurs). 

Pour y parvenir, la RT 2020 :

  • renforce la conception bioclimatique des logements
  • renforce la performance de l'enveloppe du bâti ; 
  • favorise le recours aux énergies renouvelables et aux énergies bas carbone ;
  • introduit la notion de constructions passives et de bâtiments à énergie positive (BEPOS). 

Les exigences de la nouvelle RT 2020 pour les logements neufs

Normes de performance énergétique

L’évaluation énergétique considère les consommations de chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage (et leurs auxiliaires) des bâtiments ainsi que les consommations liées à la mobilité interne des occupants (utilisation d’ascenseurs ou
d’escalators), intégrant les consommations liées aux éventuels parkings (éclairage et
ventilation) ;

L’évaluation environnementale intègre les impacts sur le changement climatique du
bâtiment et des aménagements de la parcelle (aménagements extérieurs hors bâtiment,
réseaux, systèmes de production d’énergie et parkings).

Ces évaluations s'effectuent dans le périmètre du permis de construire.

Indicateurs RE 2020

De nouveaux indicateurs de performance voient le jour avec la nouvelle norme RE 2020. 

Par exemple, le confort d'été se mesure selon le niveau d’inconfort perçu par les occupants. Il se mesure en degrés-heures d’inconfort (DH) en degré celsius par heure (°Ch). Les degrés
inconfortables relevés sont ceux qui dépassent une température de 26 à 28 °C selon la température externe. 

L'indicateur des consommations conventionnelles d'énergie est aussi une nouveauté de la RE 2020 : Il prend en compte uniquement les consommations en énergie primaire non renouvelable du bâtiment. Ainsi, les économies d'énergie devront porter en priorité sur les énergies non renouvelables. 

Enfin, les différents scénarios d'occupation et les scénarios météorologiques sont mis à jour par la nouvelle norme thermique RT 2020. 

Obligations pour les bâtiments passifs ou à énergie positive

La maison RT 2020 devra être passive (c’est-à-dire produire autant d’énergie qu’elle en consomme) ou positive (dans ce cas, elle produit plus d’énergie qu’elle en consomme).

Pour y parvenir, elle doit profiter au maximum des sources d'énergie gratuites (apports solaires passifs, géothermie, apport naturel de lumière, etc.) et réduire le plus possible ses besoins énergétiques (chauffage et rafraîchissement notamment grâce à des vitrages rafraîchissants ou des volets évolutifs selon la position du soleil). C'est le concept de maison passive, associée à une isolation performante. 

Cela passe, notamment, par une conception bioclimatique, une isolation renforcée et une gestion intelligente de l'énergie. L'apport de la domotique et de la maison connectée sera donc important, tout comme le choix des appareils ménagers. 

Être une construction positive implique :

  • une consommation de chauffage inférieure à 12 kWh ep/m2 par an (kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré et par an) ; 
  • une consommation totale d’énergie inférieure à 100 kwh /m2 par an (comprenant l'eau chaude sanitaire, l'éclairage, etc.) ; 
  • une capacité de production d'énergie telle que le bilan énergétique soit positif sur les 5 usages (chauffage, luminaire, eau chaude, climatisation, auxiliaires) grâce à des panneaux photovoltaïques ou une pompe à chaleur géothermique par exemple.

L'intégration du bilan carbone dans la RT 2020

Le point de bascule d'une règlementation thermique à une règlementation environnementale est la prise en compte du bilan carbone et du cycle de vie complet du bâti. 

Pour la première fois, le bilan carbone prend en compte le cycle de vie complet : 

  • la phase de production des matériaux,
  • la mise en œuvre du chantier,
  • l’exploitation du bâti et sa fin de vie.

Par exemple, la construction neuve devra faire utilisation de matériaux biosourcés ou écologiques (brique de terre cuite, chanvre, fibre de bois, liège, etc.) pouvant être recyclés lors d’une future démolition. 

Autre exemple, les déchets de chantier sont à valoriser par recyclage ou utilisation, sous certaines conditions, en remblaiement de carrières.

L'objectif est de ne pas dépasser un seuil d'émission de gaz à effet de serre imposé qui sera renforcé au fur et à mesure des années.

C'est aussi la première fois qu'une réglementation énergétique tient compte du bilan carbone des bâtiments. 

Comparaison entre RE 2020 et RT 2012


Quelles sont les principales différences entre RT 2012 et RE 2020 ?

 

 RT 2012RT 2020
Type Logement label BBC (bâtiment basse consommation)Logement BEPOS (Bâtiments à énergie positive
ObjectifRéduire la consommation d’énergieRéduire la consommation d’énergie et l'empreinte carbone
MoyensIsolation thermiqueIsolation thermique, production d’énergie renouvelable, empreinte environnementale des matériaux utilisés.
Évaluation5 usages : chauffage,
refroidissement, eau
chaude sanitaire,
éclairage, ventilation

 5 usages RT 2012 +

consommation d’électricité nécessaire au déplacement (ascenseur), au parking et à l'éclairage collectif. 

Impact de ces changements pour les propriétaires 

Construire un logement respectant la RE 2020 devrait générer un surcoût de 5 à 10 % par rapport à un logement répondant aux exigences de la RT 2012.

Toutefois, les économies d'énergie et le confort d'été générés sont importants. Les factures d'électricité diminuent tandis que le confort général augmente aujourd'hui et surtout demain, lorsque la crise climatique multipliera les changements brutaux de températures. 

La norme RE 2020 prend en compte l'usage réel pour atteindre un zéro gaspillage énergétique. Or, les seules technologies de construction ne suffisent pas. Il faut tenir compte également des comportements humains, d'où l'importance de l'éduction des jeunes générations.  

Quel est l'impact du DPE sur les maisons neuves ?

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est devenu l'indicateur fort dans l'immobilier ancien. Il détermine notamment la possibilité de louer ou non un logement. 

Le DPE d'une maison neuve obéit aux mêmes règles que ceux d'un logement ancien. Il sera déterminé sur la base de la norme RT 2012 ou de la norme RE 2020 pour les constructions les plus récentes. 

C'est le promoteur du bien immobilier en construction qui doit justifier de la conformité du bâtiment aux exigences réglementaires. Par exemple, en fournissant une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. 

Un logement correspondant à la norme RT 2012 obtient au minimum une lettre A, B ou C, y compris avec le nouveau mode de calcul du DPE mis en place en 2021. Il en sera de même avec la nouvelle norme RE 2020, encore plus exigeante. Donc aucun souci pour le propriétaire d'un logement neuf vis-à-vis de la performance énergétique ! 

 

    Karine Dabot
    Karine Dabot - Avocate associée

    Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

    Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.