Les principales caractéristiques d’une maison RT 2012
Sommaire
Tous les logements dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2013 doivent respecter une nouvelle réglementation thermique, la RT 2012. Le point sur les exigences de la RT 2012 et ses incidences sur votre future maison.
1- UNE CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DIVISÉE PAR 3
C’est l’exigence emblématique de la RT 2012 : les nouveaux logements doivent consommer moins de 50 kWh/m² et par an, contre…150 kWh/m² auparavant ! Cette consommation intègre le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire (ECS) et l’énergie utilisée par les « auxiliaires » (une ventilation mécanique contrôlée (VMC), par exemple).
2- UNE CONCEPTION BIOCLIMATIQUE
Afin de limiter les besoins en chauffage, climatisation et électricité, la maison doit être parfaitement isolée mais aussi respecter une conception bioclimatique. Il est donc préférable d’orienter le bâtiment au sud afin d’optimiser les apports solaires en hiver et le recours à l’éclairage naturel. En été, la fraicheur sera conservée grâce à des volets extérieurs et à la présence, autour du bâtiment, de végétaux à feuilles caduques. L’implantation des pièces à l’intérieur de la maison joue aussi un rôle : veiller à orienter le salon au sud, les chambres à l’est et les pièces non chauffées, comme le garage, au nord. Enfin, le fait de ne pas trop « étaler » la construction permet de limiter le rapport entre la surface extérieure et la surface habitable.
3- UNE ÉNERGIE RENOUVELABLE OBLIGATOIRE
La RT 2012 impose le recours à une énergie renouvelable (chaudière ou poêle à bois...) ou alternative (chaudière à micro-cogénération, par exemple).
4- UNE MAISON ÉTANCHE
Les infiltrations d’air doivent être limitées au maximum. En fin de chantier, un test d’étanchéité à l’air sera réalisé par un professionnel qualifié et joint à l’attestation de respect de la RT 2012 (voir ci-dessous).
5- DES CONTRÔLES RIGOUREUX DU RESPECT DE LA RÈGLEMENTATION.
La prise en compte de ces orientations bioclimatiques imposée par la RT2012 dépend également d’une valeur à ne pas dépasser : le Bbiomax. Cette valeur est encadrée par une attestation qu’il est nécessaire de fournir dans le cadre de travaux. En pratique, c’est le professionnel à qui vous aurez confié la réalisation de votre maison (architecte, constructeur…) qui s’occupera de l’ensemble des formalités. Lors du dépôt du permis de construire, il devra fournir une attestation comportant des données administratives et techniques, (surfaces du bâtiment et des baies vitrées, énergie renouvelable utilisée, etc.), pour la plupart issue d’une étude thermique. Une fois les travaux achevés, il devra présenter une attestation prouvant le respect de la RT 2012, réalisée par un professionnel (un architecte, par exemple) indépendant de la société de construction.
A noter : les projets de constructions ou extensions dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne sont désormais plus soumis à la RT 2012. Dans ce cas (surface inférieure à 50m2), c’est désormais la RT existante élément par élément qui s’applique (Article 52 de l'arrêté du 26 octobre 2010).
Pour aller plus loin :
- Pour votre projet de construction, utilisez le simulateur immobilier
- Faire construire sa maison
- Les principales caractéristiques d’une maison RT 2012
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
