Lille inaugure sa première opération de foncier solidaire
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Les organismes fonciers solidaires sont le pendant du Community Land Trust.Ce modèle existe depuis les années 1970 aux Etats-Unis.Depuis les années 2000 et les crises successives du logement, il séduit également les Européens.Le concept est simple : lors de l'achat d'une maison, le foncier est dissocié du bâti.Résultat : le prix est moindre pour l'acquéreur. En France, c'est à Lille que l'on découvre le premier projet immobilier de ce type.
Le foncier dissocié du prix global du logement
Si l'organisme foncier solidaire a vu le jour, c'est en raison d'un constat clair : acheter un bien immobilier n'est pas à la portée de tous les ménages, notamment en raison du prix du foncier.
Pour que l'accès à la propriété ne soit pas l'apanage des ménages les plus aisés, la solution était de pouvoir dissocier le foncier du bâti.
Ainsi, les nouveaux occupants sont propriétaires des murs uniquement tandis que l'organisme foncier solidaire (OFS) est propriétaire du terrain.
Un bail réel solidaire (BRS) est alors établi, il coûte de 0,5 à 1 € le m² par mois.
Le ministère de la Cohésion des territoires a réalisé une simulation dans une ville de la zone A.
Un bien coûtant initialement 426 400 euros verrait son prix atteindre seulement 185 167 sans le foncier, faisant passer la mensualité du crédit immobilier de 1 777 € à 1 092 €.
Une première à Lille
C'est à Lille que les premiers projets dans ce cadre voient le jour.
L'OFS de Lille lance d'ores et déjà deux opérations.
La première prend place sur l'ancien site de la faculté de pharmacie, rue Jean Bart, tandis que la seconde se trouve rue Renan à proximité du tribunal administratif, dans le quartier Saint-Michel.
Sur le premier projet, c'est le promoteur FINAPAR qui gère la construction de 15 logements tandis que le second, composé d'une vingtaine de logements, est pris en charge par INA 3F.
Dans le cadre du projet mené par FINAPAR, le prix du m² sera de 2 100 €. Ce prix atteint habituellement 3 500 € dans l'ancien et 4 500 € dans le neuf dans le même quartier.
Lille s'inscrit une fois de plus dans cette volonté de créer du logement social.
Ainsi, selon les chiffres de la mairie, sur les 10 000 logements construits au cours du mandat actuel, 1 250 ont pu bénéficier d'une aide.
Avec l'Organisme foncier solidaire, Lille a fait des émules puisque Rennes Métropole et Biarritz ont annoncé que des programmes solidaires de ce type allaient être lancés.
Quid de la revente du bien immobilier ?
L'OFS est un concept social qui ne s'arrête pas au premier acquéreur.
En effet, pour bénéficier de ce dispositif, il faut respecter un plafond de revenus.
Lorsque le bien sera mis en vente, le nouvel acquéreur devra, lui aussi, respecter les conditions de ressources imposées.
Cela permet de pérenniser le système et d'accorder aux ménages modestes la possibilité de devenir propriétaires.
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Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
