Guadeloupe : les bons plans de l’investissement en Pinel Outre-Mer
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L’archipel de Guadeloupe reste une des destinations favorites des Français métropolitains. Ce vecteur d’économie est favorable pour le marché immobilier de la Guadeloupe. Moins cependant que le dispositif Pinel Outre-Mer, dont la validité d’application a été prolongée jusqu’à fin 2017. Mais quels sont les avantages et les conditions de ce dispositif de défiscalisation ?
Les avantages fiscaux du dispositif Pinel Outre-Mer
Plus avantageux que le dispositif Duflot auquel il succède, le dispositif Pinel Outre-Mer a pour vocation de relancer l’investissement locatif en Guadeloupe et dans l’ensemble des départements et collectivités d’Outre-Mer. Ce dispositif de défiscalisation s’applique pour toute acquisition d’un logement neuf ou assimilé entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017, suite à une prolongation décidée en avril 2016. La réduction d’impôts diffère selon la durée de l’engagement locatif :
- 23 % du montant de l’investissement pour une durée minimale de 6 ans ;
- 29% pour un engagement de 9 ans ;
- 32 % pour un engagement maximal de 12 ans.
Les conditions du dispositif Pinel Outre-Mer en Guadeloupe
Comme tout produit de défiscalisation, le dispositif Pinel Outre-Mer est soumis à des conditions :
- seuls deux investissements par an, pour un montant total maximum de 300 000 €, sont autorisés à entrer dans le dispositif ;
- la déduction fiscale est plafonnée à 18 000 € par an ;
- le bien est destiné uniquement à une mise en location à nu et à usage de résidence principale ;
- les bénéficiaires de cette location ne doivent pas dépendre du même foyer fiscal, toutefois, le locataire peut être un ascendant ou descendant du propriétaire ;
- le montant du loyer est plafonné à une valeur inférieure à celle du marché. Ainsi, en Guadeloupe, le loyer mensuel hors charges ne devra pas excéder 10,13 € du mètre carré ;
- les locataires du bien devront justifier de leurs revenus. Ces derniers seront compris entre 27 465 € pour une personne seule, jusqu’à 70 595 € pour une personne seule ou en couple avec quatre personnes à charge ;
- le bien doit être un bâtiment basse consommation (BBC 2005 ou réglementation thermique 2012).
La bonne santé du marché immobilier en Guadeloupe
Constitué d’une forte proportion de maisons individuelles aux dépens de l’habitat collectif, le marché immobilier de l’archipel de Guadeloupe progresse en termes de qualité de construction, ce qui signifie un meilleur confort. Les bassins d’emploi que constituent Baie-Mahault et Petit-Bourg sur Basse-Terre et Le Gosier sur Grande-Terre attirent les projets immobiliers avec un constant développement de l’offre en logements neufs. De manière générale, Basse-Terre et Saint-François séduisent plus facilement les investisseurs de la métropole. La première rassemble de nombreux fonctionnaires mutés sous le soleil des Antilles et Saint-François est réputé pour ses studios et petites surfaces dédiés au marché locatif.
Quel avenir pour un bien du dispositif Pinel Outre-Mer ?
Le choix de l’emplacement du bien acquis pour une déduction dans le cadre d’un Pinel Outre-Mer facilitera sa vocation à la fin du dispositif. Une fois le bénéfice fiscal échu se pose effectivement la question du devenir du bien. La solution la plus avantageuse est de basculer le logement en location meublée non professionnelle (LMNP), soit à vocation saisonnière, soit sur un bail meublé d’un an renouvelable. Ce nouveau statut permet de jouir d’un nouveau régime d’imposition avantageux.
Cet article a été relu par Karine Dabot, avocate depuis 1994 au barreau d'Aix-en-Provence.
Spécialisée en droit bancaire, voies d'exécution et droit des sûretés, elle intervient principalement en contentieux civil et commercial, transactions immobilières et saisie immobilière.
