3 milliards d’euros pour le logement social et la rénovation énergétique
Sommaire
À l’occasion du bicentenaire de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Président de la République a affirmé la volonté de mobiliser cette institution pour la construction de logements sociaux et la rénovation énergétique des bâtiments publics. Trois milliards d’euros vont être consacrés par cet organisme dans cet objectif.
Pour y arriver, la CDC va notamment mettre en place des prêts à taux zéro auprès d’institutionnels, comme il existe le PTZ pour les particuliers.
Les collectivités locales et les universités vont profiter d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour financer la rénovation thermique des bâtiments. Ils pourront en profiter directement, en empruntant sans intérêt, ou avec le soutien d’un opérateur qui prendra à sa charge les travaux et le suivi de leur exécution.
Dans le cas du recours à un opérateur, notamment par les petites collectivités qui ne disposent pas d’équipes techniques, l’intervention pourra être remboursée sous forme de loyer. Cette prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage apporte une réponse complémentaire dans les cas où ce ne sont pas uniquement les moyens financiers qui sont insuffisants, mais les compétences humaines qui sont absentes.
Pour la construction de logements sociaux, les organismes HLM pourront avoir recours à des prêts à taux zéro octroyés par la CDC. Ils seront remboursables sur une durée minimale de 20 ans et avec un différé de remboursement égal à la durée du prêt. Cette mesure, estimée à un milliard d’euros, devrait permettre de construire 50.000 logements sociaux.
Enfin, une structure cogérée par l’État et la CDC devrait voir le jour pour mieux gérer le foncier cédé par l’État. Cette société foncière publique va regrouper les terrains confiés par les ministères pour les céder aux organismes HLM. La cession se fera sous forme d’un bail emphytéotique de 99 ans. Autre particularité, cette société devrait financer l’acquisition de nouveaux terrains avec la recette des baux. Cela devrait permettre de construire entre 50.000 et 75.000 logements sociaux supplémentaires.
La Caisse des Dépôts et Consignations, institution publique et déjà financeur majeur du logement social, voit son rôle renforcé et élargi à la transition énergétique de l’État. Avec ses moyens financiers importants, de nombreux projets devraient aboutir.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
