Investissement locatif dans l'ancien : une nouvelle aide en 2019

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Le gouvernement, toujours dans sa volonté de rénover le parc immobilier français, a décidé de lancer dès 2019 une nouvelle aide pour les investissements locatifs. Le Denormandie ancien, adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2019, a été voté par les sénateurs le 30 novembre dernier.

Pourquoi une telle mesure ?

Nicolas Hulot ambitionnait 500 000 rénovations par an. En France, le parc immobilier se dégrade en permanence et il est nécessaire de procéder à de nombreux travaux. Il en va de la sécurité des personnes, mais il est également question d'écologie.

Beaucoup trop de logements sont considérés comme des passoires énergétiques. Or, cela a un impact négatif sur l'environnement, mais aussi sur les ménages qui ne peuvent assumer des factures de chauffage trop élevées. Les incitations fiscales semblent être une solution pour permettre de rénover plus rapidement les maisons et immeubles qui nécessitent une intervention.

Qu'est-ce que le Denormandie ancien ?

Il s'agit d'une mesure incitative qui a vu le jour en 2019.

Elle s'adresse aux personnes souhaitant investir dans un logement ancien et le réhabiliter pour le louer.

Il s'agit de travaux lourds puisqu'ils devront représenter pas moins de 25 % du coût total de l'opération, cette dernière ne devant pas excéder 300 000 euros.

Le Denormandie ancien ressemble étrangement à la loi Pinel. En effet, cette mesure a pour vocation de permettre aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt de 12 à 21 % s'ils s'engagent à louer durant 6 à 12 ans.

Quelle différence avec le Pinel ancien ?

Si le Denormandie ancien ressemble effectivement au dispositif Pinel, on note tout de même quelques différences, l'objectif étant réellement d'être le plus incitatif possible.

Avec le Pinel ancien, les travaux à réaliser étaient plus lourds et l'immeuble devait répondre à de nombreux critères de décence.

De plus, il devait être labellisé BBC ou Haute Performance Energétique. Concrètement, pour bénéficier des avantages du Pinel ancien, le logement devait, après travaux, proposer des performances techniques proches du neuf.

Le dispositif Denormandie est moins exigent en la matière, il suffit de respecter le budget travaux évoqué précédemment, l'aide ne sera pas conditionnée au respect de la réglementation énergétique. D'autre part, le Denormandie ancien permet de bénéficier d'un avantage fiscal sur l'ensemble de l'investissement (acquisition + travaux).

Quelles zones sont concernées par cette mesure fiscale ?

Cette nouvelle mesure est appliquée dans les villes qui ont conclu des opérations de revitalisation du territoire, conformément à la loi Elan.

Sont également concernées les 222 villes du Plan action cœur de ville, un plan visant à transformer les centres-villes et à les redynamiser.

Ce plan va permettre d'améliorer les conditions de vie des habitants de villes moyennes et d'accélérer leur développement. Parmi ces villes, on retrouve notamment Lorient, Epinal, Sète, Calais ou encore Bayonne.

Pour aller plus loin :

Karine Dabot - Avocate associée

Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.

Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.