La Ville de Paris va proposer des biens à Paris à partir de 2 000 € le m²
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Ce ne sera une surprise pour personne si l'on vous dit que les prix de l'immobilier parisien sont chers. Selon l'Agence départementale information logement de Paris, durant l'été 2018, les biens immobiliers neufs se sont vendus en moyenne à 11 000 € le m². Alors naturellement, lorsque l'on évoque des biens dès 2 000 € le m², cela interpelle. Découvrons ensemble de quoi il retourne.
Comment proposer un bien neuf dès 2 000 € le m² à Paris ?
La Ville de Paris a décidé de faire une proposition intéressante aux ménages modestes afin de leur permettre d'accéder à la propriété dans une ville où les prix du marché immobilier se sont envolés.
Avec une moyenne de 11 000 € le m² cet été dans le neuf, il fallait débourser 330 000 € pour un 30 m², un budget qui n'est pas adapté à tous les ménages.
L'idée est ici de proposer une solution intermédiaire entre le logement social et l'accession à la propriété.
La Ville de Paris envisage donc de vendre des biens entre 2 000 € et 4 900 € le m² en reprenant le concept du foncier solidaire.
Le principe est simple : il s'agit de désolidariser le foncier du bâti. Ainsi, pour obtenir un prix plus bas, les acquéreurs ne deviendront propriétaires que du bien et non du terrain.
Un bail de 18 à 99 ans
Pour devenir propriétaires, les ménages devront signer un bail de 18 à 99 ans qui sera renouvelable.
C'est bel et bien un Organisme de foncier solidaire qui restera propriétaire du terrain et les occupants paieront une redevance foncière de 0,5 € à 4 € par m² de surface habitable par mois selon les zones (pour un logement de 50 m², ils paieront ainsi une redevance foncière de 25 € à 200 € chaque mois).
Pour accéder à la propriété, les ménages devront respecter des conditions de ressources, à savoir 6 000 € pour un couple.
Pour éviter toute spéculation, le prix de vente sera encadré par l'organisme foncier solidaire (OFS) et les nouveaux occupants devront également prouver qu'ils respectent bien les conditions de ressources fixées.
Ces conditions seront proches de celles imposées pour louer un HLM à Paris.
L'organisme de foncier solidaire, un système déjà éprouvé à Lille et Rennes
L'OFS a été créé afin de permettre aux ménages les plus modestes d'accéder à la propriété. Cela a été testé dans des villes telles que Rennes, Lille ou encore Biarritz.
Cet organisme à but non lucratif accompagne les ménages dans leur accession à la propriété avec des prix beaucoup plus raisonnables. En effet, il est estimé que le foncier représente entre 30 et 40 % du coût du bien immobilier.
De plus, comme évoqué précédemment, cela permet de créer des logements qui ne seront pas concernés par la spéculation, même dans des villes où les prix sont en augmentation, comme c'est le cas à Rennes.
En effet, la capitale de la Bretagne a vu le prix de ses biens augmenter depuis un an, notamment en raison de la mise en place de la LGV Bretagne-Pays de la Loire.
Pour aller plus loin :
- Grand Paris Express : quels changements pour le marché immo ?
- Paris : un marché immobilier sous tension
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
